IRAN :
TRUMP VEUT ÉTRANGLER SES CONCURRENTS.

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Richard Labévière
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Le 8 mai 2018, sans surprise, Donald Trump a annoncé que Washington quitterait l’accord sur le nucléaire iranien – signé le 14 juillet 2015 – également par la France, la Grande Bretagne, la Russie, la Chine et l’Allemagne. Cet accord avait permis une levée partielle des sanctions économiques contre l’Iran, en échange du gel et de la supervision internationale du programme nucléaire iranien pour au moins dix ans. Cette décision n’est pas une surprise tant elle est conforme aux obsessions politiques et géopolitiques américaines : satisfaire Tel-Aviv et Riyad, défier Moscou, impressionner Pékin et, … tuer les entreprises concurrentes des sociétés américaines, même si elles appartiennent à des pays « alliés ».

La « cause efficiente » de cette décision, qui piétine le multilatéralisme et la paix, ramène en droite ligne à l’argent, – l’argent – l’obsession d’un homme d’affaire qui cherche à « faire du fric » par tous les moyens… Dynamitant ainsi l’ordre international et ses différents instruments élaborés au sortir de la Seconde guerre mondiale, le président américain prône le retour à l’état de nature, à la loi du plus fort. Et comme les Américains ont l’art d’habiller leurs coups de force en « norme universelle », le Congrès doit encore avaliser la décision pour rendre conforme ce nouvel embargo avec la législation américaine dans un délai de trois à six mois.

Mais dès à présent, aucun nouveau contrat ne pourra être signé entre des sociétés américaines (et occidentales affiliées) et l’Iran. Pour les contrats existants, les sanctions seront rétablies à l’issue de périodes transitoires de 90 à 180 jours. Autrement dit, toutes les compagnies étrangères ont entre trois et six mois pour « sortir » d’Iran. Quant aux groupes actuellement en négociation pour de futurs contrats, ils doivent y renoncer immédiatement. Ceux qui ne respecteront pas les conditions imposées par Washington s’exposeraient à des mesures de rétorsion et à l’interdiction d’accès au marché américain.

L’EXTRA-TERRITORIALITE DU DROIT AMERICAIN

Hervé Juvin, spécialiste de l’extra-territorialité du droit américain1, indique : « l’application extraterritoriale du droit américain a détruit des entreprises françaises (Alcatel et Alstom notamment), elle a permis d’extorquer des milliards d’euros à des entreprises et des banques européennes. Cette même pression vise à attaquer Sanofi, Airbus, Safran et bien d’autres. Elle prend pour prétexte la lutte anti-corruption, le respect des embargos américains et le combat anti-terroriste. Le prétendu objectif est l’efficacité économique, la moralisation des affaires, l’établissement des conditions d’une concurrence libre, ouverte et équitable partout dans le monde. Tout cela, en réalité, à l’appui d’un impérialisme juridique grandissant, tout cela au seul bénéfice de l’intérêt national américain. L’extra-territorialité du droit américain se propage à la faveur de l’abandon du droit international, de la faiblesse du régalien et de la négation de la souveraineté des pays Europe. Elle constitue un élément majeur de la stratégie de « Global Constraint » – « contrainte globale » – qui renouvelle la stratégie de l’empire américain ».

Désormais, nous devons regarder la réalité en face. Au nom de la lutte contre la corruption, au nom du combat légitime contre les pratiques abusives, c’est la lutte contre la diversité humaine et contre la liberté des peuples à décider de leurs lois et de leurs principes qui devrait s’imposer. C’est une colonisation américaine d’un nouveau type – soft et smart colonisation – qui s’affirme au fur et à mesure que la croissance signifie pour Donald Trump, moins la volonté de répondre aux besoins que l’obsession de tuer ses concurrents par tous les moyens. Cette nouvelle colonisation s’immisce jusqu’au cœur de notre vite quotidienne en affectant l’emploi des Français, des autres Européens et de tous les pays en développement.

Cette nouvelle manifestation de l’unilatéralisme américain perturbe, d’ores et déjà, nombre d’accords passés en Iran par plusieurs centaines de PME françaises depuis la fin 2015. De surcroît, ce coup de force remet en cause plusieurs projets de grandes d’importance prévus en Iran par des groupes français, à commencer par Total, Airbus, Renault et Peugeot. Les activités mondiales de ces sociétés pourraient être gravement mises en péril si elles continuent d’investir en Iran malgré le nouvel embargo.

