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LE FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED),
UNE REVOLUTION EN MARCHE
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René Occhiminuti, secrétaire général d’espritcors@ire attire notre attention : Un événement passé un peu inaperçu, sauf pour les spécialistes. Le 21 avril le Parlement européen en votant la dotation du FED, a sonné la fin d’un long périple qui aura duré plus de deux ans, le projet ayant été présenté par la Commission européenne en juin 2018. Cette idée de Fonds était déjà sous-jacente dans le plan d’action européen de la défense présenté par la Commission européenne en novembre 2016. Ce Fonds européen de défense est une véritable révolution. C’est la première fois depuis la signature du traité de Rome en 1957 que l’Union européenne financera le développement de technologies et de capacités militaires.
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Le 29 avril 2021, après négociations avec la Commission européenne et le Conseil, le Parlement européen a formellement adopté le budget 2021-2027 alloué au Fonds européen de défense par 527 voix contre 139.

 Pièce maîtresse de la politique de l’Union européenne en matière de défense, le Fonds européen de défense devient opérationnel à partir du 1er janvier 2021 pour l’exercice budgétaire 2021/2027. Il est destiné à financer la recherche et le développement de programmes industriels dans le domaine de la défense et de renforcer ainsi l’autonomie stratégique de l’Union.
Il s’agit du premier fonds européen entièrement consacré à la défense.

Le mode de fonctionnement des institutions européennes fait que c’est la Commission européenne qui propose les actes législatifs, puis les États( le conseil européen) et le Parlement européen amendent les projets de règlement.

Moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission (13 milliards d’€), il atteint 7,9 milliards d’euros. Sur cette enveloppe, 2,6 milliards d’euros seront consacrés aux projets de recherche européens et 5,3 milliards financeront les projets de développement des capacités. Enfin, 4 à 8 % de ce budget sera dirigé vers le développement et la recherche de technologies dites “de rupture”, à savoir des innovations susceptibles de révolutionner un domaine donné. 

Il s’agit donc avant tout d’un programme industriel, placé sous la supervision de la nouvelle DG DEFIS (Direction générale Défense et Espace) de la Commission européenne et sous le contrôle du Commissaire européen Thierry Breton chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique, de la défense et de l’espace.

“Aujourd’hui le Parlement européen ouvre une nouvelle page de la construction européenne que tous les Européens avaient à l’esprit depuis les années 1950. Quelle manifestation plus claire de notre volonté de géopolitique que de s’unir dans un domaine aussi stratégique !” déclare le député Dominique RIQUET.

Le Fonds européen de défense poursuit un double objectif :

1- soutenir les investissements dans la recherche en matière de défense, et le développement de technologies et d’équipements communs.
2- stimuler la coopération entre les industriels et contribuer à la création d’une véritable base industrielle et technologique de défense (BITD) au niveau européen.

Derrière cela, l’ambition est double :

• Améliorer l’interopérabilité des équipements européens, faire en sorte que les armées nationales disposent de système d’équipements proches et aux technologies compatibles. En 2017, on dénombrait 178 systèmes d’armement différents dans l’UE (contre 30 aux États-Unis), 17 modèles de chars (contre 1 aux Etats-Unis), 29 modèles de destroyers (4 aux Etats-Unis) et 20 modèles d’avions de combat (contre 6 aux Etats-Unis). La multiplication de modèles d’armement pose des problèmes en matière de coordination et d’efficacité sur le terrain. Développer des projets communs permettrait au contraire d’éviter cet écueil. Dans le même temps, il permet aussi à l’UE de se doter d’un marché intérieur plus intégré dans l’industrie de défense. “Les gains attendus d’une meilleure coordination industrielle européenne dans ce domaine sont de l’ordre de 10 milliards d’euros. »

• Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE, pour réduire sa dépendance face au reste du monde, notamment vis-à-vis des Etats-Unis, en ce qui concerne l’achat d’armements. Le Fonds vise en effet à financer spécifiquement des projets portés par des entreprises européennes. Les pays de l’Otan non-membres de l’UE ne sont ainsi pas éligibles aux financements du FED.

