Source photo : © Laure Fanjeau / ESPRITSURCOUF
Photo prise lors des répétition du 14 juillet 2021 à Satory

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« TEMPS DE TRAVAIL
DES MILITAIRES »

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Les principaux articles intéressant le sujet sont relatés ci-après :


TEMPS DE TRAVAIL DES MILITAIRES : LA COUR DE JUSTICE DE L’UE DONNE TORT A LA FRANCE

(Opex 360, par Laurent Lagneau) 

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Lors de son discours prononcé à l’Hôtel de Brienne, le 13 juillet, le président Macron a été clair au sujet du statut – et donc de la singularité – des militaires, en déplorant que « l’air du temps, parfois, peut conduire certains à penser que la banalisation est une bonne chose et que quand d’autre suivent cette voie, il faudrait mécaniquement la suivre ».

« Je suis un ardent Européen et je crois à la voie européenne quand je la comprends et que je pense qu’elle est bonne pour le destin national » mais « lorsqu’elle nous conduit à renier ce qui nous défend, ce qui nous protège, une militarité à laquelle nous tenons au-dessus de tout, nous n’y cédons pas », a dit le chef de l’État, dans une allusion à la directive européenne 2003/88 relative au temps de travail.

Et celui-ci d’ajouter : « Nous avons défendu notre statut, nous avons mené des batailles et des victoires importantes et nous irons au bout. Un statut vivant dont les principes fondamentaux doivent être rappelés, valorisés, défendus au niveau national comme en Europe. Nous tiendrons bon jusqu’au bout ».

Pour retrouver l’ensemble de l’article :
http://www.opex360.com/2021/07/16/temps-de-travail-des-militaires-la-cour-de-justice-de-lue-donne-tort-a-la-france/

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Autres articles :
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TEMPS DE TRAVAIL : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE ESTIME QUE LA DIRECTIVE DE 2003 PEUT S’APPLIQUER
(Lignes de défense, Philippe Chapleau)

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Danun post du 31 janvier dernier, j’avais fait part des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne Henrik Saugmandsgaard OE présentées le 28 janvier 2021.

Elles concernaient un litige opposant B. K., un ancien sous-officier de l’armée slovène, à la République de Slovénie (ministère de la Défense), son ex-employeur, au sujet de la rémunération devant lui être versée en contrepartie de l’activité de garde d’installations militaires qu’il a régulièrement effectuée au cours de son service. 

L’avocat général estimait alors que :
– les militaires relèvent, en principe, du champ d’application de ces deux directives. Néanmoins, ils en sont exclus lorsqu’ils effectuent certaines « activités spécifiques » des forces armées, dont les particularités inhérentes s’opposent de manière contraignante à l’application des règles de ces deux directives. Une activité de garde des installations militaires n’en fait, en principe, pas partie. 
– la période au cours de laquelle un militaire est tenu, durant une activité de garde, de demeurer présent dans la caserne où il est affecté, à la disposition de ses supérieurs, sans effectuer de travail effectif, doit être considérée, dans son intégralité, comme du « temps de travail », au sens de cette disposition. En revanche, ladite disposition ne s’oppose pas à une législation nationale qui, aux seules fins de la rémunération due au militaire, comptabilise différemment cette période. 

La balle était alors dans le camp de la Cour.

Pour retrouver la totalité de l’article, cliquer sur ce lien :
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2021/07/15/temps-de-travail-22310.html

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COMMENTAIRES D’ANDRÉ DULOU, HISTORIEN ET CONNAISSEUR DES STATUTS
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Depuis l’Ancien régime, l’armée française a connu dans ses rangs des unités européennes de premier plan. Ainsi, la cavalerie française a – t – elle admis dans ses rangs des régiments « allemands », voire des unités polonaises. Le 1er régiment de hussards, formation prestigieuse et d’une qualité unanimement reconnue pour ses qualités et ses capacités, a tenu le 55ème rang parce qu’initialement, son propriétaire était allemand. (Monsieur de Bercheny). Plus tard, les troupes « étrangères » du Premier Empire ont compté des bataillons, des régiments irlandais, écossais, allemands, polonais, lesquels ont constitué des troupes de premier plan, comme les régiments de lanciers.

