GÉOPOLITIQUE
DÉFENSE
ÉCONOMIE
de Jacques Raimond
GEOPOLITIQUE :
- La Bolivie ou la quête de l’Océan
- L’Europe, trois décennies après l’ouverture du rideau de fer
- Les îles Salomon rompent leurs relations avec Taïwan après « la diplomatie du dollar » chinoise
DEFENSE :
- Une opération BARKHANE au Burkina Faso souligne l’importance des hélicoptères lourds de transport
- L’Amiral Rolland à la tête de l’EUROMARFOR
- Les mutations de la guerre
ECONOMIE :
- La Suisse sélectionne Thales pour surveiller son espace aérien
- Secteur aérien : attaque informationnelle visant les lignes aériennes intérieures
- Le Liban va se doter du matériel militaire français pour protéger ses ressources gazières
TOUR D’HORIZON DE MEDIAS SPECIALISES
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
GEOPOLITIQUE
ESPRIT SURCOUF, en se posant la question de savoir si et comment notre monde se porte répond à l’aide de trois articles, qui fondent à la fois des espoirs et suscitent des inquiétudes : la Bolivie, enclavée dans le continent sud-américain est en quête d’un accès à l’Océan, la « chaîne balte est encore en remous, bien après la fin de la domination soviétique, et la Chine attire actuellement ses voisins dans sa zone d’influence.
1- LA BOLIVIE OU LA QUÊTE DE L’OCEAN ( Brèves Marine N° 226)
Amputée de son littoral à la suite de la guerre du Pacifique qui l’a opposée au Chili, la Bolivie revendique régulièrement sur la scène internationale un accès souverain à l’océan Pacifique qu’elle estime nécessaire à son développement. Si la Cour internationale de justice, saisie en 2013, a débouté La Paz de ses prétentions territoriales sur la côte pacifique dans une décision du 1er octobre 2018, le pays poursuit ses efforts en vue de son retour vers l’océan.
LA MER UN ESPACE ESSENTIEL AU DÉVELOPPEMENT DES ÉTATS
Avec 90 % des flux commerciaux mondiaux qui transitent par les océans, le transport maritime est le vecteur d’échanges privilégié de l’économie mondialisée. Selon la commission des Nations unies pour le commerce et le développement, en 2017, pas moins de 10,7 milliards de tonnes ont ainsi transité via les océans. S’il n’est pas le plus rapide, ce mode de transport reste toutefois le plus efficace, ce qui en fait un élément essentiel au bon fonctionnement du commerce mondial. Les zones littorales et les ports apparaissent de fait comme des plates-formes d’échanges essentielles pour tout État qui souhaite s’intégrer dans les flux économiques internationaux. Les pays enclavés, par leur position géographique, sont éloignés de ces pôles d’échanges. Contraints de faire transiter leurs marchandises par des pays tiers, leur compétitivité en est considérablement réduite. L’absence d’accès à l’océan représente dès lors un obstacle à leur intégration dans le commerce mondial et un frein à leur expansion économique. En témoigne la part importante d’États enclavés catégorisés comme pays en développement : 31 sur 45 pays sans accès à la mer. Pour la première fois en 1921, lors de la conférence de Barcelone, la communauté internationale reconnaît la situation particulière de ces États et une liberté d’accès à la mer leur est accordée. Confirmée par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, dite convention de Montego Bay, sa mise en pratique reste largement soumise à la volonté des États de transit. Malgré les mesures internationales mises en place, l’enclavement demeure préjudiciable pour l’économie de ces pays. Si la Bolivie dispose de facilités d’accès dans les ports chiliens d’Arica, d’Antofagasta et d’Iquique, le pays perdrait chaque année, selon les estimations de l’institut bolivien du commerce extérieur, entre 400 et 1 000 millions de dollars en raison de cette particularité géographique. Frein à l’expansion économique, l’absence de littoral est d’autant plus difficile à supporter pour les Boliviens qu’elle ne résulte pas d’une fatalité géographique, mais d’un conflit perdu face à leur rival historique, le Chili. Le retour à la mer est depuis lors considéré comme un devoir par l’ensemble de la population.
Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :
https://cesm.marine.defense.gouv.fr/images/BM/2019/BM226_Bolivie.pdf
2- L’EUROPE TROIS DECENNIES APRES L’OUVERTURE DU RIDEAU DE FER ( Diploweb, Céline Bayou)
1989-2019. Vu de Vilnius, Riga et Tallinn : de la Voie balte au retour dans le concert des nations
La commémoration, le 23 août 2019, du 30e anniversaire de la Voie (ou Chaîne) balte s’apparente à une mise en abyme. Il s’agissait en effet, en 1989, de commémorer le 50e anniversaire de la signature, le 23 août 1939, du Pacte Molotov-Ribbentrop qui avait scellé le sort de ces trois États, apparus (ou réapparus pour la Lituanie) sur la scène internationale en 1918. Cette commémoration avait pris la forme d’une chaîne humaine qui, de Tallinn à Vilnius sur 600 km, avait réuni près de 2 millions de manifestants pacifiques, désireux de rappeler au monde que l’incorporation de leurs pays au sein de l’Union soviétique à l’issue de la Seconde Guerre mondiale n’avait en aucun cas été volontaire et souhaitée. Aux termes du Pacte germano-soviétique et de son protocole secret, A. Hitler et J. Staline avaient en effet défini les zones d’influence de l’Allemagne et de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) à l’issue de la guerre. En 1989, il s’agissait donc de dénoncer 1939. En 2019, il s’agit de célébrer la formidable initiative populaire qui, symboliquement mais aussi politiquement et psychologiquement, a donné le coup d’envoi aux Révolutions chantantes baltes. Ces protestations non violentes ont conduit à la reconnaissance du protocole secret et de ses conséquences ; elles se sont inscrites dans les mouvements qui ont mené à la fin de l’URSS (8 décembre 1991) ainsi qu’à la reconnaissance internationale de ces trois États. Mais 1989 n’a de sens qu’au regard de 1939. Finalement, il s’agit en 2019 de rappeler les 80 ans du Pacte germano-soviétique de 1939, la commémoration de son 50ème anniversaire en 1989 et le lancement simultané d’une révolution pacifique. En 1999, lors de la commémoration des dix ans de la Voie balte, celle-ci était évoquée comme ayant précipité les pays baltes dans le XXIe siècle, par opposition au Pacte germano-soviétique qui incarnait le XXe, avec son cortège de guerres, génocides et domination de grandes puissances décidant du sort des petits États [1]. La spécificité des années qui se sont écoulées depuis 1989 tient au fait que ces trois pays n’ont pas eu à se lancer dans la construction de nouveaux États. Issues de processus qui ne relèvent pas de sécessions ou de décolonisations, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie se sont attelées à la tâche de rétablir des souverainetés étatiques préexistantes dont la légitimité ne cesse depuis d’être rappelée [2]. On comprend bien, dès lors, le poids accordé à la mémoire dans ces pays, manifesté notamment par ces fameuses commémorations. Simultanément, les trois pays n’ont jamais perdu de vue la fragilité de leur situation : la consolidation de leurs souverainetés à partir de 1991 devait de ce fait intervenir sans délai. Les choix de transitions tant politiques qu’économiques ou sociales ont tous été faits avec un sentiment aigu d’urgence.
Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien : https://www.diploweb.com/1989-2019-Vu-de-Vilnius-Riga-et-Tallinn-de-la-Voie-balte-au-retour-dans-le-concert-des-nations.html
3 – LES ILES SALOMON ROMPENT LEURS RELATIONS AVEC TAÏWAN APRES LA « DIPLOMATIE DU DOLLAR » CHINOISE (IRIS, Alexandre Davant)
Le gouvernement des Îles Salomon a décidé de couper court à sa relation de longue date avec Taïwan, afin d’établir de nouvelles relations diplomatiques avec la Chine. Cette décision est un coup de massue pour Taïwan, que Pékin considère toujours comme l’une de ses provinces. En effet, les Îles Salomon sont le sixième pays que l’État souverain de facto perd en tant qu’allié diplomatique depuis l’entrée en fonction de sa présidente, Mme Tsai Ing-wen. Depuis 2016, le Burkina Faso, la République dominicaine, Sao Tomé-et-Principe, le Panama et le Salvador ont tous graduellement décidé de changer d’allégeance pour la Chine. Pour la Présidente Tsai, qui cherche à se faire réélire en janvier dans un contexte de tension croissante avec Pékin, ce transfert de reconnaissance diplomatique au profit de la Chine est regrettable : « Nous regrettons sincèrement et condamnons fermement la décision de leur gouvernement d’établir des relations diplomatiques avec la Chine ». Suite à cela, le ministère des Affaires étrangères de Taïwan a publié sur son site internet : « Le gouvernement déclare la cessation des relations diplomatiques avec les Îles Salomon avec effet immédiat, la fin de tous les projets de coopération bilatéraux, ainsi que le rappel du personnel de son ambassade, de sa mission technique et de sa mission médicale en poste aux Îles Salomon ».
