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« DÉFENSE ET COUR DES COMPTES :
l’heure des choix. »
Pour la Cour des comptes, et dans le contexte contraint qui est celui du monde, de l’Europe et de la France, les questions budgétaires afférentes aux dépenses de l’Etat pour ce qui est des armées relève désormais d’un objectif de réponse à des menaces inédites. Face à une véritable compétition militaire, mais également civile et économique, c’est une défense stratégique dont l’analyse nous interroge fortement sur la révision nécessaire de la Loi de programmation militaire, dont l’échéance est éloignée de plus de trois ans aujourd’hui. Or, les nouveaux besoins en hommes, en matériels, en technologies n’ont pas été programmés. Si la pandémie a pu « cacher » certaines nécessités, il n’en demeure pas moins que les risques demeurent dans une fragilisation évidente de la LPM. Les questions liées directement à la compétence, mais également la suffisance des équipements, doivent constituer un nouvel enjeu dans la construction non seulement de la LPM, mais également en tenant compte absolument des nouvelles menaces et des données majeures qui nous assaillent. Plus que jamais l’anticipation amène à choisir. Ces choix stratégiques, liés à la condition géopolitique, impactent fortement et les décisions, et ce qu’il faudra investir pour les réaliser.
André Dulou (*)
A la source : Publications
👉 LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019-2025 ET LES CAPACITÉS DES ARMÉES
(COUR DES COMPTES 11.05.2022)
Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépenses militaires à 2% du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de croissance, qui vise à régénérer le capital opérationnel des armées et constitue une première étape vers un « modèle d’armée complet et équilibré », s’inscrit dans un contexte international désormais marqué par le conflit en Ukraine. En raison de ce contexte géopolitique qui fait peser des menaces nouvelles sur le continent européen, et de la compétition stratégique accrue entre les principales puissances mondiales, il ne fait guère de doute que l’actuelle programmation militaire devra être révisée. Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes dresse un bilan des trois premières années d’exécution de la LPM 2019-2025, et formule trois grands axes de recommandation.
UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE CONFORME À LA PROGRAMMATION POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS DEUX DÉCENNIES
Le bilan de l’exécution budgétaire des trois premières années de la LPM est positif : l’augmentation effective des crédits de paiement – 40,9 milliards d’euros en 2022 contre 35,9 milliards d’euros en 2019 – et celle, plus forte, des autorisations d’engagement, ont permis aux armées de mettre l’accent sur l’équipement des forces et d’augmenter les effectifs d’environ 1 000 postes (après une décennie marquée par plus de 60 000 suppressions d’emplois). Le financement des nouveaux besoins non programmés, notamment dans le domaine spatial et dans le cyberespace, ainsi que les effets de la crise sanitaire ont pu, à ce stade, être gérés à budget inchangé, sans effet d’éviction sur les autres programmes d’armements. Néanmoins, des risques demeurent s’agissant de la soutenabilité de la trajectoire budgétaire de la LPM, ce qui pourrait causer l’éviction de certains investissements programmés. Le fait que la plus grande partie de l’effort d’augmentation des budgets et des effectifs ait été programmée au-delà de 2023 fait peser un risque important sur la fin de la période. Par ailleurs, le remplacement des avions Rafale prélevés pour fournir les contrats à l’exportation crée des besoins budgétaires nouveaux qu’il faudra financer.
DES CAPACITÉS MILITAIRES FORTEMENT EMPLOYÉES, MAIS QUI PRÉSENTENT ENCORE DES FRAGILITÉS
Depuis 2019, les armées ont été fortement engagées sur le territoire national métropolitain et outre-mer, comme en opérations extérieures : elles interviennent dans le cadre de deux opérations extérieures majeures au Sahel et au Levant, maintiennent de nombreux déploiements pour la prévention des crises et assument les postures permanentes de dissuasion nucléaire, de protection du territoire, ainsi que la mission Sentinelle de lutte contre le terrorisme depuis 2015. Or, cette sollicitation opérationnelle très forte n’est pas sans conséquences sur l’entraînement des forces et sur la disponibilité des matériels. La Cour souligne qu’à ce jour, les objectifs fixés sur ces deux plans par la LPM au titre de la régénération des armées ne sont pas atteints. Par ailleurs, les armées pâtissent d’un déficit de compétences dans certains domaines, que les récentes augmentations d’effectifs n’ont pas encore pu combler. Enfin, dans la perspective d’une coalition menée dans le cadre d’une opération majeure de haute intensité face à un adversaire étatique, le volume des équipements et le niveau de préparation des armées ne paraissent pas encore suffisants.