Leurs chefs, célèbres par leurs hauts faits d’armes, comme Marulaz, né à Zeiskam en Allemagne, ou le général grec Nicolas Roverdo, comte de Argostoli, ou encore le comte Nicolas Castella de Berlens, un général suisse né à Fribourg, ont donné aux armées françaises les éléments de gloire militaire, qui ont amené nos jeunes gens, à la vocation première, celle que le général Pierre de Villiers réunit dans le titre de son premier ouvrage : « Servir ».

Les premiers statuts des officiers datent des années 1830, alors que l’on peut noter que l’ordonnance appelée « de Colbert », d’août 1631 a jeté les bases d’une condition que l’on peut sans doute qualifier de maritime, et qui a donné à la condition militaire d’aujourd’hui une assise de premier plan.

Que lit-on dans les statuts des militaires français ?

« L’armée de la République est au service de la Nation ».

Il ne s’agit donc pas de travail, mais de service. Le corpus de l’ensemble des textes qui s’appliquent, et que la Cour européenne a souvent cités dans de nombreuses décisions, ne concerne pas vraiment le temps de travail, mais le déroulement du service. Comment donc apprécier la présente décision, au regard non plus d’une forme qui s’apparente à une intervention dans les pouvoirs internes des Etats membres de l’Union européenne, mais d’un fond qui va poser la question récurrente du fondement de la condition de nos forces armées ?

C’est ainsi que les réactions sont nombreuses.

Rappelons, comme le fait souvent André Dulou, notre historien et connaisseur des statuts, qu’il y a pour l’application de la discipline générale dans les armées, une instruction générale, dont les armées se servent justement afin de consolider la définition de leur service.

Reposant sur un article 115 de l’ancienne instruction sur le service courant :

« Toutes les affaires de personnel doivent être traitées avec la plus parfaite humanité et la plus grande justice »,

Les relations entre le militaire et son service sont « fusionnelles » : elles contiennent les traits de l’esprit de sacrifice, de loyalisme et de désintéressement. La condition militaire française peut s’enorgueillir d’une tradition et d’un ensemble complet de règles dont la recherche du droit le plus juste et de ses applications les plus honorables et humaines est la garante d’une solidité qui se traduit jusqu’au sacrifice ultime. La mission, voilà le moteur : tout en découle.

Il s’agit, après l’article 18 de l’instruction 52000 de décembre 1979, de l’article 14 de l’instruction 201710 de novembre 2005 qui lui a succédé. Ce dernier édicte la définition la plus solide en la matière, puis énonce les applications, où la responsabilité de l’Etat est invoquée, en la matière.

« Le service demandé aux militaires, s’il comporte une part de travail accompli dans le cadre d’un programme déterminé et d’horaires réguliers, s’étend aussi, sans restriction de temps ou de lieu, aux activités liées à la permanence de l’action, aux missions et obligations de présence et d’astreinte que le ministre ou le commandement sont appelés à prescrire pour le bon accomplissement de la mission ».
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TEMPS DE TRAVAIL DES MILITAIRES : « FLORENCE PARLY S’ÉLÈVE AVEC FORCE CONTRE CETTE DÉCISION DE LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE »
( Le Figaro, Jeanne Sénéchal)
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ENTRETIEN EXCLUSIF – Retarder le départ d’un sous-marin ou laisser les tours de Notre-Dame s’effondrer aux motifs du temps de travail? Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées, explique au Figaro les conséquences de la décision de la CJUE au sujet du temps de travail des militaires.
La Cour de Justice de l’Union européenne a
rendu un arrêt jeudi 15 juillet où elle affirme
que les militaires des États membres sont assujettis au même droit de travail que n’importe quel travailleur, sauf en opérations. Cet arrêt est donc contraire à la doctrine française selon laquelle les forces armées sont censées être disponibles «en tout temps et en tout lieu». Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées, a accordé un entretien au Figaro afin d’expliquer les enjeux de cette décision et les conséquences concrètes que celle-ci pourrait avoir.

LE FIGARO. – Concrètement, quelles conséquences pourrait avoir la directive de la CJUE ?

