GEOPOLITIQUE
ECONOMIE
DEFENSE et SECURITE

Jacques Raimond
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GEOPOLITIQUE :

  • La Turquie une nouvelle fois au centre de multiples tensions
  • L’Iran pris en tenaille
  • La sécurité collective en Afrique : une coopération à géométrie variable

ECONOMIE :

  • Jacques Rueff, le franc et l’ordre monétaire
  • L’armement russe est-il en passe de devenir le meilleur au monde ?
  • Sous-marins : Naval Group présélectionné par les Pays-Bas

DEFENSE ET SECURITE :

  • Faute de préparation opérationnelle suffisante, l’armée de l’air risque de perdre des savoirs faire critiques
  • Quelle stratégie opérationnelle pour le foncier géré par la MRAI ?
  • La société générale s’engage en faveur de la garde nationale

TOUR D’HORIZON DE MEDIAS SPECIALISES

TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL


GEOPOLITIQUE


ESPRIT SURCOUF attentif aux soubresauts de la géopolitique mondiale et aux arcs de crise toujours en mouvements, propose cette semaine trois thèmes inédits, sur la Turquie, entre le marteau et l’enclume, dans son « désir de paix », L’Iran, tenaillé entre les pressions extérieures et les troubles intérieurs, et cette étrange collaboration dans la recherche d’une réelle sécurité en Afrique. Les points chauds y trouvent là la raison des préoccupations que l’on observe en cette fin d’année.


1- LA TURQUIE UNE NOUVELLE FOIS AU CENTRE DE MULTIPLES TENSIONS (IRIS, Didier Billion)


La Turquie ayant été au centre de multiples tensions au cours de ces dernières semaines, il semble utile d’y revenir succinctement pour mieux en décrypter les dynamiques. Il s’agit tout d’abord de l’opération militaire « Source de paix », initiée le 9 octobre 2019, visant à « neutraliser » les organisations qu’Ankara considère comme terroristes, à savoir les YPG (Unités de protection du peuple), branche armée du PYD (Parti de l’union démocratique), accusées d’être la projection syrienne du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), lui-même qualifié d’organisation terroriste par la Turquie, ainsi que par l’Union européenne (UE) et les États-Unis. En outre, l’opération avait pour objectif, selon l’état-major turc, de sécuriser la frontière turco-syrienne et d’empêcher la formation d’un corridor terroriste dans cette zone. Le déclenchement de cette opération n’a pas constitué une surprise, puisque son annonce avait été réitérée à de multiples reprises par le président Recep Tayyip Erdoğan, et confirme, une fois de plus, combien la question de la lutte contre le PKK est considérée comme existentielle par l’État turc. La véritable surprise réside dans la brièveté de la stricte phase militaire, démontrant l’asymétrie de puissance entre les milices kurdes, aussi aguerries soient-elles, et l’armée turque, aussi affaiblie soit-elle par les purges successives qui l’ont affectée au cours des dernières années.

Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien 
:
https://www.iris-france.org/142906-la-turquie-une-nouvelle-fois-au-centre-de-multiples-tensions/

2- L’IRAN PRIS EN TENAILLE ( Orient XXI, Lana Kenouche)


