UN MARCHÉ  UNIQUE
POUR
LA DÉFENSE EUROPÉENNE

De Micol Bertolini (*)

Dans le cadre du dossier Défense et Armée européennes animé par Patrick Toussaint, une de nos étudiantes qui y participe s’interroge sur la nécessité d’un marché commun au plan industriel : est-il nécessaire ? Que faut ’il faire ? Est-ce possible ?


POURQUOI IL EST NÉCESSAIRE ET COMMENT FAIRE
POUR LE METTRE EN PLACE ?

Introduction.

Dans ces dernières années, après le Discours sur l’état de l’Union de 2016 prononcé par le Président de la Commission Européenne, Jean-Claude Junker, la volonté des européens de développer un système de défense indépendant de l’OTAN a éclairé la nécessité et l’urgence de créer pas seulement une Armée Européenne, mais aussi un marché d’armements commun aux Etats membres en soutien des éventuelles forces armées intégrées.

L’Union Européenne a toujours été un centre de premier plan de l’industrie militaire à partir de la révolution industrielle du 18ème siècle. Elle constitue encore aujourd’hui un des acteurs principaux dans le marché mondial de la défense. L’industrie d’armements constitue un secteur clé pour l’UE, grâce au rôle stratégique qu’elle joue sur le plan militaire, économique, politique et du welfare. Toutefois, à présent cette industrie présente de multiples lacunes et de nombreux points de faiblesse qui affectent sa compétitivité et son efficacité pour la protection des citoyens.

La meilleure solution envisagée pour faire face à ces défauts c’est exactement un marché de la défense unique au niveau européen. Cependant, il existe une problématique principale qui alimente encore un débat animé au sein de l’UE, à savoir la question de l’individuation des raisons précises qui justifient une ultérieure intégration des Etats et de la façon de mettre concrètement en place ce marché commun.


1. L’industrie de la défense aujourd’hui dans l’UE : points forts et points de faiblesse.


A présent, les qualités du marché européen de la défense ne suffisent pas à compenser les lacunes et les points de faiblesse de cette industrie en Europe, ainsi qu’à résister au recul de l’UE en tant que producteur militaire majeur face à d’autres puissances comme les Etats Unis, la Chine et la Russie.

Pour pouvoir intégrer efficacement l’UE dans une industrie d’armement mondiale de plus en plus compétitive et développée, il faut d’abord identifier clairement les points forts de ce secteur en Europe et notamment les aspects sur lesquels il est nécessaire d’agir pour relancer un marché européen de la défense stagnant et pour préserver le statut de puissance militaire de l’UE, ainsi que les bénéfices économiques et politiques qui en dérivent.     

1. Les points forts.


L’industrie de la défense européenne demeure une des plus solides et attractives au niveau global et un des secteurs majeurs de l’industrie de l’UE. En 2014, son chiffre d’affaires a atteint 97.3 milliards d’euros, en employant directement 500,000 personnes et indirectement 1.2 millions d’européens. Cinq pays de l’Union (France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume Uni) font partie des dix principaux pays exportateurs d’armes au monde, ce qui démontre une position sur le marché mondial forte et stable.

En plus, l’industrie d’armement européenne se démarque des autres producteurs par une gamme très riche de produits exportés, ainsi que pour sa flexibilité dans la production pour des différents et nombreux segments du marché, élément crucial pour la compétitivité des entreprises européennes. L’UE possède aussi une remarquable expertise dans des secteurs d’avant-garde, comme celui de l’électronique pour la défense, et une tendance à la coopération transfrontalière et à l’intégration du secteur civil dans le développement de nouveaux produits

  • Les points faibles.


Néanmoins, à présent, l’Europe se trouve à devoir affronter une dégradation de sa position sur le marché mondial et une difficulté croissante à répondre à la demande domestique et extérieure. En effet, le secteur industriel de la défense européen est caractérisé par une série de faiblesses qui affectent de plus en plus sa productivité et sa compétitivité. 

Le point faible le plus marquant du marché de la défense en Europe correspond à sa vaste fragmentation, qui fait en sorte qu’en réalité il existe 27 marchés séparés et 27 processus d’approvisionnement différents. L’industrie militaire européenne est composée par un large nombre de PME, qui sont incapables de réaliser des économies d’échelle de façon indépendante, et par une multitude de produits très similaires entrainants des doubles emplois qui causent inefficience dans le marché.  Par exemple, les pays européens produisent 178 types différents de systèmes d’armes, alors que les Etats Unis en produisent seulement 30 typologies.

