SIEMENS-ALSTOM : DEAL INTERDIT

Par Pierre Charrin (*)
Economiste

Nous commençons cette semaine dans le cadre des réflexions sur l’Europe avec le Billet du Club des vingt une série de deux articles sur l’analyse et les conséquences de cette alliance refusée :
Cette semaine: Les questions de concurrence: plus complexe qu’il n’y parait.
La semaine prochaine: Racines et mutations du droit de la concurrence

MONOPOLE, OLIGOPOLE, CONCURRENCE PURE …
MATINEE D’ENTENTES IMPURES ? QUE CHOISIR ?

D’habitude le grand public s’intéresse peu aux questions de la politique de concurrence, l’affaire Siemens-Alstom au début de cette  année l’a fait à juste titre sortir de l’ombre et de l’emprise des seuls spécialistes.

La concurrence : baiser de Judas des chefs d’entreprise ?

A la suite de Marx, « capitalisme » a été un mot de combat et l’est encore pour certains.

« Concurrence économique » ou simplement « concurrence », consubstantielle à l’économie capitaliste, reste un mot lourd de conflits : d’autant plus violents que souvent ils ne s’avouent pas tels. A visage découvert, s’adressant au grand public, – toute concurrence jugée et stigmatisée comme déloyale mise à part – on n’entend guère de P.D.G honnir le jeu honnête de la concurrence, pierre angulaire de l’économie capitaliste ; et pourtant surtout quand elle devient pure et parfaite[1], elle peut mettre en péril la survie de l’entreprise : parlant d’expérience, mezzo voce, nombre de patrons, ne sont pas loin d’affirmer : « la concurrence totale, c’est la mort ! » Dans ses inépuisables Propos, l’industriel Auguste Detoeuf[2] est plaisamment à la recherche d’un équilibre et ouvre le débat en écrivant : « la concurrence est un alcaloïde ; à dose modérée, c’est un excitant ; à dose massive, un poison »

Pour dérouter un peu plus le novice, il y a une première complication supplémentaire : qui ou quoi est en concurrence avec qui ou quoi ? En trois mots : où est le marché ?

Où est le marché ?

Pour tout un chacun, tout producteur de pétrole brut, par exemple, est en concurrence directe avec tous les autres exploitants de champs pétrolifères : en fait, selon l’éloignement des puits des lieux de raffinage et de consommation, comme de la nature du brut plus ou moins chargé en goudrons, en soufre, etc., certains pétroles sont privilégiés par rapport à d’autres ; c’est bien pourquoi, par exemple, le Brent de Mer du Nord, se vend en général plus cher que le West Texas Intermediate. En fait, si le détail des caractéristiques de nombre de produits ne les rend pas aussi immédiatement fongibles que, de loin, d’aucuns le présument, des différences de prix que le marché établit spontanément, rendent aux produits de même nature et usage leur identité commune, en dépit de leur hétérogénéité technique parfois importante qui peut rendre chaque type de produit très différent, mais cependant à tout moment commensurable entre eux : ce point est assez fondamental et explique qu’en toute rigueur on puisse parler, le plus souvent désormais, de l’unicité mondiale  du marché du pétrole, du minerai de fer, de l’acier, etc.

De la concurrence confuse… tutoyant le monopole ?

Les choses sont bien plus compliquées quand on s’intéresse à des produis/services de nature très différente, mais qui répondent à un besoin identique. Ce qui intéresse une grande majorité de personnes préoccupées par un déplacement d’un point A à un point B, c’est en général le prix demandé et le temps nécessaire pour l’accomplir : à ce titre la route, le chemin de fer, voire le bateau ou l’avion peuvent être tous en partie concurrents pour répondre à ce besoin de déplacement.

A l’inverse, dans un tout autre contexte, une femme qui en est venue à confondre en partie sa personnalité avec l’application de Guerlain Insolence, croit-on sérieusement qu’elle va, avant de renouveler son stock, songer à mettre en concurrence cette eau de toilette avec OPIUM d’Yves Saint Laurent ou tout autre marque de la même veine ? Sans toujours atteindre ces sommets de fidélité, il en va presque de même pour une flopée de produits de grande consommation, de tel ou tel hamburger à l’illustre Coca-Cola, en passant par les lessives les plus fameuses d’Unilever et autre Procter … : c’est là ce que des économistes, par un oxymore audacieux donnant l’illusion de la découverte, qualifient de : concurrence monopolistique[3]. La publicité sous toutes ses formes, bien plus souvent que les idées originales des entreprises productrices, est l ‘auteur de cette étonnante métamorphose sur laquelle on aura à revenir.

Le cas des locomotives et autres engins de traction : simplissimus en apparence et pourtant …!