Entre protestations populaires et pressions américaines · Les manifestations en Iran mettent en évidence le fardeau que représente pour la population la stratégie américaine de pression économique maximale. Mais aussi la réussite de son caractère déstabilisateur pour le régime, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Analyse. Les manifestations ont ébranlé une dizaine de villes, et la répression a été sévère, avec un bilan provisoire de plus de 200 morts. L’exaspération de la population a été provoquée par la décision du président Hassan Rohani, le 15 novembre 2019, de réduire les subventions gouvernementales à l’essence et au diesel, entraînant une augmentation du prix de 50 %. Ni l’annonce de reverser à 18 millions de familles pauvres les 2,5 milliards de dollars (2,26 milliards d’euros) de recettes annuelles tirées de la hausse des prix ni l’exclusion de certaines catégories socioprofessionnelles — notamment les conducteurs de camions ou les chauffeurs de taxi — du champ d’application de cette mesure n’ont suffi à calmer les esprits. Dans un contexte d’asphyxie de l’économie iranienne depuis le rétablissement en novembre 2018 des sanctions contre les secteurs pétrolier et financier, cette volonté d’assainissement des finances publiques a allumé la mèche de la contestation. Contraste radical avec 2010 : à l’époque, le plan de suppression de 60 milliards de dollars (54,26 milliards d’euros) de subventions à l’énergie par l’ex-président iranien Mahmoud Ahmadinejad n’avait pas provoqué de grands remous. Ces dernières années, les politiques d’inspiration néolibérales, accentuées sous le mandat de Rohani avec un système économique hybride (mêlant à la fois un capitalisme d’État et libéralisations), ont favorisé un secteur financier de moins en moins contrôlé, au détriment des secteurs productifs de l’économie. La politique d’importations tous azimuts n’a également pas été sans conséquences. Occulter les déséquilibres macro-économiques propres à l’Iran dans les racines de la crise conduirait à une perception biaisée de la réalité. Néanmoins, l’ampleur de la contestation de novembre 2019 s’explique dans une large mesure par la sévérité des sanctions appliquées à l’économie, peu diversifiée, et dont les recettes d’exportation reposent principalement sur le pétrole et le gaz.

Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :
https://orientxxi.info/magazine/l-iran-pris-en-tenailles,3481


3 –  LA SECURITE COLLECTIVE EN AFRIQUE : UNE COOPERATION A GEONMETRIE VARIABLE ( The conversation, Amandine Gnaguênon)


Créée en 2002, l’Union africaine (UA) a pour ambition de réactualiser et de consolider un système de sécurité collective continentale hérité de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), tout en prenant en compte les évolutions des organisations régionales. Face à des menaces sécuritaires transnationales – criminalité, djihadisme ou piraterie –, les dirigeants africains ont aussi fait le choix de recourir à des coalitions ad hoc (comme le G5 Sahel ou la Force multinationale mixte, FMM pour lutter contre Boko Haram). Si ces stratégies politiques, censées contourner les contraintes institutionnelles, visent à favoriser la flexibilité, la multiplication des cadres de coopération fragilise la relation entre l’UA et les Communautés économiques régionales (CERs) et complexifie le paysage sécuritaire africain.

Un bref rappel historique du régionalisme africain

L’évolution de la coopération entre l’OUA (1963-2001), puis l’UA, et les Communautés économiques régionales est marquée par cinq étapes. Celles-ci permettent de mieux comprendre la spécificité du régionalisme africain, à savoir une sécurité collective à deux niveaux (continental et régional). Bien avant les indépendances, la coopération et l’intégration régionales sont reconnues comme indispensables à toute stratégie de développement des pays africains. Lorsque l’OUA est créée en 1963, les regroupements économiques sont déjà nombreux. Selon un rapport d’experts, il existe plus de 200 organisations intergouvernementales en Afrique. En 1976, le premier jalon de la coopération entre les organisations continentales et régionales est posé par l’OUA avec la division du continent en cinq régions. Ce découpage institutionnel instaure un système de rotation entre les régions pour désigner les États africains siégeant au Conseil de sécurité des Nations unies. Il sert aussi de référence pour choisir les quinze membres du Conseil de paix et de sécurité (CPS) et les cinq personnalités du Groupe des Sages – deux composantes de l’Architecture africaine de paix et de sécurité, plus connue sous l’acronyme anglais APSA, où chaque région est représentée. Le Plan d’action de Lagos et de l’Acte final de Lagos (1980) ont notamment pour objectif de limiter le chevauchement institutionnel, la dispersion des ressources et les querelles de légitimité entre les institutions régionales. Ce processus de rationalisation n’aboutira pas. Afin de relancer l’unité du continent, les chefs d’État signent le Traité d’Abuja (1991) qui inaugure la Communauté économique africaine (CEA), inspirée du modèle européen.

Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :
https://theconversation.com/la-securite-collective-en-afrique-une-cooperation-a-geometrie-variable-128042


ECONOMIE


A vouloir ignorer certaines réflexions des nos grands économistes, on se dirige vers des crises financières à répétition : c’est ce que semble révéler celle relative à l’ordre monétaire, ce que n’a pas manqué d’indiquer Keynes, notamment à Bretton Woods. Dans l’industrie d’armement, les Russes sont à considérer comme des concurrents d’une grande pertinence, après le tir de missile qui a fait réagir Vladimir Poutine sur ce sujet très sensible ; enfin, Naval Group est présélectionné par les Pays-Bas, pour l’achat de sous-marins, ce qui, sans contredire l’article précédent, démontre toute la capacité industrielle française, sa qualité, et toute la valeur de ses réalisations.

