LA COORDINATION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT
ET DE DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

(CNRLT)

Joseph Le Gall

 Nous commençons dans ce n°52 un dossier sur « L’organisation du Renseignement et de la lutte contre le Terrorisme ».

Le lecteur pourra se reporter dans ce numéro 52 à HUMEURS de Jean François Clair et à la vidéo parue dans le n°48 consacré à la conférence de Pierre Molins, Procureur de la République  de Paris, aux lundis de l’IHedn du 12 février dernier.

Dans un environnement international complexe, traversé par des crises de toutes natures, la France doit veiller en permanence à la protection de ses ressortissants et de ses intérêts.

Pour cela, elle dispose de services de renseignement qui sont à la disposition du Président de la République et du Gouvernement pour leur fournir les informations indispensables à l’exercice de leurs responsabilités. Leur mission principale est d’éclairer les autorités, d’anticiper et de parer aux menaces qui pèsent sur la sécurité nationale dans tous les domaines.

Le coordonnateur : Pierre de BOUSQUET de FLORIAN

DGSE (Direction générale de la Sécurité Extérieure) : Bernard EMIE

DRM ( Direction du Renseignement Militaire): Général Jean-François FERLET

DRSD ( Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense) : Jean-François HOGARD

DGSI (Direction générale de la Sécurité intérieure): Laurent NUNEZ

DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des enquêtes Douanières) :

Corinne CLEOSTRATE

TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ): Bruno DALLES

 

L’efficacité des services de renseignement nécessite une coordination au sommet de l’État. Sur les recommandations du Livre blanc de 2008 sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) il a été décidé la création du Conseil national du renseignement et de la fonction de coordonnateur (Loi du 24 juillet 2015), Ce dispositif a été complété par la création d’un Centre National du Contre-Terrorisme (CNCT) (décret du 14 juin 2017).

Le Conseil national du renseignement et de lutte contre le Terrorisme

C’est une formation spécialisée du Conseil de défense et de sécurité nationale, elle définit les orientations stratégiques, les priorités en matière de renseignement et établit la planification des moyens humains et techniques des services de renseignement.

Y siègent, sous la présidence du chef de l’État, le Premier ministre, les ministres concernés et les directeurs des services de renseignement dont la présence est requise par l’ordre du jour, ainsi que le coordonnateur national du renseignement.

Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le Terrorisme

La fonction de coordonnateur national du renseignement a été créée en juillet 2008 et a eu une traduction réglementaire dans le décret du 24 décembre 2009. Sa mission a été élargie à la lutte contre le Terrorisme par le décret du 14 juin 2017 avec la création d’un Centre National du Contre-Terrorisme (CNCT). Il conseille le président de la République dans ces domaines. Il lui transmet, ainsi qu’au Premier ministre, les informations fournies par les services qui doivent être portées à sa connaissance. Il rapporte devant le Conseil national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dont il prépare les réunions et veille à la mise en œuvre des décisions. Il prépare la stratégie nationale du renseignement et le plan national d’orientation du renseignement. Garant de la cohérence et de l’efficacité de leur action, il s’assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté française du renseignement. Il est également chargé de coordonner et développer les initiatives prises par la France en matière de coopération européenne et internationale dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Conseil national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme présidé par le président de la République, se réunit à l’Elysée

(Photo : Académie du renseignement)

                         

Le Renseignement Extérieur

Les services de renseignement contribuent aussi à la définition de notre politique étrangère en fournissant aux autorités gouvernementales des informations stratégiques, fiables et non directement accessibles pour les autres administrations.

Le renseignement extérieur est un outil d’aide à la décision politique et à l’action qui en découle. Les zones de crise ou celles dans lesquelles la France a des intérêts stratégiques, sont prioritaires (certains pays du Maghreb, de la zone saharo-sahélienne, de la corne de l’Afrique, du Proche et Moyen-Orient, de la péninsule arabique). Les pays émergents d’Asie, et les évolutions politiques à l’est de l’Europe sont aussi des centres d’intérêt pour nos services.

Par ailleurs, comme elle le fait aujourd’hui en République Centrafricaine ou au Mali, la France s’engage dans des opérations militaires en coalition ou de manière autonome.

Qu’il s’agisse d’anticiper l’émergence des crises ou de participer à la planification ou à la conduite des opérations, les services apportent leur appui à l’engagement de nos forces. Enfin, afin de garantir notre indépendance, une attention particulière est accordée à la protection de nos approvisionnements stratégiques en ressources et matières premières.

Les services de renseignement contribuent à la sécurité de la France et de ses citoyens où qu’ils se trouvent, par la protection du territoire national et la préservation de nos intérêts contre les menaces majeures, telles qu’elles sont aujourd’hui identifiées, à savoir :

 

Le terrorisme

Le terrorisme représente une menace permanente, évolutive et diffuse. Comme la plupart des pays occidentaux la France est confrontée à des groupes islamistes ou à des individus qui contestent nos valeurs et nos engagements et entendent peser sur la politique nationale par le recours à la violence et au terrorisme.

La multiplication des zones de crise favorise le développement de filières utilisées par des individus déterminés à conduire des attentats contre les pays occidentaux. Des milliers de personnes parmi lesquels plusieurs centaines de Français ont rejoint la Syrie et l’Irak pour participer aux actions de groupes terroristes dans la région. De retour sur le territoire national, ces combattants radicalisés et formés à l’action violente représentent une menace d’une ampleur inédite pour la sécurité.

Pour y faire face, le gouvernement met en œuvre un plan d’action destiné à endiguer un phénomène qui peut être durable voire s’étendre au gré de crises dans d’autres zones.

