TRACFIN
Capitaine de frégate (H) Joseph Le Gall *
Nous terminons dans ce numéro 59 l’étude sur « Le Renseignement et le Terrorisme »
n°52 : un HUMEURS de Jean François Clair et un FOCUS sur la CNRLT, n°53 la DRM par le général Claude Ascensi , n°54 La DRSD , n°55 La DGSE , n°56 la DGSI et n°57/58 la DNRED .
* Ancien officier de la Sûreté navale (DSM/DPSD : 1970/1997)
Créée par décret du 9 mai 1990, TRACFIN est la Cellule de renseignement financier (CRF) de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
TRACFIN est rattachée au ministre des finances et des comptes publics, son Siège est situé à Montreuil (Seine‑Saint‑Denis).
Pour télécharger le dossier sur TRACFIN, cliquez sur le PDF ci-dessous.
Historique
Sa création fait suite à la mobilisation internationale, initiée lors du sommet du G7 à Paris en 1989 dit « sommet de l’Arche », pour lutter contre l’argent sale. Elle s’inscrit dans le droit fil des recommandations du groupe d’action financière (GAFI).
Placée à l’origine au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la cellule est devenue service à compétence nationale depuis le 6 décembre 2006.
Missions et spécificités
Service opérationnel, TRACFIN a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.
À partir des déclarations effectuées par les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou d’informations reçues des services homologues étrangers, TRACFIN recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière.
Le service doit transmettre des notes d’information aux interlocuteurs habilités par le code monétaire et financier, soit principalement :
- l’autorité judiciaire « lorsque les faits sont susceptibles de relever du blanchiment du produit d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement du terrorisme » ;
- les administrations d’État, dont les services de renseignement spécialisés, lorsque les faits sont susceptibles de relever d’une menace contre les intérêts fondamentaux de la Nation en matière de sécurité publique et de sûreté de l’État ;
- les cellules de renseignement financier homologues.
Outre ces missions opérationnelles, TRACFIN doit également :
- mener des analyses opérationnelles et stratégiques dans le secteur de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- sensibiliser les professionnels assujettis au titre du code monétaire et financier au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Organisation
L’activité opérationnelle s’appuie sur trois structures :
– le département de l’analyse, du renseignement et de l’information (DARI)
Composé de quatre divisions , il est chargé, notamment, de l’orientation et des premières analyses des déclarations et des informations de soupçon, de l’analyse opérationnelle du renseignement financier et des relations avec les professionnels déclarants ainsi que des relations internationales. Sont intégrés dans ce département, trois officiers de liaison appartenant à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (ACOSS ).
– le département des enquêtes (DE)
Il regroupe quatre divisions qui assurent les investigations approfondies nécessaires au traitement des affaires le justifiant, sur l’ensemble des typologies de blanchiment. Au sein de ce département, chaque division comprend une cellule spécialisée : secteur des jeux, circuits financiers non-bancarisés, prédation économique et financière et montages juridiques complexes.
– la division de lutte contre le financement du terrorisme (DLFT)
. Le pôle juridique et judiciaire (PJJ) assure une mission d’expertise et d’appui juridique et judiciaire pour tous les dossiers relevant de leur compétence. Le conseiller juridique est chargé de donner un avis consultatif indépendant du directeur sur la caractérisation des faits susceptibles de constituer l’infraction de blanchiment. Trois officiers de liaison (Police nationale, Gendarmerie nationale et Office central de répression de la grande délinquance financière) sont également intégrés dans ce pôle.
. La mission des systèmes d’information (MSI) est chargée du fonctionnement et des évolutions des systèmes d’information de TRACFIN, conformément aux attentes des utilisateurs et à la réglementation en vigueur.
. La cellule d’analyse stratégique (CAS) exploite les informations disponibles afin d’identifier des tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Les fonctions supports sont assurées par le département des affaires administratives et financières (DAAF).
Les fonctions support sont assurées par un département des affaires administratives et financières.
Afin de déterminer les grandes tendances en matière de blanchiment d’argent et de financement
du terrorisme, Tracfin s’appuie tant sur l’analyse des informations qu’il reçoit des personnes habilitées par le code monétaire et financier que sur les affaires qu’il a fait parvenir à l’autorité judiciaire au cours d’une année.
Le service élabore ensuite des typologies qui sont illustrées par des cas-type. Ces derniers comportent des critères d’alerte afin de mieux guider les professionnels dans leur démarche déclarative.
L’international
L’internationalisation des flux financiers, et donc des circuits de blanchiment, ont rendu nécessaire le développement de la coopération internationale. Dans ce cadre, TRACFIN communique avec ses homologues européens et avec les autres cellules de renseignement financier (CRF) étrangères par le biais de deux réseaux de communication sécurisés. Ceux-ci permettent de communiquer des informations de manière décentralisée et cryptée entre les 28 CRF de l’Union Européenne, et au niveau international avec plus de 150 CRF du groupe Egmont, réseau international d’intelligence financière (Egmont Group of Financial Intelligence Units).
TRACFIN participe activement aux travaux du Groupe d’action financière (GAFI) et du Groupe Egmont ainsi qu’aux réflexions menées au niveau européen concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Tracfin échange également des informations opérationnelles avec ses homologues étrangers, dans le cadre de relations bilatérales.
Métiers
TRACFIN emploie majoritairement des enquêteurs et des analystes, mais compte également des magistrats, des policiers et gendarmes comme officiers de liaison, ainsi que des informaticiens. Au 1er janvier 2016, le Service était composé de 120 agents (principalement des fonctionnaires issus des administrations fiscales et des douanes).
Ce dossier a été réalisé à partir d’informations officielles.
Sources : (economie.gouv.fr/tracfin/missions-tracfin – Académie du renseignement)
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