1- JACQUES RUEFF, LE FRANC ET L’ORDRE MONETAIRE ( Causeur, Samuel Gregg)


A une époque où les crises financières se succèdent, la réflexion de Jacques Rueff sur le rôle de l’or est plus utile que jamais alors que la zone euro vacille. Nous vivons à une époque monétaire étrange. En Europe et au Japon, les banques centrales ont mis en place des taux d’intérêt négatifs pour stimuler les économies léthargiques, en dépit de preuves accablantes que de telles politiques ne fonctionnent pas. La Banque centrale européenne a même relancé son programme d’assouplissement quantitatif mis en place il y a quatre ans pour tenter de surmonter l’anémie de la croissance dans toute la zone euro. De l’autre côté de l’Atlantique, la Réserve fédérale tente de calibrer les taux d’intérêt pour aider l’Amérique à éviter une récession, même s’il n’y a pas de consensus parmi les prévisionnistes quant à une récession imminente. Les appels à la Fed pour qu’elle se dirige vers des taux d’intérêt négatifs s’intensifient. Ces tendances suggèrent un système monétaire international dans lequel certaines des principales banques centrales du monde semblent motivées par une réaction politique à des événements immédiats et ne se concentrent pas sur l’objectif premier d’un système monétaire sain : fournir une unité de compte stable qui facilite le libre choix économique des consommateurs, des ménages et des entreprises sur le long terme. De ce point de vue, un type de désordre monétaire se développe dans l’ensemble de l’économie mondiale. Pour s’attaquer au problème de façon globale, il faut certainement examiner ce qui constitue vraiment l’ordre dans un système monétaire. Peu de gens ont réfléchi à cette question plus que l’économiste et fonctionnaire français Jacques Rueff (1896-1978).

Retrouvez l’intégralité de cet article avec ce lien :
https://www.causeur.fr/monnaie-or-banque-centrale-europeenne-170085


2- L’ARMEMENT RUSSE EST-IL EN PASSE DE DEVENIR LE MEILLEUR AU MONDE ? (Atlantico, JEAN-BERNARD PINATEL, CIRYLLE BRET)


Après l’incident en Mer Blanche dans lequel un essai de missile a provoqué la mort de 5 ingénieurs russes, Vladimir Poutine a expliqué vouloir investir plus de moyens dans l’armement. Son but, à terme, est de mettre au point un missile extrêmement puissant et capable de survoler n’importe quelle zone.

Atlantico : Selon vous, est-ce réaliste ? Comment la Russie, aux vues de son budget lié à l’armement, peut-elle mettre au point une telle arme ?

Jean-Bernard Pinatel : Avant de répondre précisément à votre question il est essentiel de replacer la Russie à sa place réelle parmi les grandes puissances et de tordre le coup à la désinformation permanente des Etats-Unis et de l’OTAN qui n’ont pour but que d’une part, faire peur aux européens pour éviter une alliance de l’Europe avec la Russie qui contesterait la suprématie mondiale des Etats-Unis, et d’autre part, de justifier vis-à-vis de l’opinion publique américaine le montant faramineux que Washington  consacre à la défense. Si on compare les facteurs utilisés par les géopoliticiens pour classer les puissances entre elles, on constate que la Russie et la première puissance mondiale par la superficie de son territoire 17,2 millions de km2, 25 fois la superficie de la France et de ses territoires outre-mer. Elle est aussi la première puissance par le nombre des ogives nucléaires déclarées qui sont des armes de dissuasion et qui n’ont jamais été utilisées offensivement depuis 1945.  Mais sur les autres facteurs, la Russie se situe au 10èmerang des puissances comparées dans le tableau ci-dessous pour son PIB. Son PIB n’atteint pas les 60% du PIB français et seulement 8% de celui des Etats-Unis. Elle dépense pour sa défense un peu moins que la France alors qu’elle possède un territoire 25 fois plus étendu que le nôtre. Comme le nôtre, le budget de la défense de la Russie n’est que le dixième du budget militaire des Etats-Unis. Le budget des 17 agences de renseignement américaines est largement supérieur à la totalité du budget de la défense de la Russie. La Russie est donc essentiellement une puissance régionale. Elle n’a pas les moyens pour intervenir militairement dans le monde entier comme des Etats-Unis. Son budget est essentiellement défensif avec une capacité de projection du même ordre que celle de la France, 4000 hommes aux approches de son territoire (distance Damas-Moscou =2500km).

