Justice privée ou
privation de justice

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Christian Fremaux (*)
Avocat honoraire

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Il en a eu les sangs retournés, quand l’auteur, un habitué de cette rubrique humeurs, a appris que certains partis politiques voulaient créer une instance judiciaire privée. C’était après les affaires d’agressions sexuelles ou de violences conjugales de la part de quelques députés. Il ouvre ici les vannes pour laisser s’écouler son indignation en flots bouillonnants.

On en apprend de belles sur les personnages politiques, à l’occasion des règlements de comptes dans leurs couples qui ont fait l’actualité ces temps-ci. Séparations, insultes violences, agressions sexuelles ou non, il y a loin décidemment entre les discours donneurs de leçons et les attitudes personnelles.

L’homme politique est-il un homme comme un autre ? Des partis politiques, sans crier gare,  ont créé un organisme interne ad hoc, un vague comité, un truc pour régler les litiges. Il y a désormais, en plus de la place publique médiatique, le tribunal sous-marin que l’on ne voit pas, sans règles publiées précises. Pourquoi les politiques qui ont un métier public s’enferment-ils dans une instance privée pour régler leurs différends personnels qui dégénèrent et pourraient éclabousser le parti ? Comme si l’électeur bouseux ne connaissait pas la vie. Une société de délation et de cachotteries ne peut exister.

On ne peut exiger la rigueur et la tolérance, le respect de la femme, vouloir la Justice, qui est une organisation publique, démocratique et légale, et se revendiquer d’un bidule canada dry, obscur, au fonctionnement cloisonné et muet et qui décide sur des querelles voire sur des faits très graves, dans le seul intérêt du parti. On ne sait même pas si une décision écrite et motivée est rédigée, avec recours possible. Les pires régimes  totalitaires y avaient pensé mais pas osé le faire : il y avait un semblant de débats en quelques minutes où l’accusé avouait (c’était son seul choix). Son avocat plaidait ou bredouillait que la loi de la nation forcément juste devait être ferme.  En est-on encore là en France au XXIème siècle, alors qu’on se gargarise de séparation des pouvoirs, de justice irréprochable et impartiale pour tous, des droits humains, de l’égalité hommes-femmes, de la nécessité du débat public, de la transparence, de la démocratie, en dénonçant toute violence ?

Bien sûr, on invoque les grands principes humanistes, la bonne foi et la volonté de ne pas pénaliser en les dévoilant les victimes d’agressions sexuelles qui doivent être crues sur parole. C’est la tendance du moment, sans aucune vérification matérielle, confrontation, preuves… Toutes choses qui relèvent de l’enquête d’un juge professionnel, qui est neutre, s’appuie sur les textes, notamment sur les garanties de procédure, et se prononce dans l’intérêt général de la société.

Mais selon le parti politique, le militant doit en même temps être protégé d’accusations simplement méchantes et calomnieuses, et surtout qu’il puisse conserver ses mandats publics et la rémunération qui va avec, le mouvement en ayant besoin. La justice du peuple n’est donc pas pour lui. Une petite querelle « mesquine » accompagnée de « violences légères » sur fond d’énervement ne doit pas ternir la philosophie stratosphérique globale du dit parti. Ni sa réputation de probité. Cela ne mérite qu’un sous- débat, au sous- sol, sans témoins, sans public, entre gens qui devinent où est l’intérêt supérieur, au- delà du fait concret.

Le garde des Sceaux ancien avocat pénaliste prestigieux et qui connait de près les conséquences d’accusations hâtives, a poussé un utile coup de gueule. Il s’en est pris à ces machins créés par des partis politiques, qui feraient office de justice privée. Il a raison ! Il y a la justice publique, pilier de l’état de droit, et le code pénal. C’est tout et déjà beaucoup.

La justice est décriée pour ses manques de moyens et ses longs délais. Quand elle n’est pas soupçonnée de protéger les puissants (l’actualité dément cette croyance) ou d’être parfois politisée, ce qui n’est pas vrai dans l’immense majorité des cas. On n’est pas naïf, on connait un peu la nature humaine. Il est fondamental qu’un cadre légal contrôlé existe, qui apporte des garanties contre l’arbitraire et la partialité, et que la loi votée démocratiquement soit interprétée ou discutée devant tous. Il faut que les droits immuables et sacrés de la défense s’exercent en plein jour. Les politiques n’ont pas à bénéficier comme dans l’ancien régime d’un prétendu privilège de juridiction pour des faits de droit commun, et d’un filtre interne et secret qui les déclarerait innocent ou excusable dans l’intérêt suprême du parti. On n’a pas besoin de justice privée ou privatisée, avec quels juges, quelles procédures, quelles sanctions forcément politiques ?

Que l’on soit puissant ou misérable seule la justice doit se prononcer. On attendra un peu pour savoir quelle est la vérité. L’intéressé(e) prendra ou non ses responsabilités et chacun appréciera. La présomption d’innocence est la base de la justice pénale avec le respect du contradictoire, la production de preuves, les confrontations, l’audience publique. Tout le reste n’est que faux semblants, parodies et a plus d’effets négatifs que de profits. Que les politiques apprentis sorciers  ne jouent pas avec le feu. La confiance dans une institution fondamentale est en jeu. La justice est aussi une vertu.

Ne pas saisir la justice de la République, et elle seule, c’est se priver de justice. La morale est atteinte car il ne peut y avoir de personnes plus égales que d’autres.    

(*) Christian Fremaux, avocat honoraire du barreau de Paris, est diplômé de CEDS (centre d’études diplomatiques et stratégiques), auditeur de l’IHEDN, et président d’honneur, après en avoir été président actif pendant douze ans, de l’association des auditeurs de l’INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de Sécurité et de Justice). Il a enseigné jusqu’en 2005 à HEC et dans plusieurs universités parisiennes. Il a été élu à l’Académie des Sciences d’Outre-mer et est actuellement président de séance auprès du Conseil des Prudhommes de Paris. Il a publié de nombreux articles dans la presse régionale, nationale ou spécialisée. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont « les Français victimes de leur administration » aux éditions Michel Lafon.

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