LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT
ET DES ENQUETES DOUANIERES
(DNRED)

Capitaine de frégate (H) Joseph Le Gall *

Nous continuons dans ce numéro 57 l’étude sur « Le Renseignement et le Terrorisme »

Dans le n°48, nous avons présenté : la vidéo de la conférence de Pierre Molins, Procureur de la République de Paris,  prononcée au lundi de l’IHEDN le 12 février 2018.
Dans le n°52 : un HUMEURS de Jean François Clair et un FOCUS sur la CNRLT
Dans le n°53 : la DRM par le général Claude Ascensi
Dans le n° 54 : La DRSD
Dans le n°55 : La DGSE
Dans le n°56 : La DGSI

Pour télécharger le dossier sur la DNRED, cliquez sur le PDF ci-dessous.

 

Créée par l’arrêté du 1er mars 1988, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est un service spécifique de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Son organisation interne est fixée dans l’arrêté du 29 octobre 2007.

Depuis 2008, la DNRED est l’un des six services de renseignement de la Communauté française du renseignement. Elle est, avec TRACFIN, l’un des deux services de renseignement du Ministère de l’Action et des Comptes publics.

 * Joseph Le GALL, ancien officier de la Sûreté navale (DSM/DPSD : 1970/1997), a travaillé au profit du SDECE, au Havre, entre 1970 et 1974, dans le cadre de la surveillance des navires du pacte de Varsovie

 

Historique

Les premiers services douaniers d’enquêtes, exclusivement parisiens, voient le jour entre 1932 et 1937. Au cours de réorganisations successives, qui ont étendu ses compétences territoriales et fonctionnelles, cette structure deviendra la direction nationale des enquêtes douanières (DNED) puis la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

Enfin, en 2007, le ministre du budget entérine la réorganisation de la DNRED et sa mutation en service à compétence nationale.


Missions et spécificités

La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est chargée de mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la grande fraude douanière. Dans ce cadre, elle a pour mission de lutter contre les grands trafics en démantelant les organisations criminelles qui se livrent à la contrebande d’armes, de stupéfiants, de tabac et de produits contrefaisants, portant atteinte au commerce légal et présentant des risques pour la santé publique.

Pour ce faire, elle s’appuie sur son analyse précise des flux de marchandises et de personnes, sur le recueil de renseignements opérationnels ainsi que sur la mise en œuvre de certaines techniques spécialisées d’investigation.

Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des douanes, la DNRED exerce son activité sur l’ensemble du territoire douanier national. Elle coordonne également les activités opérationnelles du réseau des attachés douaniers français dont la compétence couvre près de 60 pays.

Son action s’articule essentiellement autour de trois axes :

  • lutter contre les grands courants de contrebande,
  • mettre en œuvre des enquêtes anti-fraude d’envergure nationale et internationale diligentées à l’encontre des entreprises et des particuliers,
  • gérer et animer la collecte du renseignement, son traitement et sa diffusion à l’ensemble des services douaniers ainsi qu’aux services partenaires.

 

 

Organisation

La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Les services centraux incluent les entités suivants :

  • le secrétariat général chargé de la coordination avec les autres services de renseignement et la protection du secret,
  • l’agence de poursuite des infractions douanières, qui représente la DNRED devant les tribunaux,
  • la recette régionale  pour la perception des droits et le recouvrement des amendes,
  • la gestion des ressources humaines,
  • la logistique et l’informatique,
  • la communication et les relations extérieures,
  • le service de police nationale détaché.

Indépendamment des services centraux, la DNRED comprend trois directions : la direction du renseignement douanier (DRD), la direction des enquêtes douanières (DED) et la direction des opérations douanières (DOD).


La direction du renseignement douanier (DRD)

La DRD, centrale du renseignement, gère et anime la filière « renseignement », élabore le plan national de renseignement, centralise et traite les informations sur la fraude. Elle procède aux études et aux analyses nécessaires à l’orientation de l’action des services et soutient l’ensemble de la communauté douanière grâce aux pôles de compétence technique dont elle dispose.

La DRD est composée de 3 divisions d’analyse qui réalisent, dans leur domaine de compétence, des études et des analyses répondant à des problématiques stratégique, tactique et opérationnelle. Elles s’appuient sur les méthodologies de l’analyse de risque et animent des réseaux d’agents qualifiés relevant de leur champ d’action.

 


La direction des enquêtes douanières (DED)

La DED dispose d’une compétence d’exception en matière de lutte contre la grande fraude. Ces missions complètent la compétence générale d’attribution des services d’enquête régionaux (SRE). Ressortent ainsi de la compétence de la DED toutes les enquêtes – d’initiative ou fondées sur des consignes nationales et/ou communautaires ou d’assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) – ayant trait à la recherche de la grande fraude, c’est-à-dire susceptibles de mettre au jour des fraudes ou des réseaux de fraude nationaux ou transnationaux ou de démanteler des organisations criminelles (sécurité nationale, activités terroristes, trafic d’armes, fraudes financières, démantèlement de filières de fraude nationales ou transnationales). S’y ajoutent les enquêtes conjointes et celles qui lui sont confiées expressément par la direction générale. La DED est composée de 4 divisions d’enquêtes à compétence nationale.

 

Mai 2016 : Saisie importante d’armes par la DNRED dans le nord de la France
(Famas, deux bazookas, un lance-roquette, des obus, une quarantaine d’armes de poing
et plus de 17 000 munitions)

 

La direction des opérations douanières (DOD)

La DOD recherche et recueille le renseignement opérationnel et tout particulièrement celui en provenance de source humaine (coordination avec la DRD dans le cadre du Passenger Name Record).

Elle met en œuvre des modes d’enquêtes complexes nécessitant le recours aux :

  • moyens d’assistance technique spécialisés
  • interceptions de sécurité
  • opérations de livraisons surveillées et d’infiltration
  • liaisons avec les services étrangers pour les domaines de sa compétence ou au titre de la technicité de ses services
  • synergies avec les services douaniers et les services spécialisés des ministères de l’Intérieur et de la Défense.

Elle a en charge la maîtrise et l’exécution d’opérations lourdes nécessitant la mobilisation d’effectifs importants sur la durée ou requérant une expertise particulière dans les modes d’interventions en flagrant délit. Elle assure la permanence opérationnelle, en liaison avec la permanence AAMI de la DRD.

La DOD dispose d’une division parisienne et d’un réseau de 9 échelons et de 12 antennes,  en régions et outre-mer.

Plusieurs entités spécialisées sont rattachées à ces directions (Cyberdouane, la cellule de recueil de la preuve informatique, des observatoires de suivi dans des domaines de fraude particulièrement sensibles, des équipes techniques…).

Effectifs de la DNRED : 700 personnes

Généralistes ou spécialisés, les métiers exercés à la DNRED sont variés et multiples : enquêteurs, exploitants du renseignement, agents des recherches, cyberdouaniers, agents des équipes techniques, enquêteurs spécialisés des systèmes d’informations…

 

La Douane exerce une surveillance terrestre et maritime.
En mer, grâce à ses moyens navals et aériens, elle participe à la mission renseignement,
en particulier pour identifier et localiser les navires suspectés de trafics illicites.
 (Photos : Douanes françaises)

 

Sources : douane.gouv.fr – Académie du renseignement

 


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