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https://www.atlantico.fr/decryptage/3583560/l-armement-russe-est-il-en-passe-de-devenir-le-meilleur-au-monde–jean-bernard-pinatel-cyrille-bret


3- SOUS-MARINS : NAVAL GROUP PRESELECTIONNE PAR LES PAYS-BAS ( La Tribune, Michel Cabirol)


C’était attendu mais tant que la décision des Pays-Bas n’était pas annoncée, la prudence restait requise en France. Après plusieurs reports de sa décision, le ministère de la Défense néerlandais a finalement sélectionné pour la fourniture de quatre sous-marins à sa marine trois chantiers navals, la fameuse Lettre B : le néerlandais Damen, associé au suédois Saab, l’allemand ThyssenKrupp Marine Systems (TKMS) et Naval Group, qui s’est associé depuis février dernier au groupe néerlandais Royal IHC.  Seul l’espagnol Navantia n’a pas été retenu par les Pays-Bas. Évalué à 2,5 milliards d’euros par Amsterdam, le contrat devrait être signé en 2022, selon le ministère de la Défense néerlandais. La Marine néerlandaise compte remplacer en 2031 toute sa flotte actuelle (classe Walrus), qui ont encore une dizaine d’année de vie opérationnelle. Cette nouvelle phase permettra de préciser le design des sous-marins et de le traduire en une solution industrielle complète. Les Pays-Bas vont principalement se baser sur ces critères : le meilleur bâtiment au meilleur prix, la gestion des risques, l’élaboration des intérêts de sécurité nationale et l’autonomie stratégique. Pourquoi un tel retard ? Il y avait aux Pays-Bas un débat au sein du gouvernement et le DMO entre ceux qui veulent un choix en faveur du consortium emmené par le champion local le chantier naval Damen, associé au suédois SAAB pour la fabrication de quatre nouveaux sous-marins et ceux, qui préconisent une short-list avec deux industriels (Damen/SAAB et Naval Group), voire trois (Damen/SAAB, Naval Group et l’allemand TKMS

Retrouvez l’intégralité de cet article avec ce lien :
https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/sous-marins-naval-group-preselectionne-par-les-pays-bas-835431.html


DEFENSE ET SECURITE


Esprit Surcouf, s’accorde sur les avancées en matière de partenariat entre la Garde nationale et la société générale, sans laisser de côté toutes les questions financières posées par la gestion foncière de ma mission pour la réalisation d’es actifs immobiliers ( MRAI), et en révélant cette inquiétude liée directement à la préparation opérationnelle de l’armée de l’air.

1- FAUTE DE PREPARATION OPERATIONNELLE SUFFISANTE L’ARMEE DE L’AIR RISQUE DE PERDRE DES SAVOIRS FAIRE CRITIQUES (OPEX 360, Laurent Lagneau)


La Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25 a fixé à 180 le nombre d’heures de vol que doit effectuer un pilote de chasse de l’armée de l’Air au titre de son entraînement et de la préparation opérationnelle. Les niveaux sont plus élevés pour les pilotes de transport [320 heures] et d’hélicoptères [200 heures]. Seulement, au regard des indicateurs livrés par les sénateurs Christine Prunaud et Jean-Marie Bockel dans leur rapport pour avis sur les crédits alloués au programme 178 « Préparation et emploi des forces », ces niveaux sont encore loin d’être atteints. Et les parlementaires préviennent qu’il ne faudra pas s’attendre à une amélioration d’ici 2021. Ainsi, « la capacité de l’armée de l’Air à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France a été revue à la baisse dans le cadre du PLF pour 2020, passant de 75 % à 70 % », avancent M. Bockel et Mme Prunaud. « C’est bien sûr la ‘disponibilité contrainte’, c’est-à-dire en réalité, l’indisponibilité des aéronefs, notamment des Mirage 2000D et des avions de transport tactique qui perturbe la préparation opérationnelle et potentiellement la réalisation du contrat opérationnel », ajoutent-ils. « En 2018, seuls 80 % des pilotes de chasse et d’hélicoptère et 60 % des équipages de transport tactique ont pu réaliser la totalité des exercices ou des formations prévues par les référentiels d’entraînement, ce qui s’explique par une activité en OPEX soutenue qui mobilise fortement les équipages les plus expérimentés », ont souligné les rapporteurs.

Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :
http://www.opex360.com/2019/12/13/faute-de-preparation-operationnelle-suffisante-larmee-de-lair-risque-de-perdre-des-savoir-faire-critiques/


2- QUELLE STRATEGIE OPERATIONNELLE POUR LE FONCIER GERE PAR LA MRAI ? (Lignes de défense, Philippe Chapleau)


Durant la dernière décennie, les cessions effectuées par la Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers (MRAI) ont concerné des emprises que le ministère juge “assez facilement valorisables” et qui donc ont trouvé facilement un acquéreur. Aujourd’hui, les emprises restantes sont souvent plus complexes et moins facilement cessibles (servitudes, pollutions, localisation). Le pilotage de la Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers doit évoluer en prenant en compte ces nouvelles contraintes. Une consultation a donc été lancée; elle concerne une “étude de la stratégie opérationnelle pour le foncier, propositions de modes opératoires des actions menées par la MRAI et propositions adaptées pour 8 emprises désignées.” Les emprises gérées par la MRAI sont situées dans différents secteurs géographiques. Le stock du foncier se décompose actuellement comme ci-dessous, le nombre d’emprises et les surfaces étant présentées ci-dessous de manière très indicative selon le ministère :
– 50 emprises dans le secteur Sud-ouest (surface 6 500 Ha) ;
– 60 emprises dans le secteur Est (surface 3 600 Ha) ;
– 60 emprises dans le secteur Nord-Ile de France (surface 1 300 Ha) ;
– 70 emprises dans le secteur Nord-Est, (surface 1 200 Ha) ;
– 80 emprises dans le secteur Nord-Ouest (surface 7 400 Ha) ;
– 80 emprises dans le secteur Sud (surface 2 000 Ha).

Soit un total actuel de 400 emprises pour 22 000 Ha.

Outre l’analyse stratégique du stock du foncier et élaboration d’un plan d’action pour les différentes typologies des 400 emprises concernées, la consultation inclut des “propositions de stratégies opérationnelles et de modes opératoires pour 8 emprises ciblées”:
– Site de Marseille : caserne du Muy
– Site de Portes les Valence : établissement logistique du commissariat des armées
– Site de Toulon : atelier de la Farlède
– Site de Grosseto Prugna : batterie de Porticcio
– Site de Montigny lès Metz : caserne Reymond
– Site de Nîmes : caserne Vallongue
– Site Le Verdon : fort
– Site d’Orange : parc annexe artillerie


3- LA SOCIETE GENERALE S’ENGAGE EN FAVEUR DE LA GARDE NATIONALE ( Dicod, SEMARM)


La Société Générale a signé le 10 décembre 2019 une convention avec la Garde nationale. Sous le patronage de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées, cette signature concrétise la volonté du ministère des Armées d’encourager les acteurs institutionnels et économiques à mieux reconnaître et prendre en compte l’engagement de leurs salariés et agents dans la réserve. C’est un acteur de poids qui vient s’ajouter à la longue liste des entreprises ayant signé une convention avec la Garde nationale. Le 10 décembre, à l’Hôtel de Brienne (Paris), la Société Générale, représentée par Philippe Aymeric, directeur général délégué, a signé une convention avec la Garde nationale et sa secrétaire générale, le général Anne Fougerat, en présence de Geneviève Darrieussecq. A la clé, des facilités accordées aux collaborateurs réservistes du groupe bancaire allant au-delà des dispositions légales, notamment en matière de jours d’absence et de maintien de la rémunération. A l’issue de cette signature, la secrétaire d’Etat a présidé la cérémonie de remise des prix « Réserve-Entreprise » de la Garde nationale. Quatre lauréats ont été récompensés pour avoir mis en place des dispositifs innovants en faveur des réservistes.

