Confiscation des avoirs russes :
un profond dilemme

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Yannick Harrel (*)
Doctorant en sciences de l’ingénieur

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L’auteur souligne la dichotomie qu’il peut y avoir entre les effets d’annonce, quant à la perspective de saisie des avoirs russes, et la complexe réalité aux lourdes conséquences juridiques, financières et politiques.

L’Ukraine, un conflit polarisant

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.Les relations russo-ukrainiennes sont très compliquées depuis l’effondrement de l’Union Soviétique en décembre 1991, et la Crimée a été, dès l’indépendance proclamée, un point de fixation des parties belligérantes, avec un équilibre diplomatique difficilement tenu mais permis grâce au traité de partage de la flotte de la Mer Noire signé en mai 1997. La révolution orange de 2004 puis Euromaïdan en 2014 ont par la suite singulièrement aggravé les relations entre les deux pays, tout en étant symptomatiques d’une ligne de fracture entre la tentation européenne et la tentation russe de la population ukrainienne. Le Partenariat Oriental avec l’Union Européenne et la suppression de la loi favorable aux langues régionales dans l’administration (dont la russe qui était la principale visée) ont précipité l’intervention russe en Crimée et son soutien aux séparatistes du Donbass.

Le conflit en Ukraine, débuté dans sa forme conventionnelle en mars 2022, tend à marquer la consolidation de deux blocs géopolitiques antagonistes (d’autres zones de friction cristallisent cette montée des blocs, comme la Syrie ou Taïwan). Le premier bloc, dit « Occidental » (Europe, Amérique du Nord, Australasie, Japon et Corée du Sud), s’oppose à un bloc dit « Oriental » (Russie, Chine, Iran, Corée du Nord). Or la logique des blocs aggrave les points de tension, les risques de débordement et accentue la gravité dans le déroulé d’un conflit, tout en laissant planer la menace que l’un des membres d’un desdits blocs puisse faire cavalier seul et entraîner par « effet boule de neige » l’ensemble de son alliance contre l’autre. Ce fut par ailleurs l’un des points que l’ancien Premier Ministre français Dominique de Villepin a martelé lors de son passage le jeudi 7 mars sur la chaîne LCI, fustigeant le manque de prise en considération d’un élargissement du conflit en dehors de la zone ukrainienne par l’envoi de troupes du bloc occidental. Pour l’heure, les mesures périphériques se multiplient depuis deux ans autour et sur zone de conflit (déploiement prolongé de forces sur les territoires limitrophes ; envoi de matériel, de munitions et de conseillers militaires sur sol ukrainien ; assistance financière à hauteur de plusieurs dizaines de milliards de dollars ; limitation drastique des approvisionnements en ressources russes etc.).

Des avoirs russes si proches et si lointains

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.L’un des points qui marqueraient une escalade certaine entre le bloc Occidental envers le bloc Oriental, ce serait la confiscation des avoirs russes qui sont pour l’heure gelés, c’est-à-dire inaccessibles pour les autorités légalement détentrices. C’est là un serpent de mer agité depuis le début des hostilités en mars 2022, lequel excite les convoitises de nombreux acteurs en raison d’une estimation coquette généralement admise de 300 milliards de dollars auxquelles s’ajoutent des confiscations d’avoirs de plusieurs dizaines de milliards de dollars provenant de sanctions envers des personnes physiques et morales privées russes.

Pour alléchante que soit cette potentielle manne, elle bute sur plusieurs écueils :

• La réciprocité par la Russie de confisquer les avoirs occidentaux, dont le montant n’est pour l’heure pas chiffré mais non nul car outre les liquidités sous forme d’obligations, il s’agirait aussi d’investissements matériels lourds ;
• La perte de confiance dans le circuit financier occidental par les économies émergentes, déjà échaudées par ce gel des avoirs et l’arrêt des transactions des acteurs financiers russes sur le réseau SWIFT. SWIFT étant l’acronyme de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, société de droit belge qui entend mettre en relation les différents acteurs du monde bancaire international en leur facilitant les ordres de paiement. L’introduction puis l’utilisation de l’IBAN et du BIC ressort de l’appartenance à ce réseau.
• L’accroissement du risque de belligérance par ce qui pourrait être considéré comme un acte hautement symbolique portant atteinte aux intérêts fondamentaux du pays lésé par un transfert à sa Némésis du moment, signe d’une volonté politique d’appauvrissement de la population du belligérant sanctionné qui peut légitimement y voir une offense d’ordre existentielle ;
• Le fait que les avoirs ne sont pas des monolithes, en leur sein se trouvent des participations d’acteurs publics et privés, nationaux et internationaux, très variées, et effectuer une spoliation pourrait aboutir à des conséquences fâcheuses au niveau juridique en multipliant les griefs et les rancunes d’individus et de pays tiers ;
• La perspective à plus ou moins longue échéance d’un remboursement des sommes confisquées (avec intérêts le cas échéant) en cas de victoire militaire et/ou politique de la partie lésée. Précisons que si en Novembre 2019 la Cour de Cassation française a reconnu que l’administration nationale n’avait pas les moyens de contraindre la Fédération de Russie à rembourser les emprunts russes confisqués par le pouvoir bolchevique en janvier 1918, la décision s’est fondée sur un accord de mai 1997 empêchant les États signataires de se prévaloir de toute créance antérieure à 1945.

