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VOIR 2022
À travers les discours judiciaires

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La vision de la haute juridiction française contient et défend les valeurs de la République.

Nombreuses sont les structures institutionnelles à avoir pensé l’avenir, à travers des projets « 2030 ». La Cour de Cassation a ainsi établi un certain nombre de conditions d’une réforme de fond, et conduit des réflexions sur la confiance des justiciables, tournées vers un souci de cohérence, visant à rapprocher la Justice du citoyen, « au cœur de la Nation ».

Il paraît donc fort intéressant de prendre connaissance de cette « globalisation », à laquelle les jeunes magistrats devront s’adapter, malgré les vents parfois contraires, les mutations difficilement anticipées, et les délais qui doivent être « raisonnables ».

Sémaphore vous propose de retrouver les allocutions de la séance de rentrée de la Cour de Cassation, celles de madame la première présidente Chantal Arens, et de monsieur le procureur général François Molins.

Dans ces deux prises de parole, les lecteurs trouveront les mots forts de cœur de métier, de contentieux émergents, et retrouveront les thèmes et sujets d’un esprit de défense, qu’il soit interne ou exogène, dans les actions les plus nobles de la protection des plus faibles, dans la progression exponentielle à la fois des changements et des affaires.

Aussi la Justice ne peut être considérée comme une administration comme les autres. Il y a là une vérité à comprendre, un acteur majeur de la sécurité dont nous devons nous imprégner pour intégrer l’indépendance de la Justice dans les esprits républicains.

Il y va de cet avenir serein que nous voulons vivre chaque jour.

💻 Pour aller plus loin :
https://www.courdecassation.fr/la-cour-de-cassation/reperes/audience-solennelle-de-debut-dannee-judiciaire-2022

👉 Extrait de l’allocution de madame la Première présidente Chantal Arens :
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« Mireille Delmas-Marty nous alerte sur le fait que le monde est pris dans un tourbillon de vents contraires qui sont autant de défis auxquels il nous faut faire face : terrorisme, mouvements migratoires, changements climatiques, révolution numérique, crises sociale, économique et financière, pandémie. 

Ces bouleversements, de nature et d’intensité variées, s’intensifient et s’accélèrent, fragilisant nos démocraties, toutes entières mobilisées à lutter pour ne pas être emportées par ce vortex.

Sensible à son analyse, je souhaite, à l’occasion de cette audience solennelle, formuler un vœu : celui de retrouver ensemble un but ; de redéfinir un horizon, de redonner sens et cohérence à nos actions, à nos responsabilités.

Il nous faut puiser dans notre créativité, « source vive de notre humanité », pour reprendre les mots de cette éminente juriste. Et comme les meilleurs marins : rester à l’écoute des vents et des courants, tout en gardant fermement la boussole à la main, pour emprunter la route la plus sûre et maintenir le cap.

Au cours de ces années, j’ai conduit avec enthousiasme des réformes d’ensemble pour permettre à la Cour de cassation de s’adapter aux évolutions de son environnement juridique, institutionnel et international, et lui donner les moyens de répondre aux enjeux qui sont les siens : assurer un égal accès à la Justice pour l’ensemble des citoyens, leur garantir une justice de qualité, renforcer l’ouverture de la Cour de cassation, et franchir un nouveau cap numérique.

L’activité de la Cour de cassation en 2021 a été particulièrement soutenue ainsi que l’illustre la plaquette mise à votre disposition.

Je tiens à dire combien l’intense participation de chacun aux nombreux groupes de travail mis en place et animés par la Cour de cassation, a été bénéfique à nos travaux. Je pense aux magistrats et fonctionnaires et à toutes les équipes de la Cour de cassation, aux magistrats des cours d’appel et des tribunaux judiciaires ; mais aussi aux avocats aux Conseils, que je salue chaleureusement. Tous ont contribué, par leur participation individuelle et collective, à redynamiser la vie de la Cour ; à la rendre plus visible, plus lisible et à instaurer une formidable synergie entre et avec l’ensemble des juridictions du fond.

Je souhaite encore saluer l’implication constante des présidents de chambre, des doyens et des magistrats de la Cour, aussi bien dans leur office premier, juridictionnel, que dans les projets transversaux, conduits par la Cour et dans lesquels ils se sont formidablement investis.  Je remercie enfin Monsieur le procureur général et l’ensemble des magistrats du parquet général, pour la haute qualité de nos échanges, toujours constructifs, et le travail fructueux entrepris ensemble, dans le respect de l‘office de chacun.

Permettez-moi un mot sur ces projets.

La Cour de cassation oriente désormais les pourvois vers trois circuits différenciés et un circuit de l’urgence, permettant ainsi d’accueillir l’ensemble des pourvois formés par les justiciables, tout en adaptant le temps de traitement de chaque affaire à la complexité des enjeux juridiques et sociétaux qu’elle soulève.

Parallèlement, et parce que des voies autres que strictement contentieuses doivent être offertes aux justiciables pour régler un litige, l’année 2021 aura aussi été celle de la consécration du recours à la médiation à hauteur de cassation. Les modifications réglementaires que nous avons formulées pour rendre la médiation à la Cour plus lisible et structurée, devraient trouver une issue favorable. J’ai de bonnes raisons de croire, avec déjà une médiation réussie et une autre en cours, qu’elles trouveront prochainement une application concrète ».