Bearing Point, cabinet de conseil en management, pour ses actions d’informations nombreuses et variées auprès de ses salariés.
Bouygues Construction, acteur global de la construction présent dans 60 pays, pour la mise en avant de la Garde nationale au sein du groupe via de nombreuses initiatives (réalisation d’un réseau social interne propre aux réservistes, conférences)
La Ville de Nice, pour les actions réalisées en faveur de la Garde nationale (manifestation de prestige, promotion auprès des étudiants, système novateur de parrainage avec des lycéens)
L’Université de Bourgogne, pour les facilités et bénéfices octroyés aux réservistes (aménagement du calendrier d’examens, attribution de points bonus dans le cadre d’une Unité d’Enseignement).

Un encouragement pour toutes les collectivités

La politique partenariale menée par le secrétariat général de la Garde nationale a pour objet de susciter la promotion, par les employeurs, de l’engagement de leurs agents, tout en tenant compte des contraintes de chacun. A ce jour, près de 800 entreprises, établissements publics et collectivités territoriales de toutes tailles et de toutes natures ont conclu une convention ou une charte de soutien à la Garde nationale.

Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :
https://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/la-societe-generale-s-engage-en-faveur-de-la-garde-nationale

Le site DICOD est répertorié dans la rubrique INSTITUTIONS GOUVERNEMENTALES de la "Communauté Défense et Sécurité" d'ESPRITSURCOUF.fr

TOUR D’HORIZON DE MEDIAS SPECIALISES :


ESPRIT SURCOUF.fr vous offre un tour d’horizon des titres de fond propres à susciter la réflexion de défense et de sécurité

 

Latécoère, nouvelle victime de l’absence de stratégie industrielle de la France ( Sputnik, Maxime Perrotin)
https://fr.sputniknews.com/economie/201912051042546158-latecoere-victime-absence-strategie-industrielle/

Afghanistan : Un rapport, obtenu par le «Washington Post», démontre l’ampleur de la catastrophe de cette guerre qui dure depuis dix-huit ans (Le Temps, Luis Lema)
https://www.letemps.ch/monde/corruption-mensonges-incoherences-deroute-guerre-afghanistan?utm_source=Newsletters&utm_campaign=37559209d1-newsletter_briefing&utm_medium=email&utm_term=0_56c41a402e-37559209d1-109494845

L’unique porte-avions russe en proie à un violent incendie (Le Marin, Kévin Storme)
https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/defense/35567-le-seul-porte-avions-russe-en-proie-un-violent-incendie

Pourquoi l’Occident ne devrait pas avoir peur de la Chine ( Atlantico, Interview de Barthélémy Courmont, Emmanuel Lincot )
https://www.atlantico.fr/decryptage/3584289/pourquoi-l-occident-ne-devrait-pas-avoir-peur-de-la-chine-barthelemy-courmont-emmanuel-lincot

« Force de Sibérie » : vers une domination gazière russe ?( IRIS,  Francis Perrin)
https://www.iris-france.org/142837-%E2%80%89force-de-siberie%E2%80%89-vers-une-domination-gaziere-russe%E2%80%89/


PARUS AU JOURNAL OFFICIEL


Textes à ne pas négliger pour comprendre l’actualité de défense et de sécurité.

LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11CD2C72965406E2BAA070D42F5CE771.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000039480074&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039480071

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11CD2C72965406E2BAA070D42F5CE771.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000039480084&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039480071

Décret n° 2019-1354 du 12 décembre 2019 portant annulation de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11CD2C72965406E2BAA070D42F5CE771.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000039508145&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039507873

Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11CD2C72965406E2BAA070D42F5CE771.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000039494032&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039494029

Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11CD2C72965406E2BAA070D42F5CE771.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000039494254&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039494029

Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11CD2C72965406E2BAA070D42F5CE771.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000039481160&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039480071

Décret n° 2019-1336 du 11 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11CD2C72965406E2BAA070D42F5CE771.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000039481333&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039480071

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11CD2C72965406E2BAA070D42F5CE771.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000039481495&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039480071

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