Désormais, Taïwan n’a plus que seize alliés.
Au fil des décennies, des dizaines de pays, y compris la France et la plupart des pays occidentaux, se sont tournés vers Pékin, ne laissant qu’une poignée de pays fidèles à Taïwan, principalement en Amérique latine et dans le Pacifique.
Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :
https://www.diploweb.com/1989-2019-Vu-de-Vilnius-Riga-et-Tallinn-de-la-Voie-balte-au-retour-dans-le-concert-des-nations.html
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DEFENSE
Esprit Surcouf, dans sa seconde interrogation de ces derniers jours, pose également toute la problématique du déroulement d’opérations modernes auxquelles la défense doit répondre dans son souci d’efficacité mais aussi de rayonnement et d’influence. C’est ainsi que la nécessité d’hélicoptères de transport lourd se fait sentir, que l’un de nos amiraux prend le commandement d’une force maritime européenne, et que la ministre aux armée apporte sa réflexion sur les changements dans la conception de la guerre.
1 – UNE OPERATION DE BARKHANE AU BURKINA FASO SOULIGNE L’IMPORTANCE DES HELICOPTERES LOURDS DE TRANSPORT (OPEX 360, Laurent Lagneau)
« Dis-moi ce dont tu as besoin et je te dirais comment t’en passer »… Et cette phrase, l’état-major français a dû l’entendre maintes fois depuis qu’il a exprimé le besoin de se doter d’hélicoptères lourds de transport, en particulier pour le Commandement des opérations spéciales [COS]. Seulement, il est visiblement difficile de ce passer de tels appareils. En témoigne encore [si besoin en était] la dernière opération que vient de mener la force Barkhane au Burkina Faso, entre les 13 et 16 septembre. Ainsi, explique l’État-major des armées [EMA]dans son dernier compte-rendu des opérations, « à la demande des autorités burkinabè et pour sécuriser le sommet de la CEDEAO à Ouagadougou, un détachement du SGTD1 [sous-groupement tactique Désert n°1] de la force Barkhane été mis en place pour soutenir les unités des Forces Armées Nationales du Burkina Faso déployées à Djibo, verrou important entre le Nord du pays et la capitale. » Le renforcement du camp de Djibo était d’autant plus nécessaire que la zone où il est implanté [la province du Soum] est régulièrement la cible d’attaques jihadistes. Et cela a probablement d’ailleurs été encore le cas dans la nuit du 19 au 20 septembre, le pont de Boukouma, reliant Djiboo à Dori, ayant été détruit à l’explosif.
Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien : http://www.opex360.com/2019/09/21/une-operation-de-barkhane-au-burkina-faso-souligne-limportance-des-helicopteres-lourds-de-transport/
2 – L’AMIRAL ROLLAND A LA TETE DE L’EUROMARFOR ( Mer et marine,
article offert de la rédaction)
Jeudi 19 septembre, lors d’une cérémonie à bord du porte-hélicoptères amphibie Tonnerre, le vice-amiral d’escadre Jean-Philippe Rolland, amiral commandant la Force d’action navale (ALFAN), a pris le commandement opérationnel de la Force maritime européenne (European Maritime Force – EUROMARFOR). Il succède au vice-amiral portugais Henrique Gouveia e Melo. La cérémonie s’est notamment déroulée en présence du chef d’état-major de la Marine nationale, l’amiral Prazuck, et du général Claudio Graziano, président du Comité militaire de l’Union Européenne. L’EUROMARFOR est une force navale, non permanente, réunissant quatre pays (Espagne, France, Italie, Portugal) qui en prennent à tour de rôle le commandement, tous les deux ans. Créée en 1995, elle peut être engagée pour des missions humanitaires, de maintien de la paix, de sécurité maritime, et de prévention et gestion de crises. Elle peut tout aussi bien intervenir sous l’égide de l’UE, que sous mandat d’institutions internationales (ONU, OTAN…)
3 – LES MUTATIONS DE LA GUERRE ( Discours de Florence Parly) (DICOD, la rédaction)
Georges Orwell disait que « Chaque génération se croit plus intelligente que la précédente et plus sage que la suivante. » Et bien j’espère que pour une fois, c’est vrai !