Qui pour prendre l’initiative de créer un précédent fâcheux ?

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Cette solution de confiscation des avoirs, en apparence aisée, est hautement sensible sur les plans juridique, financier et politique. En outre, ces fonds seraient destinés prioritairement à l’appui industriel, financier et logistique à l’Ukraine. Ce qui, dans l’hypothèse d’une défaite du pays bénéficiaire, constituerait une épée de Damoclès d’un remboursement des avoirs confisqués sans qu’ils n’aient pour autant contribué positivement – même temporairement – aux budgets des pays à l’origine de la confiscation : c’est une politique du « quitte ou double », périlleuse par nature.

.Et quand bien même ces avoirs seraient-ils confisqués, profiteraient-ils réellement à l’économie de guerre européenne en favorisant la fabrication de munitions et de matériel par des fabricants nationaux ? Rien n’est moins sûr, car l’appétence du complexe militaro-industriel américain est réel et son lobbysme très efficace. Est-il bien opportun pour les politiques nationaux européens de « travailler pour le roi de Prusse » ?

Plus en amont se pose la problématique cruciale de l’identité de l’acteur qui déciderait le premier d’une telle opération et qui fatalement s’attirerait les foudres des responsables de la Fédération de Russie ? Il serait compliqué pour l’acteur en question d’arguer d’un respect du droit international dans les mots et de le violer dans les faits. Car si les pays anglo-saxons enjoignent les européens à frapper les premiers, c’est aussi pour être relativement épargnés en cas de rétorsion envers le ou les acteurs décisionnaires, à commencer par la Belgique dont l’opérateur Euroclear serait en très mauvaise posture sur le plan juridique, symbolique et informatique, tandis que ses activités deviendraient très exposées dans les pays où il possède des filiales, notamment Hong Kong et les Émirats Arabes Unis. En outre, selon le quotidien belge Le Vif, la Russie pourrait décider de saisir les avoirs détenus par ce même opérateur sur son territoire, ce qui serait une perte sèche de plusieurs milliards d’euros.

Malgré les coups de menton répétés de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde est, de son côté, bien plus prudente puisque dans son communiqué de presse du 7 mars 2024, elle a souligné les complications juridiques internationales et les effets financiers métastasiques inhérents à une telle décision. Un avertissement corroboré par un entretien presse du FMI le 4 avril 2024 : « Decisions related to the seizing of assets are for the relevant country authorities and jurisdictions to decide.  What is important for the IMF is that any action has sufficient legal underpinnings and does not undermine the functioning of the international monetary system. ». Rappelons que le principe d’immunité d’exécution est reconnu internationalement et préserve les États de confiscation de leurs biens par un autre, notamment les avoirs détenus par un établissement financier public. Par extension, ce serait une remise en cause sérieuse du droit de propriété, juridiquement reconnu et assuré par les pays signataires de l’Organisation Mondiale du Commerce.  Et bien que les BRICS+ (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud et depuis 2023 l’Arabie Saoudite, l’Égypte, l’Iran, les Émirats Arabes Unis et l’Éthiopie) ne soient pas une organisation militaire, plutôt un groupement d’économies émergentes, pareille décision renforcerait sa propension à apporter un contre-modèle à l’Occident en optant pour des mesures destinées à approfondir cette perspective (à l’instar de la New Development Bank fondée en 2014).

Contre-réaction du bloc Oriental

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Car pour en revenir au début de cette analyse, toute tentative de confiscation soit des avoirs soit des fruits de ces avoirs (les intérêts autrement dit) peuvent générer une réaction du bloc « Oriental » qui pourrait en retour déstabiliser davantage les monnaies du bloc opposé que sont le dollar et l’euro (et le yen dans une moindre mesure). Y compris par des cyberattaques sur le circuit financier mondial qui est, on le sait, très fragile (cf Yannick Harrel, Vers un 11 Septembre cyberfinancier ? in Stratégies dans le Cyberespace, L’Esprit du Livre, 2011). En Décembre 2020, le Forum Économique de Davos a publié une note signifiant que la principale menace sur les réseaux financiers était le risque de cyberattaques tout en soulignant l’impréparation des organisations du secteur face à des menaces cybernétiques évoluées (l’on songe à l’IA de dernière génération qui inquiète les spécialistes en sécurité informatique pour sa propension à trouver des failles et les exploiter de façon autonome). Relire à ce sujet la note du 11 décembre 2020 de Jennifer Elliott et de Nigel Jenkinson intitulée The major threat to global financial security : we’re not doing enough about.

