ET REVOILA
LA PEINE DE MORT

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Christian Fremaux (*)
Avocat honoraire.

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Un sondage effectué par Ipsos/Sopra Toria pour le journal « Le Monde », diffusé le 14 septembre dernier, nous a appris que 55 % des français sont pour le rétablissement de la peine de mort. C’est un niveau record pour ce sondage réalisé chaque année depuis huit ans. Le chiffre a évidemment excité la verve de notre « humeuriste ».
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Il fallait s’y attendre. Après les polémiques sur le terme « d’ensauvagement » et sur le sentiment d’insécurité, les français, répondant à un sondage, se sont déclarés favorables au rétablissement de la peine de mort. Ce n’est pas une bonne période pour les avocats pénalistes devenus ministres. Me Badinter doit être dans tous ses états, et Me Dupont-Moretti en reste coi.
Le manichéisme en matière de justice pénale n’est pas acceptable. Si la répression à outrance avait stoppé les violences, les meurtres et les attentats, on le saurait. De même, si la prévention avait porté tous ses fruits, on vivrait heureux dans une société parfaite, sans malfaiteur récidiviste.  Mais ce n’est pas le cas, et l’on constate que le bon sauvage de J.J. Rousseau est devenu un citoyen qui pourrit le quotidien en ne respectant aucune règle.

Dénier la réalité n’est pas une politique ; Mais vouloir respecter à la lettre les droits de l’homme que les délinquants ignorent, donner des chances successives à ceux qui s’en moquent, accepter toutes les différences qui sapent les fondements de la république et qui fissurent la nation, c’est s’exposer à une escalade qui ne peut rien produire de positif. Notre démocratie représentative est fragile, et on sent bien qu’elle peut basculer dans le pire.

Le citoyen sait qu’il n’y a pas de solution miracle en matière de sécurité, et que c’est l’affaire de la société en général de mettre en œuvre les moyens nécessaires face aux nouveaux comportements. C’est à la société d’adapter les outils juridiques et autres supports techniques pour faire face aux nouvelles menaces. Il faut prévoir, anticiper et avoir les réponses à ce qui peut s’avérer destructeur du lien social.  Car comme l’économie et le social, les problèmes de sécurité et de justice sont des éléments actifs du difficile climat actuel, et de la défiance envers les institutions.

La peine de mort tient la corde dans les sondages. Qui s’en étonnerait tant la solution est facile. On comprend les motivations qui conduisent à cette réponse : les crimes de sang qui indignent, les attentats qui frappent à l’aveugle mais qui sont signés pour nous déstabiliser et faire tomber notre civilisation, les violences volontaires sans vraies raisons… On est là en légitime défense et la société a le droit de se défendre.

Mais ne cédons pas à la facilité ! Les cas très graves évoqués ci-dessus sont en réalité peu fréquents, et c’est heureux, même s’il y en a toujours trop. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, rattaché à l’INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de Sécurité et de Justice), les décrit et donne des pistes pour les contrer : après un procès qui doit intervenir le plus rapidement possible, et non des années plus tard, la sanction doit être de la prison ferme, et il doit être possible de rendre plus sévères les dispositions d’exécution des peines et de libération. Il ne faut jamais priver un coupable d’espoir, mais on peut en durcir les conditions !

 Le citoyen électeur doit user de ses armes et peser sur la loi. Un exemple : le squatteur qui « vole » une propriété, ne faudrait-il pas une loi plus efficace ?  Ou bien celui qui fait des rodéos motorisés dans les rues, ne pourrait-il pas être condamné à nettoyer ces mêmes rues ? Pour la plupart des infractions importantes les juges ne sont pas laxistes. Ils appliquent la loi que nos parlementaires votent. Ceux-ci ont décidé qu’il fallait trouver une alternative à l’enfermement. Si les citoyens ne sont plus d’accord, qu’ils fassent changer la loi et /ou arrêtent de voter pour ces parlementaires-là. .

En matière de justice, soyons fermes en donnant à nos magistrats les textes et solutions pratiques dont ils ont besoin. Sans pour autant réchauffer un débat qui n’a pas de sens. La société ne doit pas appliquer les méthodes des criminels. Elle ne peut donner la mort : elle doit préserver la vie.

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(*) Christian Fremaux, avocat honoraire du barreau de Paris, est diplômé du CEDS (centre d’études diplomatiques et stratégiques), auditeur de l’IHEDN, et président d’honneur, après en avoir été président actif pendant douze ans, de l’association des auditeurs de l’INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de Sécurité et de Justice). Il a enseigné jusqu’en 2005 à HEC et dans plusieurs universités parisiennes. Il a été élu à l’Académie des Sciences d’Outre-mer et est actuellement président d’audiences auprès du Conseil des Prudhommes de Paris.
Il a publié de nombreux articles dans la presse régionale, nationale ou spécialisée. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont « les Français victimes de leur administration » aux éditions Michel Lafon en 2002.

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