Alors, comment anticiper les mutations de la guerre ?
Il est vrai que le concept de guerre est de plus en plus difficile à appréhender. La guerre n’est pas une science ; c’est d’ailleurs ce que Clausewitz résumait très bien derrière l’image de « brouillard de la guerre » : l’incertitude est au coeur même du conflit. Certains sont convaincus de la supériorité de leur armée et de leurs tactiques, d’autres jouent parfois les Cassandre, mais le champ de bataille n’est jamais une carte que l’on surplombe et où tous les éléments apparaissent clairement. Mais ce n’est pas ce brouillard qui doit nous empêcher d’imaginer les chocs du futur, et c’est précisément ce que vous faites depuis plus de 24h ; et je suis ravie de pouvoir être parmi vous pour me prêter à l’exercice et de partager quelques observations et hypothèses. La guerre de demain sera d’une complexité croissante, aggravées par les facteurs démographiques, migratoires et climatiques, j’y reviendrai. Hier encore, la guerre, c’étaient des territoires à conquérir, des armées à bâtir, des alliances à construire. Aujourd’hui, et ce n’est pas un fait anodin, plus aucun Etat ne déclare la guerre : la dernière déclaration de guerre remonte à 1982, du Royaume-Uni à l’Argentine. C’est la seule et la dernière fois après la Seconde Guerre mondiale que cette pratique fut utilisée. Entre guerre et paix, le brouillard s’épaissit, la frontière disparaît et les champs d’affrontement se développent. Nous assistons aujourd’hui un retour des Etats puissance. Il ne se traduit pas par le retour de la « grande guerre patriotique », caractérisée par l’importance de ses moyens et de ses effectifs. Il s’accompagne d’une extension des domaines de conflictualité, au-delà des milieux dits « classiques » ou « conventionnels ». Le cyber, l’espace, les normes, l’information : tous sont désormais de nouveaux champs de bataille. Il est de notre devoir au ministère des Armées, de comprendre, d’investir et d’anticiper ces nouveaux domaines. Des concepts, des stratégies, des outils et des talents; mais aussi de l’agilité, de l’imagination et de la résilience.
Voilà ce dont nous avons besoin pour faire face aux mutations de la guerre.
Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :
https://www.defense.gouv.fr/salle-de-presse/discours/discours-de-florence-parly/discours-de-florence-parly_cloture-de-l-universite-d-ete-de-la-defense-les-mutations-de-la-guerre .
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ECONOMIE
Aux rencontres entre défense et économie, industrie de défense et défense informationnelle, voici trois articles de choix qui confèrent à l’économie de défense, ou à la défense économique la saveur d’une discipline quasi scientifique, puisque la Suisse choisit le géant de la surveillance aérienne Thales, que l’on a essuyé des attaques dans les compagnies aériennes, et que le Liban prend la part française de matériel pour protéger ses ressources naturelles.
