ORDRE ILLÉGAL
 ET DÉSOBÉISSANCE CIVILE

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Christian Fremaux (*)
Avocat honoraire
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On a assisté ces dernières semaines à une fronde contre les mesures de précaution décidées pour combattre la pandémie. Parmi les frondeurs certains élus, de tous bords, de petits commerçants, des catholiques et des particuliers. L’autorité a été mise en cause. Ce n’est pas nouveau, mais cela pose le principe du rapport à la loi. L’individu, pour des raisons propres ou des intérêts personnels, peut-il s’exonérer, en toute bonne foi, de ce qui soude le collectif mais qui ne lui plait pas ?  L’État est-il devenu un adversaire, d’autant qu’on ne voit parfois aucune cohérence dans ses décision (on y voit même des contradictions internes) ? Ces questions minent le pacte républicain, et ne pouvaient que provoquer les réflexions de notre « humeuriste ».

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On a pris l’habitude de réactions ou de revendications parfois brutales de diverses catégories sociales. Ce n’est donc pas faire un procès d’intention à quiconque de déplorer que pour chaque décision publique il y a un refus de l’autorité, une répugnance à appliquer la loi, à considérer que toute disposition impérative, voire toute simple recommandation, toute instruction générale, sont inacceptables et abusives, à ne tolérer aucune contrainte et à croire qu’en désobéissant on est dans le camp du bien.  

La rébellion

Cette rébellion ou, pour ne pas exagérer, cette propension à discuter, protester, pinailler, douter, dire tout et son contraire, se retrouve dans tous les domaines ; Chacun d’entre nous doit l’affronter, par exemple dans la famille avec les enfants, à l’école où les parents viennent agresser les enseignants, dans l’entreprise où la moindre remarque peut être considérée comme du harcèlement moral, en justice où les jugements rendus font polémiques. Avec la crise sanitaire des sommets sont atteints à l’aide de prétendus experts et de spécialistes du bavardage qui réinventent le passé et avaient tout prévu.

Je ne sais pas si le « nouveau monde » que l’on nous promet pour après la crise changera cet état d’esprit. Notre monde actuel est devenu un mode d’empêcher de gouverner en rond, au prétexte que la démocratie est une vérification permanente par le peuple, et qu’il est normal de s’opposer ou de dire non, y compris par la violence. C’est de la vigilance active voire activiste dans le cadre d’un régime représentatif.

N’en faire que selon ses désirs est devenu un sport national, une manière d’être, de se croire rebelle, sans risque d’ailleurs, de s’en prendre aux pouvoirs publics tout en profitant des avantages. Refuser d’obéir, de se soumettre à la loi, c’est considérer que la liberté individuelle est un principe supérieur à toute autre considération. L’intérêt général devient secondaire. On doit se rappeler ce que prêchait le père Henri Lacordaire (1802-1861), membre de l’Académie française et homme politique : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».

Les deux catégories

La 1^ère catégorie de désobéissance consiste, pour un militaire surtout, à ne pas exécuter un ordre qui lui parait illégal. C’est la théorie des « baïonnettes intelligentes ». L’article 122-4 du code pénal précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal ». La difficulté en justice est de savoir comment on interprète le « manifestement illégal » : un ordre exagéré, mal conçu, ambigu, mal formulé, ne correspond pas forcément à la définition.

Dans le cadre de la crise du coronavirus, les mesures qui restreignent les libertés individuelles pour un temps déterminé avaient été votées dans le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Les pseudos résistants au confinement qui inventent des prétextes aussi farfelus que dérisoires pour circuler librement, se réunir entre copains, continuer à vivre insouciants sont dangereux pour eux -mêmes, pour leurs proches, et pour tous ceux qu’ils croisent.

La 2^ème catégorie de désobéissance concerne ceux qui sont persuadés de détenir la vérité, par exemple sur le réchauffement climatique ou l’environnement. Ils occupent des terres, ils se battent pour que tel projet soit abandonné. Et ils savent tout en matière de virus et ne croient pas les spécialistes …Tout n’est pas faux dans leurs discours, mais ils n’apportent aucune vraie solution. Avoir des intuitions ou des certitudes non vérifiées ne garantit pas des résultats heureux. Et le pouvoir ne peut prévoir des politiques publiques sur des hypothèses.

