Paroles verbales, écrits impuissants,
compromis nécessaire

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Christian Fremaux (*)
Avocat honoraire

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Pour l’auteur, il y a parole verbale lorsque les mots servent à remplacer l’action et ne conduisent qu’à des généralités sans conséquences concrètes. Mais il sait que parfois un document officiel écrit n’a pas plus d’effet qu’une parole verbale. Ce qui taraude son humeur de juriste, surtout en ce moment, avec la guerre en Ukraine.

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Dans le conflit Ukraine-Russie les instances internationales sont à la manœuvre, l’Onu d’abord. Ensuite les juridictions internationales comme la Cour internationale de Justice [C.I.J.] qui est un organe des Nations Unies et ne juge que les États sur plainte d’un autre État,  par exemple pour une difficulté de frontières. Puis la Cour Pénale internationale [C.P.I.] qui est une juridiction indépendante s’intéressant aux individus, à ceux qui décident, les chefs d’État et leur état- major, pour examiner leurs responsabilités en cas de génocide, de crimes contre l’humanité ou de guerre d’agression. La C.I.J. fait connaitre ses décisions par voie d’ordonnance ou d’arrêt. La C.P.I. de même.  Nous sommes dans l’écrit mais je fais un parallèle osé avec les paroles verbales car il arrive, c’est le cas en ce moment, que les écrits ne soient suivis d’aucun résultat.

Une résolution à l’ONU est l’expression formelle des États,  avec un préambule qui expose les motifs, et un dispositif qui décide et ordonne. Il y a 193 États membres. L’assemblée générale de l’ONU, dans une résolution du 24 Mars 2022 adoptée par 140 États, 5 ayant voté contre et les autres s’étant abstenu, a exigé l’arrêt immédiat de la guerre, la protection des civils et le respect du droit international humanitaire. M. Poutine, certainement rendu sourd par le bruit de ses bombes, n’a pas bronché. Mais il sait lire.

La C.I.J, plus haut tribunal de l’Onu, avait déjà ordonné à la Russie, le 19 Mars 2022, de suspendre immédiatement ses opérations militaires en Ukraine. Mais en droit les « ordres » de la cour ne sont que des mesures provisoires édictées dans l’urgence en attendant un jugement sur le fond dans un temps lointain. Par ailleurs l’ONU n’a ni le pouvoir prévu par les textes ni les moyens d’envoyer sur le terrain des soldats ou des policiers pour faire respecter ses décisions. Les casques bleus, qui ne se battent contre aucune partie, sont forces d’interposition et de maintien de la paix. Ils ne sont déployés que par une décision spécifique de l’assemblée générale ou du conseil de sécurité, où la Russie a un droit de veto.

La C.P.I. s’est aussi prononcée fermement. Alors que la Russie n’a pas daigné comparaitre devant la cour, celle- ci a rendu le 16 mars 2022 une ordonnance (c’est comme un jugement) exigeant que la Russie cesse son agression, et veille à ce qu’aucune unité militaire, régulière ou non (cela vise des mercenaires), ne commette d’actes tendant à la poursuite de la guerre. .Nous sommes encore dans le cadre de mesures conservatoires qui, bien qu’obligatoires, ne peuvent être appliquées de force à la Russie. M. Poutine, qui a compris que les occidentaux ne veulent pas être des co-belligérants, continue donc son offensive.

On dit que l’autocrate russe méprise le droit international. C’est vrai quand celui -ci lui est défavorable. Mais il l’utilise à son profit quand il soutient qu’il a déclenché la guerre pour arrêter le génocide des populations anti ukrainiennes dans les régions de Donetsk et Louhansk et pour « dénazifier » l’Ukraine. Le bluff est énorme et le droit international, qui est fondé sur des valeurs universelles, ne peut tolérer qu’on lui torde ainsi le cou ainsi. Ceci dit, que fait- on pour sortir de l’impasse ?  

Soyons pratiques. Pour que les résolutions de l’Onu et les décisions judiciaires de la C.I.J. et de la C.P.I. soient efficaces, il faudra créer des moyens d’intervention forcée pour les rendre exécutoires sur place. Sinon on restera dans les intentions louables et on sera à la merci de la bonne volonté d’un agresseur qui décide d’arrêter, de persévérer ou d’accentuer ses exactions selon son bon vouloir et ses intérêts. La communauté internationale est ridicule, elle est en réalité impuissante et les beaux discours, aussi raisonnables et émouvants soient-ils, ne servent à rien ! Sauf à mobiliser l’opinion mondiale. Mais un agresseur comme M. Poutine, qui doit avoir aussi des visées internes et personnelles, se soucie- t- il de l’avis des autres et de la clameur indignée ?

Les coups de menton qui rappellent des mauvais souvenirs de l’histoire ne règlent rien. Les responsables des institutions internationales sont dépourvus quand la bise glaciale vient de l’Est profond. Il faut cependant maintenir la pression et utiliser toutes les sanctions économiques ou individuelles possibles, même si elles ont un effet pervers en nous frappant par ricochet. Pourquoi interdire aux entreprises françaises de ne plus travailler en Russie, ce qui va entrainer du chômage sur place et chez nous ?

Personnellement je trouve injuste de bannir la culture ancienne et les artistes russes contemporains, de faire en sorte qu’ils soient tenus pour complices de M. Poutine, alors qu’ils sont aussi victimes. On n’est pas obligé de se servir des armes excessives de la guerre et de tout balayer, y compris le passé des peuples. On ne lutte pas contre des individus, mais contre un régime politique qui a dérivé et un homme submergé par une volonté de puissance, et peut être désormais dépassé par le monstre qu’il a créé.

Il a « perdu » déjà : l’Otan est ressuscitée ! L’Union Européenne s’est soudée et a compris quoi faire pour son avenir. Le tsar de l’ex- KGB ne peut que perdre sur la longueur. Mais un État grand par la taille et la population, outre son histoire, ne peut être au ban des nations ad vitam aeternam. Les diplomates vont devoir trouver un compromis, même s’il apparait injuste. Souvent, en justice, toutes les parties sont mécontentes du jugement rendu.

Les paroles s’envolent mais parfois elles sont plus fortes que les canons et les missiles. Ne nous donnons pas bonne conscience en nous mentant à nous-même. Les écrits, les décisions de justice restent, mais ils sont souvent théoriques et posent des pétitions de principe. Soyons réalistes, demandons l’impossible : que la guerre cesse et que l’on règle le conflit sur le tapis vert. Que le droit soit une arme de dissuasion massive. La vie y trouvera son compte.      

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(*) Christian Fremaux, avocat honoraire du barreau de Paris, est diplômé de CEDS (centre d’études diplomatiques et stratégiques), auditeur de l’IHEDN, et président d’honneur, après en avoir été président actif pendant douze ans, de l’association des auditeurs de l’INHESJ (Institut National des Hautes Études de Sécurité et de Justice). Il a enseigné jusqu’en 2005 à HEC et dans plusieurs universités parisiennes. Il a été élu à l’Académie des Sciences d’Outre-mer et est actuellement président de séance auprès du Conseil des Prudhommes de Paris. Il a publié de nombreux articles dans la presse régionale, nationale ou spécialisée. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont « les Français victimes de leur administration » aux éditions Michel Lafon en 2002.

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