1 – LA SUISSE SELECTIONNE THALES POUR SURVEILLER SON ESPACE AERIEN ( La Tribune, Michel Cabirol)
Face à Raytheon et Saab, Thales a été sélectionné par l’armée suisse en vue de fournir le nouveau système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes de la Suisse (projet C2Air) dans le cadre du programme Air2030 (acquisition du futur avion de combat suisse et d’un nouveau système sol-air). Un projet évalué par l’armée suisse à 230 millions de francs suisses (210,6 millions d’euros). Avec son système Skyview, le groupe d’électronique va renouveler le système de conduite et de communication du système Florako, qui permet d’identifier, entre autres, les avions et les hélicoptères civils et militaires dans l’espace aérien et de mener les opérations des Forces aériennes. Depuis 2005, l’espace aérien suisse est surveillé 24 heures sur 24 par Florako. La direction du programme Air2030 a suivi la recommandation de l’équipe d’experts, qui a évalué les trois systèmes, en faveur de Thales avec le système Skyview. Le directeur général de l’armement a également suivi cette recommandation et attribué le marché au groupe français. « Thales a été retenu en raison de son meilleur rapport qualité-prix. Par ailleurs, Skyview est le système qui s’avère répondre le mieux aux exigences », a expliqué dans un communiqué Armasuisse. L’acquisition fera l’objet d’une demande au Parlement suisse dans le programme d’armement 2020. Le constructeur et le système retenus « ne causent aucun préjudice aux autres projets majeurs du programme Air2030 » comme PAC (avions de combat) pour lequel le Rafale de Dassault Aviation concourt et Bodluv (système de défense aérien de longue portée), où Thales ambitionne également d’être sélectionné au sein du consortium Eurosam (système SAMP/T).
Renouvellement complet de la surveillance aérienne suisse
Le projet C2Air comprend le remplacement du système de traitement des signaux radar (Ralus) et du système de visualisation des signaux radar pour l’acquisition de renseignements aériens (Lunas). Il devra aussi maintenir le système de communication verbale et de données (Komsys), et moderniser le cryptage par Datalink (système de transmission de données tactiques).
Retrouvez l’intégralité de cet article avec ce lien :
https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/berne-selectionne-thales-pour-surveiller-l-espace-aerien-de-la-suisse-828600.html
2 – SECTEUR AERIEN : ATTAQUE INFORMATIONNELLE VISANT LES LIGNES AERIENNES INTERIEURES ( Infoguerre,
Le transport aérien subit depuis quelques mois une pression accrue de la part de certains opposants, souvent proches des milieux écologistes. Il est vrai que la question de la régulation du trafic aérien n’avait pas été vraiment évoquée dans les grands accords internationaux sur le climat (Protocole de Kyoto de 1995, Accord de Paris de 2015). L’industrie aéronautique a néanmoins pris des engagements à l’instar de ceux contenus dans un accord conclu le 6 octobre 2016 par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Si cet accord a pu être qualifié « d’historique » par certains observateurs, d’autres, en revanche, regrettent son manque d’ambition. Selon eux, d’une part, le dispositif repose sur une compensation carbone et non sur un objectif réel de réduction des émissions de CO2 et d’autre part la démarche ne sera que volontaire jusqu’en 2027, alors qu’elle devait initialement être obligatoire dès 2021. Dès lors, pour accélérer la transition écologique, certains développent d’autres idées. L’une d’elle consiste à obtenir des pouvoirs publics la réduction voire la suppression de certaines petites lignes aériennes lorsqu’il existe des alternatives de transports moins polluantes.
Du signal faible au signal fort
La suppression de certains vols intérieurs a pu être évoquée lors des Assises nationales du transport aérien qui se sont tenus de mars à octobre 2018. Cette proposition n’a toutefois pas emporté l’agrément ni des autres participants au débat ni du gouvernement qui ne l’a pas retenue dans sa « Stratégie nationale du transport aérien en 2025 », présentée à l’issue des assises. Ce sujet a véritablement émergé dans le débat public début mars 2019 lorsque des médias, belges, français, suisses se sont fait l’écho d’une initiative du parlement néerlandais, reprise par le gouvernement, de supprimer la ligne aérienne Bruxelles-Amsterdam. Principal argument : il s’agit d’un trajet de 200 kilomètres tout aussi rapide par le rail et nettement plus écologique.