Le but du FED est de mettre en valeur les projets transnationaux et collaboratifs : au minimum trois entreprises, issues de trois États européens différents, doivent être parties prenantes. De plus, le financement à destination des petites et moyennes entreprises (PME) doit être encouragé, avec un taux de financement plus élevé dans le cas de projets qui incluent des PME.

Le FED doit permettre à la défense européenne de faire face au développement technologique chinois ou russe.

C’est sans doute la question la plus importante et là où se situe l’écueil potentiel. Le Fonds européen de défense commencera à financer des projets en 2022 en choisissant les technologies du futur et non celles du passé. Il faut aussi établir ce programme dans la durée. Si on reprend l’exemple du SCAF, la phase de R&T, puis de développement, peut durer entre 5 et 10 ans. il faut donc tout à la fois pouvoir contenter tous les États sans aboutir à un saupoudrage qui conduirait en fait à une gabegie budgétaire. C’est le défi des années qui viennent.

Le deuxième écueil, c’est que la défense doit déjà intégrer les technologies du numérique, les nouveaux domaines comme l’intelligence artificielle, la robotique, le cloud computing, les big data et, dans le futur, l’informatique quantique. Or toutes ces technologies sont duales, elles ont et auront des applications civiles et militaires. Il faut donc décloisonner les différents programmes de recherche de l’Union européenne entre le domaine civil, l’espace et la défense. La Commission européenne a établi une feuille de route sur ce sujet en début d’année, mais cette synergie à mettre en place est le deuxième défi.

L’efficacité ne sortira que des décisions pratiques qui seront prises et là aussi tout reste à écrire.

De nombreux projets de coopération sur des programmes d’armement initiés avec l’Allemagne : SCAF (système de combat aérien du futur), programme articulé autour des plateformes de combat qui succéderont au Rafale, pilotées ou « dronisées » ; MGCS (Main Ground Combat System), pour remplacer à terme les chars de bataille Léopard et Leclerc ; MAWS (Maritime Airborne Warfare System), la future patrouille maritime ; CIFS (Common Indirect Fire System), le canon du futur ; mais aussi le drone MALE (Eurodrone) développé par la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ou le financement de nouvelles technologies de communications par satellites… développé par la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ou le financement de nouvelles technologies de communications par satellites…

La mise en place de ces projets de coopérations et le financement de leurs études préliminaires peuvent à juste titre être considérés comme des succès politiques.
Ces coopérations consacrent une bascule : après des années de projets communs avec les Britanniques, c’est désormais l’Allemagne qui fait figure de partenaire privilégié !

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Pour en savoir plus André Dulou a réuni quelques éléments complémentaires, il vous propose :

– sur l’Europe de la Défense un Dossier thématique « espritcors@ire » qui va être prochainement mis à jour.

Dossier : EUROPE DE LA DEFENSE DE MAI 2019 : 
https://espritsurcouf.fr/wpcontent/uploads/2019/05/dossier_europe_def
ense_realisation-mai-2019.pdf

– sur le Fonds européen de défense quatre articles : un du Général Alain Bouquin paru dans ESPRITSURCOUF n°140 du 15 juin 2020

DEFENSE, EUROPE : LES LIGNES BOUGENT (ESPRITSURCOUF, Général de corps d’armée (2S) Alain Bouquin) : https://espritsurcouf.fr/defense-europelignes-bougent_par_general-2s-alainbouquin/

et trois plus récents

QU’EST-CE QUE LE FONDS EUROPEEN DE DEFENSE ? (TOUTE L’EUROPE, François Pène, mis à jour par Barthelemy Gaillard)
https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/qu-est-ce-que-le-fonds-europeen-de-defense/

ADOPTION DU FONDS EUROPEEN DE DEFENSE : UNE REVOLUTION POUR L’EUROPE DE LA DEFENSE ? (IRIS, le point de vue de Jean-Pierre Maulny)
https://www.iris-france.org/157553-adoption-du-fonds-europeen-de-defense-une-revolution-pour-l-europe-de-la-defense/

LES DÉPUTÉS ADOPTENT DÉFINITIVEMENT LE FONDS EUROPÉEN DE LA DÉFENSE MALGRÉ DES INQUIÉTUDES (Taurillon, Agnès Faure) https://www.taurillon.org/pleniere-les-deputes-europeens-adoptent-definitivement-le-fonds-europeen