VERS DES CHOIX NÉCESSAIRES
La programmation militaire se heurte aujourd’hui à un double défi. En effet, la nécessité de réduire le déficit public à moins de 3 % du PIB, dans un contexte de dégradation des finances publiques, rend plus incertaine la poursuite de l’augmentation du budget de la défense initiée par la LPM 2019-2025. Par ailleurs, l’accélération et la diversification des menaces suscitent de nouveaux besoins qui n’étaient pas prévus dans cette LPM. L’amélioration de la conduite des programmes d’armement devra se poursuivre pour devenir plus réactive, plus adaptable et plus prompte à capter l’innovation.
Dans ce contexte, le ministère des armées est appelé à mieux identifier et exploiter les marges de manœuvre qui peuvent se présenter à lui, et, le cas échéant, entamer une nouvelle réflexion sur le modèle de l’armée lui-même. Afin que ces choix fondamentaux soient effectués dans les meilleures conditions possibles, la Cour a suggéré trois scenarii et souligné que le processus de décision du ministère des armées pourrait être amélioré par un renforcement des capacités d’anticipation à long terme, et par une meilleure information des décideurs politiques – notamment du Parlement. Dans ce contexte, le ministère des armées est appelé à mieux identifier et exploiter les marges de manœuvre qui peuvent se présenter à lui, et, le cas échéant, entamer une nouvelle réflexion sur le modèle de l’armée lui-même. Afin que ces choix fondamentaux soient effectués dans les meilleures conditions possibles, la Cour a suggéré trois scenarii et souligné que le processus de décision du ministère des armées pourrait être amélioré par un renforcement des capacités d’anticipation à long terme, et par une meilleure information des décideurs politiques – notamment du Parlement.
Pour lire la totalité de l’article, la synthèse et le rapport complet :
La synthèse :
💻https://www.ccomptes.fr/fr/documents/59760
Le rapport complet :
Préface
Le présent rapport est une synthèse de travaux conduits par la Cour des comptes en 2020 et 2021. Il a été achevé en janvier 2022, avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février. Dans le contexte créé par le lancement des opérations russes, la Cour a choisi de différer la publication du rapport, initialement prévue le 2 mars
. Quelques semaines plus tard, s’est ouverte la période de réserve observée par la Cour des comptes pendant les campagnes électorales. Ces deux circonstances, qui se sont enchaînées, ont conduit à reporter la publication du présent rapport après l’élection du Président de la République.
Les constats de la Cour restent valables et actuels. Ils doivent désormais se lire à la lumière du nouveau contexte stratégique créé par la guerre d’Ukraine.
💻https://www.ccomptes.fr/fr/documents/59759
Pour aller plus loin dans les articles spécialisés :
👉 BUDGET DÉFENSE : LA COUR DES COMPTES PRÉVIENT QU’IL FAUDRA FAIRE DES CHOIX POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT
(BFMTV, Pascal Samama, avec AFP)
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que les efforts en matière de défense sont nécessaires mais des arbitrages devront être faits pour réduire le déficit à 3% du PIB d’ici 2027.
Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépenses militaires à 2% du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. La montée des menaces, illustrée par la guerre en Ukraine, justifie la poursuite des efforts budgétaires français en matière de défense mais « des arbitrages devront être réalisés » au vu de la dégradation des finances publiques, prévient la Cour des Comptes dans un rapport publié mercredi.
👉 DÉPENSES MILITAIRES : LA FRANCE VA DEVOIR « FAIRE DES CHOIX » SELON LA COUR DES COMPTES
(DNA, LA REDACTION, AVEC AFP)
Les magistrats de la Cour des comptes estiment dans un rapport que la France doit continuer d’augmenter les dépenses en matière de défense, mais qu’elle doit dans le même temps veiller à réduire son déficit. Pour y parvenir, ils suggèrent plusieurs pistes.
La montée des menaces, illustrée par la guerre en Ukraine, justifie la poursuite des efforts budgétaires français en matière de défense, selon la Cour des Comptes. Mais « des arbitrages devront être réalisés » au vu de la dégradation des finances publiques, prévient-elle dans un rapport publié ce mercredi.
Et suivre les évolutions :
👉 SCORPION : 50% DES GRIFFON ET JAGUAR SONT DÉSORMAIS COMMANDES
(HOME FOB, Nathan Gain)
Conformément aux annonces de février, le ministère des Armées a notifié la commande de 302 Griffon et 88 Jaguar supplémentaires auprès du groupement formé par Nexter, Arquus et Thales. De quoi apporter « une vision précise de leur activité industrielle jusqu’en 2025 », relèvent-ils dans un communiqué.
Annoncée le 19 février à Roanne par le Premier ministre, « cette commande est une marque de confiance accordée aux industriels du GME EBMR, qui ont su maîtriser leurs délais depuis le début du programme », déclarent les trois entreprises.
