QUI A PEUR DES JUGES ?
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Christian Fremaux (*)
Avocat honoraire
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Il n’est pas question pour nous d’intervenir dans le débat sur la vaccination, nous ne sommes pas compétents. Mais nous avons constaté comme chacun la lenteur de la mise en place des vaccins anti-covid. Pour la justifier, on a mis en avant, entre autres, le principe de précaution, avec, chez certains, cette réflexion complémentaire : « il ne faut pas risquer d’être traduit au tribunal pour non-respect de ce principe constitutionnel ». Cette excuse a fait sursauter notre auteur : les puissants ou les décideurs auraient-ils peur des juges ?
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Il est acquis que les délinquants de profession ont intégré le risque pénal dans leur « carrière », qu’ils en connaissent tous les méandres et savent comment s’en sortir. Il est certain que les intégristes musulmans, qui veulent démolir notre société pour la remplacer par une autre de leur choix, font passer leurs croyances avant la loi ; Une condamnation vaut pour eux justification puisqu’ils agissent pour plus haut que les hommes .Enfin il est admis que certains jeunes, qui exaspèrent la population par leur effronterie,  leurs défis à l’autorité, leur violence, et le mépris des sanctions, ne craignent pas la justice. Elle serait indulgente à leur égard et leur trouverait des circonstances atténuantes aussi diverses qu’infondées .Ils s’estiment victimes de la société, « les juges même pas peur » disent-ils.

En revanche nos politiques, élus locaux, hauts fonctionnaires, ministres en poste ou anciens titulaires, ancien président de la république ou premier ministre, enfin ceux qui ont, ou ont eu, des responsabilités publiques, redoutent de devoir passer sous les fourches caudines des juges. Ils craignent d’en ressortir avec un casier judiciaire ou pour le moins d’avoir à affronter des questions infâmantes. Humainement on les comprend.  Il y a eu des précédents, dont en matière de santé l’affaire dite du sang contaminé. Cela n’a pas empêché les mis en cause de poursuivre une carrière exemplaire. La justice sait séparer le bon grain de l’ivraie, condamner en dispensant de peine, comprendre sans exonérer des responsabilités, et faire coïncider le droit et l’équité.  

Les tirés au sort.

Il semble que l’on ait trouvé une parade : créer des comités de citoyens pour émettre des recommandations ou des observations, qui serviront en fait de caution» aux décisions prises par la puissance publique. Après les 150 de la convention citoyenne pour le climat, on récidive : il va y avoir 35 citoyens tirés au sort pour s’occuper des procédures de la vaccination. Pourquoi pas 3,5, ou 7 personnes seulement cela coûterait moins cher.

Les comités « Théodule » prétendument indépendants court-circuitent la démocratie représentative, juridiquement et politiquement responsable. Les bénéficiaires du hasard propulsés dans les allées du pouvoir peuvent se tromper de bonne foi. Le bon sens dont on les revêt, à défaut de compétences avérées, serait la chose du monde la mieux partagée selon Descartes, mais c’est invérifiable. Ils peuvent accentuer les erreurs des décideurs, voire les inciter à en commettre. Si on a besoin du quidam pour décider en haut lieu, c’est désastreux, et on s’étonnera ensuite que la confiance des petits et des sans grade fasse défaut !

De la démocratie directe

Dans la Grèce antique où l’on se méfiait des oligarchies électives, les dieux choisissaient ceux qui exerceraient les charges publiques, dont celles d’être juges. Certes, les choix des dieux étaient un peu téléguidés par des puissants inspirés mais pas désintéressés. Platon et Aristote étaient contre le procédé des tirés au sort, car il ne garantissait pas la compétence, et la démocratie directe pouvait conduire à des excès. L’histoire a connu des gouvernements du peuple, on sait comment cela se termine.  En France on n’a pas oublié les comités de citoyens pendant la Révolution de 1789, les jugements sans avocat et sans appel possible.

On a cependant conservé des jurés devant la cour d’assises. Dans les conseils de Prud’homme ne siègent que des juges non professionnels, comme devant le tribunal de commerce. Mais on a mis en place des procédures sévères de sélection pour ceux qui rendent la justice.  On n’a jamais accepté que les juges professionnels soient élus comme dans d’autres démocraties. La citoyenneté et la justice sont consubstantielles puisque le juge, qui a naturellement comme tout le monde des convictions personnelles, morales, philosophiques, politiques, doit les mettre de côté au profit de la règle de droit, la loi votée après débats publics par le parlement qui est représentatif et légitime. Devons- nous avoir peur des juges ?

Oui et non

Oui pour celui qui a volontairement causé une infraction ou qui a commis un crime odieux, qui bouleverse ou qui trouble l’ordre public en menaçant gravement le pacte social et les principes républicains. Oui, car c’est toujours une épreuve de devoir répondre à des accusations alors qu’on est certain d’avoir raison ou d’être innocent. On ne sort jamais indemne de devoir s’expliquer en public.

Mais non pour les autorités publiques qui décident en notre nom et qui doivent avoir le courage de prendre les décisions les plus efficaces à terme, quitte à déplaire ou à ne pas céder à l’émotion. Elles peuvent aussi accélérer les processus, elles ne seront jamais poursuivies pour un délit de grande vitesse si la nécessité fait loi. En revanche l’immobilisme et la précaution qui paralyse pourront leur être reprochés par les victimes, directes ou non, de l’inaction ou de la concertation sans fin.  On entend parler tous les jours du délit de mise en danger de la vie d’autrui : cette infraction conduit devant les tribunaux correctionnels,  voire la cour de justice de la République.  

Dans un État de droit personne ne doit avoir peur des juges, qui protègent la société et les libertés. Tirer prétexte de sa responsabilité juridique qui peut être engagée pour ne rien faire, ou n’en faire pas assez, est misérable, moralement inadmissible, et politiquement sanctionnable. On doit accepter ses choix dans toutes leurs conséquences, c’est l’honneur des décideurs publics.   

Rédigé le 09 janvier 2021
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(*) Christian Fremaux, avocat honoraire du barreau de Paris, est diplômé de CEDS (centre d’études diplomatiques et stratégiques), auditeur de l’IHEDN, et président d’honneur, après en avoir été président actif pendant douze ans, de l’association des auditeurs de l’INHESJ (Institut National des Hautes Études de Sécurité et de Justice). Il a enseigné jusqu’en 2005 à HEC et dans plusieurs universités parisiennes. Il a été élu à l’Académie des Sciences d’Outre-mer et est actuellement président de séance auprès du Conseil des Prudhommes de Paris.
Il a publié de nombreux articles dans la presse régionale, nationale ou spécialisée. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont « les Français victimes de leur administration » aux éditions Michel Lafon en 2002.

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