Ce plan d’action, validé par le chef de l’État lors du conseil de défense du 24 mars 2014 est complété par un texte de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Le Président de la République, conformément à ces engagements de campagne électorale a renforcé ce dispositif en créant par décret du 14 Juin 2017, un Centre National du Contre-Terrorisme (CNCT) placé sous l’autorité directe du Coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Basé à l’Élysée, le CNCT est une unité à effectif limité composée en majorité de personnels issus des grands services de Renseignement. En fait partie également un représentant de la magistrature. Chargé d’une mission d’information du second cercle, le CNCT est responsable de l’analyse de la menace et de la stratégie de lutte contre le terrorisme et il propose les orientations ainsi que les priorités d’action coordonnées que le Président fixe aux services. Pour cela les chefs des services spécialisés et en tant que besoin les services du second cercle (SCRT (Service du Renseignement Territorial), DRPP( Direction du Renseignement de la Préfecture de Police de Paris), SDAO(Sous-Direction de l’Anticipation Opérationnelle) de la Gendarmerie, BCRP (Bureau Central du Renseignement Pénitentiaire) communiquent au CNCT les renseignements devant être portés à la connaissance du Président et lui rendent compte de leur activité. Le CNCT n’a aucune responsabilité opérationnelle.

Les services de renseignement sont chargés de détecter les individus ou groupes à risques et d’empêcher le passage à l’acte. De manière plus générale, les services de renseignement contribuent à une évaluation permanente de la menace terroriste afin d’adapter les mesures de protection appliquées aux différents secteurs d’activité dans le cadre du plan «Vigipirate».

L’espionnage

La France est une cible privilégiée d’activités d’ingérence et d’espionnage de nature à porter atteinte à la souveraineté et à l’indépendance nationale.

Les services exercent une surveillance de ces activités d’espionnage et les entravent lorsqu’elles sont détectées.

L’intelligence économique et les actions de déstabilisation connaissent un développement important à la mesure de la mondialisation et de la concurrence internationale. Nos laboratoires de recherche, nos entreprises, de toutes tailles, œuvrant dans des domaines stratégiques (aéronautique, spatial, défense…) sont des cibles pour des puissances ou institutions étrangères qui cherchent à s’approprier nos savoir-faire technologiques, industriels, scientifiques, ou à écarter nos entreprises des marchés mondiaux.

L’enjeu est la sauvegarde de notre indépendance scientifique, technologique et économique.

Les services de renseignement alertent les acteurs visés, les aident à se protéger et informent en temps réel le gouvernement des ingérences qu’ils ont détectées.

 

La prolifération des armes de destruction massive

La lutte contre la prolifération des armes conventionnelles et non conventionnelles

– nucléaires, bactériologiques et chimiques – est une priorité de notre action diplomatique.

Le renseignement en matière de contre-prolifération apporte aux plus hautes autorités les informations précises leur permettant d’assumer les responsabilités qui sont celles de la France en tant que membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies et en tant que signataire des différents régimes de contrôle internationaux. Il porte sur les programmes d’armes de destruction massive mais aussi sur les réseaux d’acquisition qui alimentent les États en matières, matériels et technologies, ainsi que sur leurs modes de financement.

Les services suivent les flux d’armements à travers le monde. Ils contribuent le cas échéant à les entraver et à la mise en œuvre des régimes de sanction les concernant.

 

Les cyberattaques

De multiples acteurs utilisent toutes les potentialités, et les vulnérabilités du cyberespace pour mener de manière invisible des activités criminelles, terroristes ou d’espionnage. Les cyberattaques de plus en plus nombreuses contre des institutions publiques ou privées ont montré la nécessité de se protéger efficacement.

Les risques cyber

Une cyber-attaque est une atteinte à des systèmes informatiques réalisée dans un but malveillant. Elle cible différents dispositifs informatiques : des ordinateurs ou des serveurs, isolés ou en réseaux, reliés ou non à Internet, des équipements périphériques tels que les imprimantes, ou encore des appareils communicants comme les téléphones mobiles, les smartphones ou les tablettes. Il existe 4 types de risques cyber aux conséquences diverses, affectant directement ou indirectement les particuliers, les administrations et les entreprises : la cybercriminalité, l’atteinte à l’image, l’espionnage, le sabotage.

Les services de renseignement se mobilisent afin d’être en mesure d’identifier les agresseurs existants et potentiels, d’évaluer leurs capacités et leurs intentions à court, moyen et long terme.

La loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 accroît les moyens juridiques des services de l’État permettant d’entraver les agressions informatiques, ou visant à désorganiser les activités vitales du pays comme la défense, les transports, la production et la distribution de l’énergie, les communications ou la santé.

La criminalité organisée

La criminalité organisée est une réelle menace lorsqu’elle atteint des dimensions telles qu’elle affecte la stabilité d’États, la sécurité ou l’intégrité des personnes. Une des missions des services de renseignement est de lutter contre ces fléaux que sont la traite d’êtres humains, la corruption internationale, les trafics de produits stupéfiants, les trafics d’armes, les contrefaçons de produits manufacturés et l’économie souterraine.

Les services contribuent à la surveillance et au démantèlement de ces réseaux criminels, collaborent étroitement avec leurs homologues étrangers et saisissent la justice lorsque des éléments suffisants sont réunis. La surveillance des routes de la drogue et des réseaux criminels mafieux très structurés originaires d’Europe centrale et du Caucase constitue une priorité.

 

Ce dossier a été réalisé par le Capitaine de frégate (H) Joseph Le Gall, à partir d’informations «ouvertes» provenant de diverses sources officielles (Académie du renseignement, ministère des armées, ministère de l’Intérieur, Assemblée nationale…).

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