Mineurs en détention à Madagascar
(1ère partie)

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Solenn Thomas (*)

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Au gré d’une enquête menée sur le terrain, l’auteure met en lumière la délicate question de la détention des mineurs malgaches, témoignant d’une réalité empreinte de vulnérabilité sociale et de limites institutionnelles. Dans ce premier volet, elle insiste sur les limites du système face aux mineurs en conflit avec la loi.

 

À Madagascar, la question de la détention des mineurs révèle les tensions profondes entre vulnérabilité sociale, faiblesse des institutions et limites du système judiciaire. Classé dans les derniers rangs de l’indice de développement humain, le pays se caractérise par un niveau de pauvreté particulièrement élevé et une population très jeune: près de la moitié de la population a moins de 18 ans. Dans ce contexte marqué par la fragilité des systèmes éducatif, social et institutionnel, la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi représente un défi pour les autorités publiques.

Une jeunesse confrontée à de fortes vulnérabilités socio-économiques

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Les trajectoires des mineurs impliqués dans des procédures judiciaires s’inscrivent le plus souvent dans un environnement de grande précarité. Selon le rapport 2025 de la Banque Mondiale (BM) environ 80 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, limitant fortement l’accès à l’éducation, aux soins et aux dispositifs de protection sociale. Le système éducatif, confronté à un manque d’infrastructures et de personnels qualifiés, enregistre des taux élevés de décrochage scolaire, notamment au-delà du primaire.

Dans les zones urbaines comme dans certaines régions rurales, un nombre croissant d’enfants se retrouve en situation de rue ou contraint d’exercer des activités informelles pour contribuer à la survie familiale. Les dispositifs d’accompagnement social demeurent limités et les structures alternatives à l’incarcération (centres d’accueil, suivi éducatif ou placement) restent insuffisamment développées sur l’ensemble du territoire. Dans ce contexte, la justice pénale est parfois utilisée par défaut, même lorsque les situations relèvent principalement de la vulnérabilité sociale.

Un cadre juridique protecteur conforme aux standards internationaux

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Le cadre juridique malgache encadrant la justice des mineurs s’inscrit dans une logique de protection, en conformité avec les engagements internationaux de l’État, notamment la Convention internationale des droits de l’enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

La loi n°2016-018 relative aux enfants en conflit avec la loi pose plusieurs principes fondamentaux. Elle affirme la priorité des mesures éducatives sur les sanctions répressives et prévoit que la privation de liberté doit constituer une mesure de dernier recours, limitée à la durée la plus courte possible. L’âge de la responsabilité pénale est fixé à 13 ans, en dessous duquel l’enfant ne peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le texte prévoit plusieurs alternatives à l’incarcération : la liberté surveillée, le contrôle judiciaire, la liberté provisoire, le placement en structure familiale et les prestations de service à la communauté. Il convient toutefois de préciser que ces deux dernières mesures ne sont pas encore effectivement appliquées, faute de décrets d’application. La loi garantit par ailleurs plusieurs droits procéduraux aux mineurs, notamment le droit à l’assistance, l’obligation de séparation avec les majeurs en détention, ainsi que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

Ainsi, sur le plan juridique, le dispositif malgache repose sur des principes protecteurs et s’aligne globalement sur les standards internationaux en matière de justice des mineurs.

Une détention provisoire largement utilisée

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Malgré ce cadre protecteur, les données disponibles montrent un recours important à la privation de liberté des mineurs. À la fin de l’année 2024, 854 mineurs étaient détenus à Madagascar, avec une population très majoritairement masculine (824 garçons pour 30 filles), dont plus des deux tiers en détention provisoire. Dans certains cas, la durée de détention provisoire peut dépasser plusieurs mois, voire plus d’un an, pour des faits de faible gravité.

