UNE COUR SUPRÊME,
DEUX AMÉRIQUES.

Jean-Claude Beaujour
Avocat,
Vice-président de France-Amériques

La proposition faite par le Président Donal Trump de nommer Amy Coney Barrett, actuellement juge à la cour d’appel de l’Indiana, l’Illinois et du Wisconsin, comme juge à la Cour Suprême des Etats-Unis en remplacement de Ruth Bader Ginsburg , à moins de six semaines du scrutin présidentiel, n’est pas seulement une bataille politique, nous dit l’auteur. Elle est aussi la traduction aiguë d’un affrontement entre deux conceptions de l’Amérique.

Depuis toujours, la nomination d’un juge à la Cour suprême est un acte politique majeur aux Etats-Unis. La Cour Suprême est le dernier recours en conformité à la Constitution contre les décisions des tribunaux et les textes de nature législative et réglementaire adoptés au niveau des États ainsi qu’au niveau fédéral.

Le remplacement de la juge Ruth Bader Ginsburg est d’autant plus sensible qu’il intervient six semaines avant l’élection présidentielle du 3 novembre dans un contexte où la majorité des juges à la Cour suprême est conservatrice. Il faut se souvenir qu’en 2016, suite au décès d’Antonin Scalia, le chef de la majorité républicaine au Sénat Mitch McConnell avait fait savoir au Président Obama, démocrate sortant, que le Sénat n’examinerait aucune désignation à la Cour suprême en année d’élection. Cette fois ci, revenant sur sa position, le même Mitch McConnell a indiqué que le Sénat examinerait la proposition de nomination par le Président Trump d’un(e) éventuel(le) candidat(e), en remplacement du siège laissé vacant suite au décès, le 18 septembre dernier, de Ruth Bader Ginsburg. En dépit des protestations, rien dans la Constitution américaine n’empêche un Président sortant de nommer un juge à la Cour suprême en période électorale. Des précédents existent et force est de constater que c’est le fait politique – une majorité au Sénat – qui permet d’imposer de nouveaux juges au moment où le peuple est appelé à faire des choix de politique publique. En ce sens on doit considérer qu’il y aura bien une bataille politique, comme elles ont pu se produire par le passé sur le même sujet.          

Par ailleurs, la désignation du successeur de RBG ne pouvait être que sensible. Comment imaginer aisé le remplacement d’une femme de sa génération, qui s’est très tôt engagée pour l’égalité et qui a contribué à la création du Women’s Right Project en 1972, avec pour ambition de lutter contre la discrimination fondée sur le genre ? Après avoir passé 27 ans à la Cour suprême, et laissant derrière elle une jurisprudence et une doctrine aussi riches que structurantes pour la société américaine de la fin du 20^e siècle et du début du 21^e siècle, Madame Ginsburg bénéficiait d’une notoriété, et même d’une affection sans précédent pour un juge à la Cour suprême. Elle était aussi célèbre qu’une pop star, connue et respectée de l’ensemble des générations. En définitive, elle semblait être en phase avec une majorité d’Américains.    

Il est certes difficile de comparer la femme d’expérience au terme de son mandat à la prétendante au titre, de quarante ans sa cadette. Cependant, on voit se dessiner en Madame Barrett un profil radicalement différent. Madame Barrett est originaire de l’Indiana, état du Midwest des Etats-Unis et connu pour ses terres agricoles. C’est une conservatrice assumée, professeure à la faculté de droit Notre Dame (Indiana) et qui a toujours affiché sa foi religieuse. A ce titre, elle est membre de la Faculty for Life de l’Université Notre-Dame, une organisation qui a comme objectif de promouvoir la cause anti-avortement (prolife policy).

Mais la dimension conservatrice d’Amy Coney Barrett ne saurait résulter exclusivement de son appartenance à cette organisation. Madame Barrett a été la collaboratrice du juge Scalia, connu pour être l’un des plus conservateurs de la Cour ; un originaliste qui considérait que la Constitution devait être interprétée conformément à son sens original à l’époque de son adoption. Par ailleurs, les opinions et articles qu’elle a publiés renforcent la conviction qu’elle pourrait se faire lorsqu’elle sera amenée à interpréter la Constitution américaine. On peut notamment citer l’affaire Box v. Planned Parenthood of Indiana and Kentucky Inc, dans laquelle Amy Barrett a rendu une opinion dissidente visant à rendre obligatoire l’information des parents d’enfants mineurs préalablement à tout avortement. Quelques années auparavant elle soutenait même l’idée qu’il était difficile pour un catholique d’être juge du fait de ses croyances.   

La désignation par le Président Trump d’Amy Coney Barett marque bien l’expression de deux conceptions de l’Amérique que tout oppose. En nommant à vie une femme de 48 ans seulement, c’est l’assurance de maintenir une cour conservatrice pendant de très nombreuses années et le risque de subir des revirements de jurisprudence. La cour pourrait à l’occasion d’une affaire revenir sur tous les droits considérés comme acquis aujourd’hui. Souvenons-nous par exemple que l’abolition de la peine de mort a fait l’objet de questionnement dans le temps.      

Dans son ouvrage intitulé Divided Politics Divided Nation, Darell West fait observer que dans un sondage réalisé par l’Université du Maryland, quand on interroge les Républicains sur la dimension identitaire la plus importante pour eux, leur conception religieuse arrive bien largement en tête, alors que les Démocrates semblent plus attachés à la dimension cosmopolite de la société américaine. C’est en réalité une société dans laquelle les tensions sociales semblent insurmontables et dans laquelle la polarisation conduit chaque camp à ne même plus se parler. La nomination d’une conservatrice en lieu et place d’une progressiste, si elle était confirmée par le Sénat, pourrait donc laisser le sentiment de victoire d’un camp sur un autre, ce qui ne ferait qu’accroître la division au sein de la société américaine.     

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(*) Jean-Claude Beaujour, docteur en droit, a également étudié à la University College London et Harvard Law School. Avocat au barreau de Paris, il a une pratique essentiellement orientée vers le règlement des litiges (contentieux transnational et médiation) ainsi que vers le secteur de l’aviation. Médiateur du Center for Effective Dispute Resolution de Londres (CEDR) et responsable de la commission médiation de l’International Chamber of Commerce (ICC-France), il a coprésidé en 2019 le groupe de travail sur la médiation internationale du ministère français des affaires étrangères. Depuis 2018 Jean-Claude Beaujour est vice-chairman de la commission aviation de l’Inter Pacific Bar Association (IPBA) dont le siège est à Singapour, membre du comité stratégique d’ARTEMIS Group et vice-président de France-Amériques. Il est chroniquer sur C News. Il est l’auteur de l’ouvrage Et si la France gagnait la bataille de la mondialisation, Éditions Descartes, Paris 2013.
Contact : jcbeaujour@smithdoria.com

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