En outre, avec la crise qui a touché l’Europe en 2008, les dépenses militaires et les investissements en R&D dans le secteur de la défense ont été objet de considérables réductions. Entre 2005 et 2015, les Etats membres ont coupé leurs dépenses de presque 11% et leur budget militaire a touché son niveau plus bas de 1.4% en 2015. Suite à la monté du terrorisme en Europe, cette tendance s’est légèrement inversée, mais l’UE continue de dépenser moins que les autres acteurs internationaux, notamment en considérant que la Chine par exemple a augmenté ses dépenses de 150% ces dernières années.  

Ce manque d’uniformité, de coordination et d’investissements entraîne un coût opportunité estimé d’au moins 30 milliards d’euros par an, ainsi qu’une perte importante de compétitivité et une impossibilité de soutenir la demande dans le long terme.

2.Un marché de la défense unique

Après avoir analysé les points forts et les points faibles de l’industrie militaire de l’UE, il parait évident qu’une réforme urgente du secteur est nécessaire dans le court terme pour assurer la compétitivité et la productivité du marché européen. Depuis quelques années, la Commission Européenne promeut le projet d’un marché de la défense unique comme la réponse la plus efficace aux lacunes dans la production et dans la coopération militaire en Europe.

  • Pourquoi un marché unique


Il existe des multiples raisons pour lesquelles la création d’un marché de la défense européen intégré est considérée comme le meilleur scénario auquel les institutions de l’UE devraient aspirer.

D’abord, les menaces extérieures et intérieures contre lesquelles l’Union doit se battre se sont multipliées dans ces dernières années, en dévoilant les faiblesses structurelles du système défensif européen. La monté en puissance de la Chine ou la politique volontariste de la Russie, par exemple, ont soulevé des nombreux doutes sur la capacité effective des pays européens de protéger leurs citoyens contre ces menaces externes. .

Pour faire face à l’agressivité croissante sur le plan international, la Commission Européenne réclame l’exigence d’un système de coopération dans le domaine de la défense plus efficient, aboutissant à la création d’une Armée Européenne. Manifestement, une telle armée européenne n’est pas soutenable sans la mise en place simultanément d’un marché d’armements capable d’approvisionner les éventuelles forces militaires de l’UE. Un marché de la défense unique permettrait aux pays européens de rationaliser la production d’armements, en limitant la problématique des doubles emplois et la variété des produits, ainsi que de répondre à la demande domestique et étrangère, tout en évitant l’obsolescence de ces forces armées dans un monde où la technologie militaire est en train d’évoluer rapidement..

En effet, à cause de l’insuffisance des investissements et du manque d’une véritable coopération renforcée entre les Etats Membres, l’UE risque de ne pas avoir à disposition les moyens pour moderniser ses capacités militaires afin d’être crédible face aux autres puissances.  Les entreprises nationales en Europe ne possèdent pas les ressources nécessaires pour développer toutes seules la nouvelle génération de technologies défensives dont l’UE a besoin pour protéger ces citoyens et pour satisfaire la demande même étrangère d’armements d’avant-garde. Cela implique aussi que le rôle de l’UE de garant de la sécurité sur le plan international et l’autonomie militaire des pays européens serait en péril, puisqu’ils risquent de dépendre des producteurs étrangers pour leur approvisionnement.

L’existence d’un marché unique signifierait une allocation plus efficiente des fonds nationaux et européens, ainsi que la possibilité de financer ces projets qui ne peuvent pas être réalisés au niveau national. Cette rationalisation et cette meilleure organisation du marché gérée par les autorités européennes consolideraient l’indépendance de l’UE sur le plan de la défense et son prestige et sa crédibilité en tant que puissance militaire moderne.

Par la suite des bénéfices pourraient certainement résulter de la mise en place d’un marché commun. Ce dernier, par exemple, consentirait aux PME de partager les coûts fixes que typiquement elles doivent affronter individuellement, notamment pour s’adapter à l’évolution du marché et à l’augmentation de la demande, en réalisant ainsi des économies d’échelle et en améliorant leur compétitivité en Europe et à l’international. Cela aurait des répercussions positives aussi sur la création d’emploi.