Avec l’activation de cette tranche n°4, le ministère des Armées est maintenant à mi-chemin des objectifs fixés pour 2030 (1818 Griffon et 300 Jaguar). Cette TC4 permet par ailleurs de dépasser la cible de 2025, ramenée l’an dernier à 45 % au lieu de 50 % du total (842 Griffon et 135 Jaguar) afin d’alimenter d’autres programmes majeurs de l’armée de Terre.
Elle suit de peu l’acquisition de 54 Griffon MEPAC, également annoncée en février. Cette version dotée d’un mortier embarqué de 120 mm a vocation à équiper les sections d’artillerie en appui des groupements tactiques interarmes Scorpion. Le premier exemplaire est attendu pour début 2024. Montant cumulé pour la TC4 et les MEPAC : plus de 1,2 Md€.
💻https://www.forcesoperations.com/scorpion-50-des-griffon-et-jaguar-sont-desormais-commandes/
👉 FORCES SPÉCIALES : L’EXERCICE ATHENA BAT SON PLEIN
(Air & Cosmos, Jean-Marc Tanguy)
La brigade des forces spéciales Air (BFSA) organise depuis le 2 mai et pour encore une semaine son exercice annuel majeur.
DÉPLOIEMENT AUTOUR DE LA BASE PIVOT DE CAZAUX
Plusieurs centaines d’aviateurs sont déployés autour de la base pivot de Cazaux (Gironde) : opérateurs issus de la BFSA mais aussi du commandement des forces spéciales Terre (4 hélicoptères du 4e régiment d’hélicoptères des forces spéciales, des commandos du 1er RPIMa), des aviateurs des modules d’appui aux opérations spéciales (MAOS) et des unités référentes, comme la 33e escadre de surveillance, de reconnaissance et d’attaque et le régiment de chasse 2/30 Normandie-Niemen.
AIRBUS C295 ET LOCKHEED MARTIN MC-130J
L’exercice rameute bien au-delà des unités françaises, avec un Airbus C295 et des commandos parachutistes de l’Ejercite del Aire, ainsi qu’un MC-130J de l’Air Force Special Operations Command. Ces vecteurs furent les bienvenus, étant parfois les… seuls aéronefs de l’exercice à voler. C’est dire que l’exerice Afhena a désormais trouvé sa vitesse de croisière, en permettant de travailler l’interopérabilité et de réaliser la préparation opérationnelle du prochain mandat de la Task Force Sabre, tout en réalisant, cette semaine, un scénario axé sur la haute intensité.
💻https://air-cosmos.com/article/forces-speciales-l-exercice-athena-bat-son-plein-35148
👉 LES FUTURS COMMANDANTS SE PRÉPARENT À LEUR NOUVELLE FONCTION
(Marine nationale, actualités)
Du 9 au 20 mai 2022, le stage des futurs commandants a eu lieu à l’état-major de la Force d’action navale (FAN), à Toulon. Cette seconde session de l’année 2022 a rassemblé 69 officiers et officiers mariniers désignés pour commander une unité de la Marine nationale ou interarmées.
Organisé par la division entraînement de la FAN, ce stage a pour but d’enrichir les connaissances des futurs commandants sur la Marine et d’alimenter leur réflexion sur ce qu’est « commander ». Pour cela, une cinquantaine d’intervenants participent à la préparation des stagiaires sur le commandement, mission qui leur est confiée par le président de la République.
À cette occasion, le vice-amiral d’escadre Xavier Baudouard, commandant la Force d’action navale, s’est exprimé devant l’assemblée et s’est adonné à un temps de questions/réponses. Cette première conférence sur le thème de l’exercice du commandement a été l’occasion de rappeler les différentes fonctions et responsabilités qui incombent à tout commandant. L’amiral leur a affirmé sa confiance en soulignant que « la confiance demeure la clé de voute du fonctionnement de notre institution militaire pour aller au combat et commander des hommes, car une fois à la mer, ‘on ne ment pas !’ » Le témoignage de l’amiral a ainsi introduit ces deux semaines que vont suivre la plupart des stagiaires.
Les objectifs de ce stage sont multiples pour la préparation des futurs commandants : préparer leur équipage, s’approprier et maintenir en condition le patrimoine de l’État qui leur est confié, intervenir et combattre en mer, maîtriser les risques et gérer les crises ou encore communiquer. Autant d’enjeux qui conduisent les futurs commandants à prendre en compte le périmètre de leurs futures responsabilités. Ce stage permet aux commandants d’identifier les soutiens dont ils bénéficieront et de rencontrer les hautes autorités de la Marine tel que l’amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la Marine, le major général de la Marine, l’amiral Stanislas de La Motte ou encore l’ensemble des commandants de Forces organiques.
💻https://www.defense.gouv.fr/actualites/futurs-commandants-se-preparent-a-leur-nouvelle-fonction
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