👉 Extrait de l’allocution de monsieur le procureur général François Molins :
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« En cette audience solennelle de rentrée sous les ors de la Grand-chambre, nous avons une responsabilité particulière qui nous est donnée depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 par notre double qualité de première présidente et procureur général et de présidents des formations du siège et du parquet du conseil supérieur de la magistrature qui assiste le président de la République dans sa mission de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. C’est cette même responsabilité qui nous avait conduits en juin dernier à alerter le président de la République sur la crise de la justice et sur l’état d’esprit des magistrats, partagés entre la lassitude et la désespérance.

J’aborderai donc successivement l’action du parquet général au cours de l’année écoulée puis la situation de notre Justice.

Dans le droit fil de son office de rendre des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun et d’éclairer la Cour sur la portée de la décision à intervenir, le parquet général s’est inscrit avec volontarisme dans la mise en œuvre des nouvelles méthodes de travail que vous avez instaurées au sein de la Cour, Madame la première présidente. Je voudrais à cette occasion saluer les initiatives et le travail que vous avez engagés au sein de cette Cour dans un esprit de responsabilité et de modernité, pour lui permettre de toujours mieux remplir ses missions. Je pense notamment à l’instauration de circuits différenciés de traitement des procédures et à la désignation en amont et concomitante du conseiller rapporteur et de l’avocat général pour les pourvois relevant du circuit approfondi. L’instauration dans ce circuit d’une séance d’instruction à laquelle ils participent leur permettra de contribuer pleinement aux travaux préparant le traitement des contentieux d’intérêt majeur.

Comme l’a si bien souligné la commission « Cour de cassation 2030 », la fonction d’avocat général exercée de façon approfondie et dans des conditions qui en permettent la pleine expression peut être d’un grand profit pour la Cour de cassation. L’avis de l’avocat général contribue en effet à renforcer la sécurité juridique de la décision et fournit un regard extérieur à la chambre incitant les conseillers, concentrés sur la jurisprudence, à prendre en compte des éléments extra-juridiques, notamment le point de vue des différents acteurs de la société, voire la jurisprudence étrangère.

Le parquet général a aussi développé au cours de l’année écoulée une politique de spécialisation en instituant, au sein du parquet général de chacune des chambres de la Cour, des référents qui développent une connaissance approfondie de certains contentieux émergents.

Le parquet général s’est attaché à assurer tous les deux mois la diffusion sous forme numérique d’un panorama d’une quarantaine d’arrêts rendus dans tous les contentieux pénaux, civils, sociaux et commerciaux qui intéressent le ministère public avec un bref commentaire sur les apports de la décision et l’évolution de la jurisprudence de la Cour.

Enfin, conscients de la qualité du travail accompli dans les services civils et commerciaux des parquets et des parquets généraux dont l’importance est primordiale et qui appartiennent au cœur de métier du ministère public, nous nous sommes attachés à venir à leur soutien en matière civile et de procédures collectives. J’ai ainsi initié, depuis le mois de septembre dernier au niveau inter-régional, avec une équipe de quatre avocats généraux, des rencontres d’une journée auxquelles sont conviés tous les magistrats en charge des parquets civils et commerciaux dans les cours d’appel et tribunaux judiciaires concernés. Ces rencontres permettent au parquet général de présenter et d’expliquer les principes et les étapes du contrôle de proportionnalité/conventionnalité et d’expliquer la jurisprudence de la Cour sur les contentieux de la filiation, de la PMA et de la GPA, de l’hospitalisation sous contrainte, des mineurs étrangers isolés et des procédures collectives. Ces rencontres permettent de mieux travailler avec les parquets et parquets généraux, de répondre à leurs interrogations, d’anticiper les questions que des pourvois à venir pourraient susciter et de mieux identifier les contentieux émergents. Nous avons déjà couvert 8 cours d’appel et l’ensemble des cours d’appel sera concerné avant la fin de l’année 2022. »

👉 Le livret de rentrée 2022

(à télécharger in fine des articles)

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POUR RETROUVER LES STATISTIQUES JUDICIAIRES DE L’ANNÉE 2021 et toute l’activité judiciaire en 2021 et ses projets pour les années à venir

💻 Rappel du lien :

https://www.courdecassation.fr/la-cour-de-cassation/reperes/audience-solennelle-de-debut-dannee-judiciaire-2022

👉 VOUS POUVEZ AUSSI RETROUVER, SUR LA JUSTICE, QUELQUES « HUMEURS » de Christian Fremaux, avocat honoraire
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LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE et L’EQUITE N°174 💻 https://espritsurcouf.fr/humeurs_la-cour-de-justice-de-la-republique-et-l-equite-par-christian-fremaux/

QUI A PEUR DES JUGES N°155
💻 https://espritsurcouf.fr/humeurs_qui-a-peur-des-juges_par-christian-fremaux/

(*) Colonel(ER) André Dulou Président de la Gironde de la société des membres de la Légion d’honneur, président d’Aquitaine des membres de la Légion d’honneur décorés au péril de leur vie. Il a travaillé dans une grande entreprise de construction navale, puis Ancien élève de l’école militaire d’administration, il devient Chancelier, chef de cabinet, spécialiste des questions d’événements graves, il quitte le service actif avec le grade de colonel. Diplômé technique, breveté, il est auditeur du CFRH et de l’IHEDN. Écrivain, historien, rédacteur en chef de la revue Floréal an X. Il est Conseiller Mémoire et Patrimoine d’ESPRITSURCOUF. André Dulou est l’auteur de nombreux romans….plusieurs ont été présentés dans la rubrique LIVRES d’ESPRITSURCOUF dans les numéros 116 du 15 juillet 2019 « Campagne interdite », 133 du 09 mars 2020  « Amère Discipline » et 149 du 19 octobre 2020 son dernier ouvrage « Cyber-Caprices »