En dernier lieu, l’intégration des marchés nationaux dans un marché unique renforcerait la coopération politique et économique entre les pays européens, en encourageant encore plus la transition de l’Union d’une structure principalement confédérale à une effective Fédération Européenne avec un véritable système de défense européen.

  • Le marché unique concrètement.


Pour mettre en place ce marché commun de la défense européen et une stratégie industrielle crédible, plusieurs aspects doivent être pris en compte pour en garantir l’efficacité et l’opérabilité.

En premier lieu, la création d’une industrie militaire européenne unique doit passer par une stratégie significative de « pooling and sharing », c’est-à-dire de mutualisation et de partage des ressources. D’un côté, la mutualisation, à savoir la mise en commun des moyens militaires, des services et des capacités, aurait comme avantage principal d’économiser jusqu’à 31% de l’investissement total annuel fait par les Etats européens, grâce à des réductions des coûts du travail, des équipements et de l’entretien de ces derniers. A cela correspondrait un accroissement de l’efficience de la production d’environ 20% et une augmentation du volume des commandes de 2.5 fois, en permettant aux PME de réaliser des véritables économies d’échelle. 

De l’autre côté, le partage des capacités, c’est-à-dire l’utilisation conjointe des ressources, des capacités défensive ou bien aussi du personnel militaire, pourrait entrainer l’institution de plateformes spécialisées auxquelles plusieurs Etats participent et dont les autres membres de l’Union peuvent bénéficier, après un accord politique. Au niveau européen, des multiples projets de « pooling and sharing » ont déjà été lancés, comme le Commandement européen du transport aérien (EATC).

Un autre aspect fondamental dans la création d’un marché de la défense unique consiste dans son financement. En 2016, le Président Junker, a réclamé l’établissement d’un Fonds européen de la défense parce que « Pour garantir la solidité de la défense européenne, l’industrie européenne de la défense doit faire preuve d’innovation ». Ce plan d’investissement ambitieux prévoit deux composantes : une partie, constituée de 90 millions d’euros jusqu’à 2020 et ensuite de 500 millions, pour soutenir des projets de recherche collectifs et l’innovation et l’autre de 5 milliards par an pour l’acquisition et l’établissement de capacités conjointes. Le Fonds a pour but principal de garantir une allocation plus efficiente des ressources et des meilleures dépenses majeures dans des projets stratégiques pour le développement de nouvelles technologies militaires, lesquels ne peuvent pas être réalisés au niveau uniquement national.  Par exemple, cela permettrait à l’UE d’instaurer un système commun de cybersécurité coordonné, homogène et efficace.

En outre, un marché unique assurerait des standards communs pour une meilleure coordination et efficacité dans l’industrie de la défense, en renforçant au même temps l’interopérabilité au sein de l’Union

Dernièrement, une autorité supranationale comme l’Agence européenne de défense (AED) devrait être désignée comme garante de la coordination, de l’organisation et de la régulation du marché unique. .

Conclusion.

Evidemment, la mise en place d’une coopération renforcée et notamment d’un système de la défense intégré au niveau européen n’est pas réalisable ni cohérent sans l’institution d’un marché d’armements unique. Une industrie militaire européenne efficiente et compétitive de nos jours est nécessaire pour garantir la protection effective des citoyens de l’UE, ainsi qu’une ultérieure intégration politique et économique des Etats membres.

Bien que les leaders européens soient conscients des démarches nécessaires pour atteindre cet objectif, il existe des limites et des défis auxquels l’Union doit faire face. Par exemple, parmi les questions qui devront être résolues, le Brexit, et par conséquent l’éventuelle participation du Royaume Uni dans un marché unique de la défense, suscitent de multiples préoccupations au niveau européen. En plus, la problématique de la souveraineté des Etats membres, laquelle sera réduite dans le cadre d’un marché militaire commun, empêche toujours l’Union d’évoluer vers un système plus intégré.

Le débat reste ouvert, mais l’urgence d’une réforme de l’industrie des armements européenne, ainsi qu’une coopération plus large et efficace, devrait inciter les pays de l’UE à soutenir concrètement et dans le court terme l’appel du Président Junker pour la consolidation de la défense européenne.     

(*) Micol Bertolini

Etudiante italienne en International Economic Policy à Sciences Po Paris et Compliance Analyst auprès du G7 Research Group, elle est spécialisée en politique économique et commerce international entre l’UE et l’Asie. 

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