Élargir le front financier envers la Russie est une décision politique très lourde de par l’atteinte au droit international et de par les convulsions prévisibles sur les circuits financiers internationaux déjà ébranlés par l’éviction de la Russie du réseau SWIFT. Loin de s’effondrer, la restructuration du système de paiements internationaux russe s’est opérée au profit d’autres réseaux alternatifs de transactions financières, d’abord national avec le SPFS (System for Transfer of Financial Messages) puis asiatiques et principalement chinois, comme le CUP (China UnionPay) ou encore le CIPS (China International Payments System). En outre, tant l’escalade des contre-mesures que l’élargissement à d’autres acteurs induits par une telle mesure se doivent d’être évalués avec grande précaution. D’autant que les philippiques de certains responsables occidentaux empressent à s’interroger sur la stratégie ou la clairvoyance de ces derniers. Mentionnons Bruno Le Maire (Ministre de l’Économie et des Finances de la France) : « Nous allons livrer une guerre économique totale à la Russie. Nous allons provoquer l’effondrement de l’économie russe, et le peuple russe en paiera aussi les conséquences. », propos énoncés sur France Info le 1^er Mars 2022. Or, les faits sont têtus : en 2023, le PIB de la France a cru de 0,9% alors qu’il était en croissance de 3,6% en Russie.

En outre, l’atonie de l’économie européenne et son décrochage industriel alimenté par une énergie enchérie, ne plaident guère pour une action de cette envergure qui risquerait de fragiliser encore davantage les maigres perspectives de croissance. Puisque selon la Commission Européenne elle-même, la zone Euro devrait dégager une molle croissance de 0,9% pour l’année 2024 sur fond d’inflation persistante à +2,7% selon le quotidien Les Echos du 15 février 2024.

Et pour prolonger la réflexion, qui interdira à l’avenir à des économies émergentes, en position de force dans un avenir plus ou moins lointain, d’exciper le précédent de la confiscation des avoirs russes pour procéder de manière identique avec les avoirs du bloc « Occidental » ? La question se doit d’être posée crûment. Et si cyniquement le principe du double standard a longtemps prévalu, il est dorénavant bien plus ardu à faire prévaloir puisque l’autorité militaire, financière et morale de l’Occident a fléchi ces dernières années.

La diffusion médiatique de ce conflit aux marges de l’Europe est trop souvent résumée à celle d’un match de football où des experts de plateaux télévisuels font grand cas de leur préférence pour leur équipe de cœur au mépris d’une réalité tragique trop virtualisée sur nos écrans. Ce travestissement de la réalité explique partiellement pourquoi certaines mesures réclamées sur les médias et annoncées par les responsables politiques aboutissent à une désillusion croissante voire à un ressentiment poussant au surenchérissement. La confiscation définitive des avoirs russes pourraient accroître significativement un désordre mondial et rapprocher d’une grande catastrophe lorsque l’on élargit un conflit au lieu de le circonscrire.

La fin de l’État tampon et la logique de conflit

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Pour prendre de la hauteur, n’oublions jamais la mise en garde du baron de la Brède, Charles de Montesquieu (1689-1755), qui nous enjoignait à ne pas confondre les causes profondes d’un conflit et ses causes apparentes, de la même manière qu’il nous défiait de confondre ceux qui déclenchent les conflits de ceux qui les rendent inéluctables. Ainsi, le 25 Février 2024, le New York Times a révélé qu’une douzaine de bases de la CIA opéraient en Ukraine près de la frontière russe depuis 2014, confirmant l’implication des services de renseignement des États-Unis dans les affaires intérieures et extérieures de ce pays depuis de nombreuses années. Du reste, l’ancienne secrétaire d’État américaine Victoria Nuland avait en 2016 informé publiquement le Sénat américain que l’armée et l’administration civile ukrainiennes étaient prises en charge par des conseillers américains. Comme nous savons désormais que le rôle de l’ancien Premier Ministre britannique Boris Johnson a été déterminant pour interrompre les négociations de paix à Istanbul en mars/avril 2022, action confirmée à la presse par le président turc Recep Tayyip Erdogan en février 2024. En transformant un état-tampon en zone militaire antagoniste, la probabilité d’un conflit ne pouvait que significativement augmenter.

Que le propos du philosophe français soit apocryphe ou non (les avis divergent quant à sa paternité), la profondeur de la citation demeure intemporelle : il faut appréhender un phénomène conflictuel dans sa globalité et dans sa dynamique, expurgé de tout biais émotionnel.

(*) Yannick Harrel, est Doctorant en sciences de l’ingénieur, enseignant et conférencier en Cyberstratégie, auteur de trois études, ouvrages de référence sur les enjeux cyber, et lauréat du prix Amiral Marcel Duval 2011 (Revue de Défense Nationale)