Retrouvez l’intégralité de cet article avec ce lien :
https://infoguerre.fr/2019/09/secteur-aerien-attaque-informationnelle-visant-lignes-aeriennes-interieures/
3 – LE LIBAN VA SE DOTER DU MATERIEL MILITAIRE FRANÇAIS POUR PROTEGER SES RESSOURCES GAZIERES ( OPEX 360, Laurent Lagneau)
Les fonds de la Méditerranée orientale regorgent de gaz naturel, ce qui, d’ailleurs, ne fait que renforcer les tensions entre les pays riverains, comme c’est actuellement le cas entre Nicosie et Ankara [et par extension, avec l’Union européenne]. Et cela pourrait aller de même entre le Liban et Israël, dans la mesure où ces deux pays ont un litige au sujet de leur frontière maritime… En février 2018, le Liban a signé un premier contrat d’exploration offshore concernant les blocs n°4 et n°9 à un consortium emmené par le français Total et comprenant l’Italien Eni et le Russe Novatek. Le souci est que l’un de ces blocs – le n°9 – se trouve en partie [860 kilomètres carrés] dans une zone revendiquée par Israël. D’où les tensions entre les deux pays. Évidemment, le Hezbollah, la milice chiite soutenue par l’Iran, s’est déjà dit prêt à livrer la « guerre du gaz », d’autant plus qu’il dispose de missiles susceptibles d’atteindre les plateformes offshore israélienne. Or, c’est à l’armée libanaise que doit revenir la mission de protéger les sites gaziers du Pays du Cèdre…D’où la lettre d’intention signée ce 20 septembre à Paris par Saad Hariri, le Premier ministre libanais, en vue d’acquérir des équipements militaires français afin de « sécuriser » ses ressources en gaz naturel. Reçu à l’Élysée par le président Macron, M. Hariri a expliqué que ce matériel militaire permettra au Liban de « renforcer » ses « capacités de défense et de sécurité »; Et d’ajouter : « La plus grande part servira d’ailleurs à renforcer nos forces navales et à nous doter de capacité d’aéromobilité maritime. C’est un investissement incontournable dans la sécurité de nos champs gaziers et pétroliers en mer. » Ce qui suppose que cette lettre d’intention porte sur l’achat d’au moins un navire et d’hélicoptères.
Retrouvez l’intégralité de cet article avec ce lien :
http://www.opex360.com/2019/09/20/le-liban-va-se-procurer-du-materiel-militaire-francais-pour-proteger-ses-ressources-gazieres/
TOUR D’HORIZON DE MEDIAS SPECIALISES
ESPRIT SURCOUF.fr vous offre un tour d’horizon des titres de fond propres à susciter la réflexion de défense et de sécurité
Les familles incomplètes ( Causeur, Henry de Montpetit)https://www.causeur.fr/les-familles-incompletes-165861
es excédents pétroliers atténuent les conséquences des attaques contre l’Arabie saoudite (The conversation)
https://theconversation.com/les-excedents-petroliers-attenuent-les-consequences-des-attaques-contre-larabie-saoudite-123822
Tensions dans le Golfe: l’Iran avertit qu’en cas d’attaque, la guerre n’aura pas lieu sur son sol (45° Nord, AFP)http://www.45enord.ca/2019/09/tensions-dans-le-golfe-liran-avertit-quen-cas-dattaque-la-guerre-naura-pas-lieu-sur-son-sol/
La croissance est-elle de retour en France? (Slate)
http://www.slate.fr/story/181965/la-croissance-est-elle-de-retour-en-france
PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
Textes à ne pas négliger pour comprendre l’actualité de défense et de sécurité.
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d’archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=47C4DB0B0D2D2A65697438EB767C3709.tplgfr21s_3?cidTexte=JORFTEXT000039120327&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039120100
Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=47C4DB0B0D2D2A65697438EB767C3709.tplgfr21s_3?cidTexte=JORFTEXT000039110172&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039110149
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=47C4DB0B0D2D2A65697438EB767C3709.tplgfr21s_3?cidTexte=JORFTEXT000039110186&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039110149
Décret n° 2019-965 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d’instance dans les textes réglementaires en application de l’article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=47C4DB0B0D2D2A65697438EB767C3709.tplgfr21s_3?cidTexte=JORFTEXT000039110229&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039110149
Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d’instance en application de l’article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire et modifiant l’annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l’article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=47C4DB0B0D2D2A65697438EB767C3709.tplgfr21s_3?cidTexte=JORFTEXT000039110244&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039110149
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