Hervé Grandjean. –Cette décision de la Cour de Justice de l’Union européenne introduit une catégorisation des activités de nos militaires. Pour caricaturer, il y aurait d’un côté les militaires qui combattent sur le terrain, qui eux ne sont pas soumis à la limitation du temps de travail, et de l’autre les militaires qui ont par exemple des activités d’entretien, de réparation, de santé, d’administration, et dont le temps de travail serait encadré par le droit européen.

Lorsque nos sapeurs-pompiers de Paris, qui sont des militaires, interviennent pour sauver Notre-Dame de Paris, va-t-on laisser les tours de la cathédrale s’effondrer pour des motifs de temps de travail ?

Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées.

La ministre des Armées Florence Parly s’élève avec force contre cette décision de la Cour de Justice européenne, car cette catégorisation heurte le principe d’unicité du statut militaire en France, et méconnaît la réalité du quotidien de nos militaires, qui exercent bien souvent plusieurs métiers à la fois ! Par ailleurs, l’efficacité de notre outil de défense repose sur l’intégralité de nos militaires, et on ne mène pas des opérations de guerre efficaces si les matériels ne sont pas bien entretenus, si les visites médicales ne sont pas faites à temps, si les vivres ne sont pas approvisionnés. Il y a un continuum dans les actions de nos militaires, qui concourent tous au même objectif : réaliser la mission. Lorsqu’une frégate doit appareiller le lendemain pour escorter un sous-marin exemple, et qu’un de ses moteurs tombe subitement en panne, va-t-on retarder le départ à la mer du SNLE pour des motifs de temps de travail? Lorsque nos sapeurs-pompiers de Paris, qui sont des militaires, interviennent pour sauver Notre-Dame de Paris, va-t-on laisser les tours de la cathédrale s’effondrer pour des motifs de temps de travail ?

Nous sommes en train de regarder très précisément les implications de cette décision européenne pour nos forces armées. Outre les contraintes de gestion considérables qu’elle pourrait impliquer, elle compromettrait également l’identité de nombre de nos unités.

Pourquoi le militaire échappe-t-il aux règles habituelles du travail ? Quelle est la spécificité du temps de travail des militaires ?

Très simplement, car le militaire est au service d’une mission qui le dépasse, c’est l’ultima ratio du pays. Quand les 35 heures ont été instaurées dans notre pays, il n’y a pas eu de transposition aux militaires car leur temps de travail ne se décompte pas.

Le Conseil constitutionnel a dégagé un principe à valeur constitutionnelle, celui de la «nécessaire libre disposition de la force armée». Cela veut dire, et c’est inscrit dans le statut de nos militaires, que nous sommes disponibles en tout temps et en tous lieux

C’est une condition de l’efficacité et de la réactivité de nos armées.

Retrouvez la totalité de l’article avec ce lien :
https://www.lefigaro.fr/politique/temps-de-travail-des-militaires-florence-parly-s-eleve-avec-force-contre-cette-decision-de-la-cour-de-justice-europeenne-20210718

On pourra également lire cette parution du ministère des armées avec son « Bilan social » :

Extrait :

…….
Les conditions de travail

Objet d’une attention continue, les conditions de travail participent au bien-être au travail des agents du ministère et contribuent à la conciliation des temps de vie, professionnelle et personnelle.

Le bilan social suit leur évolution, via les instances de prévention des risques et un suivi statistique en matière d’accidents du travail ou de service (2 089 pour les militaires et 1 245 pour les civils en 2019), d’accidents de trajet (266 pour les militaires et 406 pour les civils en 2019), des maladies professionnelles (122 pour les civils en 2019) ainsi que des infirmités prises en compte pour la première fois à la suite d’une blessure ou d’une maladie (1 348 pour les militaires en 2020).

Concernant les rythmes de travail du personnel civil, 3 859 agents à temps partiel sont recensés, dont 2 966 femmes. 2 067 civils étaient en télétravail en décembre 2020, hors dispositions spécifiques à la crise sanitaire.

…..

Pour lire la totalité de l’article, cliquer sur ce lien :
https://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/ressources-humaines/bilan-social/bilan-social-2020

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