Les désobéisseurs

Les militants qui désobéissent en se disant pacifiques mais n’hésitent pas à faire le coup de poing avec les forces de l’ordre, utilisent le concept de désobéissance civile pour se justifier. Il a été décrit par le philosophe, naturaliste et poète américain Henry David Thoreau.  En juillet 1846, il avait refusé de payer un impôt pour protester contre l’esclavage dans le sud du pays et la guerre au Mexique. Il n’a passé qu’une nuit en prison, car sa tante a payé sa caution. Furieux il a décidé de théoriser son action et a publié en 1849 son traité de désobéissance civile. Et n’oublions pas « le Discours de la servitude volontaire ou le contr’un » d’Estienne de la Boétie (1530-1563), qui est une remise en cause de la légitimité des gouvernants à propos d’une révolte antifiscale (oui, déjà) en Guyenne en 1548. Ce texte de La Boétie traduit le désarroi d’une partie de la population souvent cultivée devant la réalité de l’absolutisme. La question est : « pourquoi obéit-on ? ».

Avec la désobéissance civile on refuse de se soumettre à une loi ou une mesure qui nous paraissent injustes. On s’interroge : « le légal est-il juste » ? On en appelle à la conscience personnelle, aux valeurs qui nous motivent, à la définition du bien et du mal, à l’intérêt collectif pour suppléer des États impuissants face à des firmes mondialisées.

On connait les désobéisseurs collectifs, ceux qui défendent une cause ou ceux qui sont proches des mouvements anarchistes, nihilistes ou anticapitalistes. On a pu vérifier que la violence était chez eux un moyen d’action fréquent. Dans une démocratie c’est intolérable.

Il y a aussi des désobéisseurs individuels qui font passer l’humain avant tout, comme récemment M. Cédric Herroux agriculteur installé près de la frontière franco-italienne qui aidait les migrants illégaux.  Son cas a fait progresser le droit. La cour de cassation a interrogé le conseil constitutionnel, qui a jugé que le principe de la fraternité, à but humanitaire bien sûr, faisait désormais partie de notre bloc constitutionnel, comme la liberté et l’égalité de notre devise (décision du 6 juillet 2018).

Légitimité démocratique

Une société moderne, complexe par définition, qui ne sait pas répondre immédiatement à l’imprévisible ou qui envisage les meilleures décisions pour l’avenir par des réformes, ne peut bien fonctionner qu’avec l’acceptation par le plus grand nombre des lois et règles votées démocratiquement. C’est de la responsabilité de chacun. Certes il n’est pas interdit d’avoir une confiance raisonnée envers nos décideurs et de conserver l’esprit critique, car nul n’est parfait et on peut se tromper.

Mais la désobéissance pour avoir raison ou par principe ne peut mener qu’au désordre civique, à l’incapacité d’agir, à la chienlit aurait dit le général de gaulle. La vérité est protéiforme et seule la légitimité démocratique par l’élection permet de progresser. La désobéissance conduit à l’impasse (exceptés évidemment quelques exemples historiques). 

Article rédigé le 5 novembre 2020

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(*) Christian Fremaux, avocat honoraire du barreau de Paris, est diplômé de CEDS (centre d’études diplomatiques et stratégiques), auditeur de l’IHEDN, et président d’honneur, après en avoir été président actif pendant douze ans, de l’association des auditeurs de l’INHESJ (Institut National des Hautes Études de Sécurité et de Justice). Il a enseigné jusqu’en 2005 à HEC et dans plusieurs universités parisiennes. Il a été élu à l’Académie des Sciences d’Outre-mer et est actuellement président de séance auprès du Conseil des Prudhommes de Paris.

Il a publié de nombreux articles dans la presse régionale, nationale ou spécialisée. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont « les Français victimes de leur administration » aux éditions Michel Lafon en 2002.

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