Plusieurs facteurs permettent d’éclairer cette situation. La mise en œuvre des mesures alternatives reste limitée et inégale selon les territoires. La liberté surveillée, par exemple, n’est opérationnelle que dans les zones disposant de structures et de professionnels qualifiés pour assurer un suivi socio-éducatif adapté. Or, en principe, cet accompagnement relève de la responsabilité de l’État, tel que prévu par la loi n°2016-018. Toutefois, faute de moyens et de structures suffisantes, c’est l’ONG Grandir Dignement qui a progressivement pris le relais, forte de son implication dans la rédaction de cette loi et de son objet social centré sur l’accompagnement des enfants en conflit avec la loi. Cette organisation dispose d’ailleurs d’une convention avec le ministère public, qui lui confère en quelque sorte un mandat du ministère de la Justice pour assurer cet accompagnement. Le contrôle judiciaire constitue une autre alternative effectivement appliquée sur le territoire, conformément aux dispositions de la loi. En revanche, le placement en structure familiale et les prestations de service à la communauté, bien que prévus par la loi, ne sont pas encore mis en œuvre faute de décrets d’application.

Des contraintes géographiques et organisationnelles viennent également ralentir le traitement des procédures. L’éloignement entre les lieux d’interpellation, les parquets et les juridictions, ainsi que les difficultés de transport, peuvent retarder les présentations et la tenue des audiences, notamment dans certaines régions.

Dans ce contexte, lorsque les alternatives ne peuvent pas être mises en place rapidement ou de manière effective, la détention provisoire apparaît comme la solution la plus immédiatement mobilisable par les autorités judiciaires, alors même qu’elle devrait, en principe, rester exceptionnelle.

Surpopulation et conditions matérielles préoccupantes

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Dans plusieurs établissements pénitentiaires de Madagascar, la présence importante de mineurs s’inscrit dans un contexte général de surpopulation carcérale chronique, même si la situation varie selon les régions et les structures. Au niveau national, le taux d’occupation des prisons dépasse régulièrement 200 % et peut atteindre 300 à 400 % dans certains établissements, une pression qui se répercute sur les quartiers pour mineurs où les effectifs excèdent parfois largement les capacités prévues. À la Maison centrale d’Antananarivo, par exemple, environ 174 mineurs étaient détenus pour une capacité initiale d’environ 80 places.

Dans certains dortoirs, plusieurs dizaines de jeunes partagent un espace restreint, dans des conditions de forte promiscuité qui limitent l’accès à un espace personnel et rendent parfois difficile le repos. Les conditions matérielles apparaissent particulièrement précaires : le manque de lits et de literie contraint certains mineurs à dormir à même le sol ou sur des matelas usés pendant certaines périodes tandis que la dégradation des infrastructures accentue leur vulnérabilité. Comme le décrit un ancien mineur détenu:

« Dans nos chambres, les nouveaux dorment par terre, parfois près des toilettes quand nous étions trop nombreux. Seuls les anciens et les plus forts dorment dans les lits. »

Dans plusieurs établissements, les mineurs ne reçoivent qu’un seul repas par jour, généralement composé de manioc sans apport régulier en protéines, rendant de nombreux jeunes dépendants des visites familiales, avec un risque accru de malnutrition lorsque le soutien extérieur fait défaut.

Par ailleurs, l’accès à l’eau, aux installations sanitaires et aux produits d’hygiène reste limité dans plusieurs établissements, favorisant l’apparition de maladies cutanées, respiratoires ou digestives, tandis que l’accès aux soins médicaux demeure restreint en raison du manque de personnel de santé, de médicaments et de moyens logistiques. Dans ce contexte, une part importante des besoins essentiels des mineurs (alimentation complémentaire, soins, produits d’hygiène ou activités éducatives) est assurée par des acteurs associatifs ou religieux, dont l’action compense partiellement les insuffisances du système pénitentiaire, même si certains établissements, notamment dans la capitale ou bénéficiant de partenariats extérieurs, présentent des conditions relativement moins dégradées.

(*) Solenn Thomas est étudiante en 3ème  année de Licence de Science Politique parcours Relations Internationales à l’Université Catholique de l’Ouest de Nantes, après avoir effectué une mobilité internationale dans le cadre du programme Erasmus+ à l’Université de Pécs (Hongrie). Elle est très impliquée dans l’action humanitaire et la protection des populations vulnérables. Dans ce cadre, elle a effectué un stage au sein de l’ONG « Grandir Dignement » à Madagascar, dédié au soutien des mineurs en détention, en partenariat avec l’UNICEF.


Source photo bandeau : IA / Laure Fanjeau