TOTAL ET LA CONTRAINTE AMERICAINE

Le groupe pétrolier français a fait son retour en Iran en juillet 2017, par la signature avec la National Iranian Oil Company (NIOC) d’un contrat pour développer la production de la « phase 11 » d’un immense champ gazier – South Pars. Par ce contrat, Total – opérateur du projet – est engagé sur 20 ans et détient une participation de 50,1% dans South-Pars-11, le groupe China National Petroleum Corporation (CNPC) 30 % et l’Iranien Petropars (19,9 %).

Mais, Patrick Pouyanné – le PDG du pétrolier français – se méfiait d’un éventuel revirement de la situation politique. Il avait, à côté de l’accord officiel avec l’Iran, un accord de droit privé avec ses partenaires chinois en cas de difficultés pour préserver l’essentiel des intérêts de Total en Iran. Dès novembre 2017, Le PDG affirmait que Total réexaminerait ses options d’investissement en Iran si les Etats-Unis décidaient d’adopter de nouvelles sanctions contre ce pays. Il avait alors insisté sur l’importance du marché américain pour le groupe : « nous travaillons aux Etats-Unis, nous avons des actifs aux Etats-Unis, nous venons d’acheter des actifs supplémentaires aux Etats-Unis… »

Le ministre iranien du pétrole avait répondu par cette mise en garde : « si Total, en dehors d’une décision du Conseil de sécurité, annonce qu’il a l’intention de renoncer au contrat, aucun capital ne sera rendu, ni aucune somme transférée à cette entreprise ».

UNE CENTAINE D’AIRBUS POUR IRAN-AIR

Fin 2016, Airbus a reçu une commande de la compagnie nationale Iran-Air portant sur une centaine d’appareils, pour un montant-catalogue de 20,8 milliards de dollars (17,5 milliards d’euros). D’autres commandes iraniennes sont en négociation, notamment pour l’acquisition de plusieurs dizaines d’hélicoptères.

Avec sa prudence habituelle, Airbus a réagi à l’annonce américaine de mardi soir en temporisant : « le groupe va examiner très précisément la décision du président américain avant de bouger », ajoutant que l’exercice prendrait « un certain temps ». Le responsable de la communication d’Airbus – Rainer Ohler – a déclaré : « nous analysons attentivement cette annonce et évaluerons les prochaines étapes en cohérence avec nos politiques internes et dans le respect complet des sanctions et des règles de contrôle des exportations ».

PEUGEOT ET RENAULT AUSSI DANS LA TOURMENTE

Les deux constructeurs automobiles français – Peugeot et Renault – sont aussi dans la tourmente puisque très engagés sur le marché iranien où le taux d’équipement automobile demeure relativement bas. Actuellement estimé à 1 million de véhicules, le marché iranien pourrait tripler de volume durant les dix prochaines années. Afin de concrétiser ces perspectives prometteuses, Peugeot avait signé début 2016 son grand retour en Iran qu’il avait été contraint de quitter en 2012. Son partenaire de l’époque – l’américain General Motors – exigeait déjà que le Français applique l’embargo de Washington imposé à l’Iran !

En janvier 2016, Peugeot créait, à nouveau une joint-venture avec le groupe Iran Khodro avec lequel il travaillait avant son départ forcé d’Iran, L’objectif étant de produire, à terme, quelque 200.000 véhicules par an. La production a démarré en 2017.

Resté engagé dans le marché iranien malgré les sanctions, Renault a signé en 2016 un accord stratégique pour accélérer le développement de ses ventes dans le pays, via une nouvelle société commune avec IDRO (fonds d’investissement et de rénovation de l’industrie en Iran) et Parto Negin. Dans un premier temps, l’objectif était de produire 150.000 véhicules par an, venant s’ajouter aux capacités existantes d’une production annuelle de 200 000 véhicules.

ALLEMAGNE, CHINE, RUSSIE EGALEMENT TOUCHEES

Ainsi, l’ambassadeur américain à Berlin a déclaré que les entreprises allemandes devaient cesser leurs activités en Iran « immédiatement ».