En début d’année « on » a progressivement mobilisé l’opinion sur le projet de rapprochement de deux grandes entreprises : Alstom et Siemens. En soi et pour l’opinion l’affaire est considérable et d’une visibilité très concrète pour tous : chacun connaît les noms de ces firmes dont les locomotives sillonnent les chemins de fer de l’Europe, voire souvent du monde ; de surcroît, elles se sont toutes deux illustrées par les remarquables performances de leurs TGV, soit dit en passant, rare acronyme mondialement utilisé, renvoyant à des mots français : la technique vraiment innovatrice et performante impose sans effort son vocabulaire national. Enfin ce mariage industriel dont on publiait déjà les bancs, aurait donc enjambé les deux rives du Rhin ouvrant la voie à d’autres grands projets industriels permettant à la technique et à la force de frappe  commerciale franco-allemande de déployer une efficace énergie pour s’imposer sur le marché mondial face à des entreprises chinoises qui bénéficient maintenant de l’acquis d’une technologie de bon niveau et d’un très important marché intérieur d’un volume unique au monde.

De Paris à Berlin, tout le personnel politique pour une fois quasi-unanime a applaudi à ce projet ; la grande presse ne fut pas de reste pour faire chorus et informer ses lecteurs sur l’exemplarité et l’intérêt de l’opération. Seuls certains syndicalistes et élus belfortins s’inquiétèrent peut-être quelque peu des risques pour l’emploi de ce regroupement.

En contrepoint de ce consensus fortement médiatisé, dès la fin de l’année dernière, une rumeur insistante commença à se répandre : la Commission européenne, organe exécutif de l’U.E. compétente en la matière, se préparerait à interdire cette concentration Siemens-Alstom. Durant plusieurs semaines cette maléfique rumeur engendra commentaires, assortis de commentaires de commentaires plus ou moins inspirés par des intérêts variés.

Début février, on sut que la décision était prise et que la Commission s’apprêtait à apposer son veto à ce projet historique … et puis le 6 février le communiqué de presse de la Commission tomba : son premier paragraphe dit l’essentiel :

La Commission européenne a interdit le projet d’acquisition d’Alstom par Siemens en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations. La concentration aurait porté atteinte à la concurrence sur les marchés des systèmes de signalisation ferroviaire et des trains à très grande vitesse. Les parties n’ont pas proposé de mesures correctives suffisantes pour remédier à ces problèmes.

Les médias, au début du mois de février, se firent largement l’écho de l’intense polémique déclenchée par cette décision, à laquelle les plus hautes autorités des Etats des deux côtés du Rhin ne se privèrent pas de prendre part, Paris en tête. Alors même que l’esprit des institutions de l’U.E. s’y oppose, la Commission fut l’objet de vives critiques de la part de certains gouvernements nationaux, le point d’orgue de la dispute étant la publication le 19 février d’un Manifeste franco-allemand pour une politique industrielle européenne adaptée au XXIe siècle, manifeste signé par les ministres allemand et français de l’Economie et dont le paragraphe-clé concernant les règles de concurrence et de concentration est ainsi rédigé :

Les règles de concurrence sont essentielles, mais les règles existantes doivent être révisées pour pouvoir prendre en compte les enjeux de politique industrielle afin de permettre aux entreprises européennes d’être concurrentielles sur la scène mondiale ;

Le bref rappel fait ici du déroulé des événements, montre à quel point le droit de la concurrence, que ce soit au sein de l’U.E. ou ailleurs, peut rapidement passer du strict domaine des juristes spécialistes de ces questions et du patronat particulièrement concerné, à celui de la grande presse avec polémiques à l’appui et, de part et d’autre, la dose de mauvaise foi et de caviardage de certains faits pour paraître plus convainquant.

Avant de tenter de faire le plus honnêtement possible le tour de la problématique en cause et d’esquisser des conclusions possibles, il convient de se poser une indispensable question préjudicielle : pourquoi une législation, un droit positif tant national, qu’européen, et même dans une plus faible mesure international, sur une question aussi complexe, mouvante, parfois hétérogène ?

Là un rapide retour aux sources de cette législation qui se situent aux U.S.A. il y a plus d’un siècle est nécessaire ; un détour, le plus synthétique possible, par les théories économiques qui sous-tendent très consciemment ce droit très spécifique sera aussi indispensable, pour mieux appréhender la problématique d’ensemble du droit de la concurrence, à nouveau aujourd’hui et à juste titre, au premier plan de l’actualité.   

(*) Pierre Charrin

Consultant à  la Cegos, dans le secteur bancaire: activités de capital-développement, fusions-acquisitions, réorganisation et direction d’une direction des crédits. Consultant en financement de l’hébergement touristique. Chroniqueur économique dans une revue professionnelle: Jeune marine.

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[1] adjectifs souvent accolés au substantif « concurrence » dans les modèles des économistes de la théorie des prix .

[2] Auguste Detoeuf , industriel, fondateur en 1928  d’Alsthom (qui s’écrit alors avec un h, contraction d’ALSacienne et de THOMson(-Houston), resté célèbre pour ses  Propos d’O.L. Barenton, confiseur, ancien élève de l’École polytechnique

[3] E. H. Chamberlin est le père de cet oxymore dans sa Théorie de la concurrence monopolistique (1933)