Depuis le 2 mai dernier, l’armée américaine a cessé de vendre dans les magasins de ses bases des téléphones portables chinois de marque Huawei et ZTE, invoquant des risques de sécurité. Cette décision s’inscrivait dans le cadre plus vaste de mesures visant à stopper ou limiter la pénétration des constructeurs chinois dans l’économie américaine.

Les sanctions américaines qui ont frappé dernièrement le patron de RUSAL, le « tsar de l’aluminium », et le groupe suisse Glencore s’inscrivent dans la même logique, faisant flamber le cours de ce métal de 12% en une semaine, « du jamais vu en une quarantaine d’année », expliquent les spécialistes de la branche.

« Avec l’abrogation de l’accord sur le nucléaire iranien », explique l’économiste Hervé Juvin 1 , « il sera encore plus facile pour les autorités américaines de contrer les concurrences chinoises ou russes sous prétexte que des composants de leurs différents produits sont de conception ou de fabrication américaines ». « Le prolongement du statu quo sur l’acier européen jusqu’en juin, n’empêchera pas l’adoption de mesures protectionnistes américaines très dures à l’encontre de nos industriels », ajoute Hervé Juvin.

« A force de multiplier les sanctions, on va se retrouver tout seul et détesté… » avait mis en garde Barak Obama, craignant que les Etats-Unis se mettent le monde à dos avant de quitter la Maison blanche. Donald Trump, qui prend résolument le contre-pied de son prédécesseur sur la plupart des dossiers, instrumentalise la lutte contre le terrorisme, la corruption et la prolifération des armes de destruction massive pour avantager les sociétés américaines et, ainsi, remettre en cause les principes de la libre concurrence défendus par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les institutions de Bretton-Woods. Dans ce contexte – et plus que jamais depuis la fin de la Seconde guerre mondiale – la dernière décision unilatérale de Donald Trump impose de manière brutale au monde entier les normes américaines du droit des affaires.

REACTIONS DES PAYS EUROPEENS

Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) compare la stratégie de Trump à « un retour au mercantilisme, le moyen âge de la pensée commerciale ».

 « Cette position n’est pas acceptable » pour le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire qui a déploré récemment la position de « gendarme économique de la planète » de Donald Trump. « En deux ans, la France avait multiplié par trois son excédent commercial avec l’Iran », a-t-il expliqué lors d’un entretien à France Culture, jugeant que la décision américaine aurait des « conséquences » dommageables pour plusieurs fleurons français. Depuis il a eu plusieurs contacts avec le FMI, l’OMC, le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin pour étudier les possibilités d’éviter ces sanctions.

Le jour où l’Union européenne et les pays européens – dont la France – auront le courage politique d’appliquer des mesures de réciprocité, sinon de représailles envers les Etats-Unis, nous en reparlerons !

Dans l’immédiat :

– les Vingt-Huit se sont réunis ce jeudi 17 mai 2018 à Sofia, en Bulgarie, pour un sommet Union européenne-Balkans occidentaux. A cette occasion, la Commission européenne vient de lancer le processus d’adaptation de la loi de blocage, le « blocking status » de 1996.

Ce règlement européen a été créé à l’origine pour contourner l’embargo sur Cuba. Il s’agit désormais de l’adapter pour neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines à l’encontre des entreprises européennes voulant investir en Iran… Cette loi dite « de blocage » permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE.

Le désaccord avec les Etats-Unis sur l’embargo cubain avait toutefois été résolu au niveau politique, et donc l’efficacité de ce règlement n’a jamais été éprouvée.

– des mesures symboliques pourraient être prises à l’encontre des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), des MacDo et autres Starbucks-cafés qui détruisent nos restaurants, cafés et centre-ville !

Bas du formulaire

Dans la bouche de Donald Trump, « America first » signifie « par ici la monnaie ». Premier ministre de la colonie du Cap en Afrique du sud de 1890 à 1896 et l’un des inspirateurs du système d’apartheid, Cecil Rhodes disait : « l’argent, c’est le sang des autres… ». Nous y sommes jusqu’au cou…

1 Hervé Juvin : La guerre du droit pénal américain aura-t-elle lieu ? Cap sur le nouveau système de corruption mondialisé. Editions de l’Observatoire EUROGROUP-CONSULTING, mai 2016. 


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