A LA UNE :
REFORME de L’ÉLECTION
DU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
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Les médias n’en ont pas évoqué la présence : voici une parution au Journal officiel, qui ajoute à la Loi qui permet au peuple de s’exprimer en élisant au suffrage universel le Président de la République, une procédure qui semble « d’urgence », et qui adapte les procédures aux avancées technologiques, comme aux possibilités du handicap. Les résultats sont attendus en 2023.
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LOI organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République (1)
Version initiale
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Modifications apportées à la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel (Articles 1 à 6)
Article 1
Après l’article 1er de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis. – Lorsque l’élection du Président de la République a lieu dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article 7 de la Constitution, les électeurs sont convoqués par un décret publié au moins dix semaines avant la date du premier tour de scrutin.
« En cas de vacance de la présidence de la République ou lorsque le Conseil constitutionnel a déclaré définitif, en application du cinquième alinéa du même article 7, l’empêchement du Président, les électeurs sont convoqués sans délai par décret. »
Article 2
- – Après le III de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. – Les candidats veillent à l’accessibilité de leurs moyens de propagande électorale aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des différentes formes de handicap et de la diversité des supports de communication. Ils peuvent consulter à cette fin le Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui publie des recommandations ou observations. »
II. – Au plus tard le 1er juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comprenant : :
1° Une évaluation des moyens mis en œuvre par les candidats à l’élection du Président de la République pour l’application du III bis de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée ;
2° Une analyse des évolutions juridiques et techniques nécessaires pour améliorer l’accessibilité de la propagande électorale aux personnes en situation de handicap, y compris lors des autres consultations électorales.
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Retrouvez l’intégralité de la Loi organique avec ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043302367
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Le décret d’application :
Décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l’élection du Président de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310862
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Lundi 5 avril 2021 SOMMAIREGEOPOLITIQUE :
ECONOMIE :
DEFENSE ET SECURITE :
TOUR D’HORIZON DE MEDIAS SPECIALISES TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL |
GEOPOLITIQUE
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Les conflits internationaux sont un souci stratégique des instances de l’ONU. Quand on analyse la montée en puissance d’une Chine qui développe sa stratégie d’influence grandissante en Afrique, n’est-ce pas là une forme de conflit antique qui prévaut sur le choix des armes ? Et cependant, alors que la tension entre la Russie et l’Ukraine reprend de la vigueur, et que les Etats-Unis prennent parti, le conflit du Sahara occidental fait à nouveau débat, en la personnalité désignée par l’ONU pour la représenter.
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1 – CARTE. GEOPOLITIQUE DES MEDIAS CHINOIS EN AFRIQUE DE L’OUEST. UN ANCRAGE LOCAL AUX VISEES GLOBALES ? (Diploweb, Selma Mihoubi)
La pandémie de COVID-19 voit la Chine abattre ses cartes avec une surprenante maladresse pour un pays qui prépare discrètement sa montée en puissance depuis longtemps. Comme en témoigne l’accélération de sa stratégie d’implantation médiatique en Afrique de l’Ouest depuis le début des années 2010. Selma Mihoubi présente et commente une carte inédite pour la comprendre. Carte grand format en pied de page.
« Soumettre l’ennemi par la force n’est pas le summum de l’art de la guerre, le summum de cet art est de soumettre l’ennemi sans verser une seule goutte de sang », expliquait Sun Tzu dans son traité fondateur, L’Art de la guerre. Ce principe érigé par le penseur antique chinois est encore aujourd’hui au cœur des stratégies d’influence de Pékin. En effet, grâce à l’implantation de ses médias internationaux (Radio Chine Internationale – RCI –, China Global Television Network – CGTN- Xinhua) en Afrique de l’Ouest, la Chine tente de convaincre les populations locales d’une proximité idéologique entre leurs pays, diffusant des représentations et autres narratifs biaisés autour de ses activités dans la région. Dans le même temps, les puissances occidentales diffusent des représentations de la Chine, qui constituerait une menace pour le continent africain.
Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :
https://www.diploweb.com/Carte-Geopolitique-des-medias-chinois-en-Afrique-de-l-Ouest-Un-ancrage-local-aux-visees-globales.html
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2 – RUSSIE – UKRAINE : LE PRESIDENT JOE BIDEN AFFICHE SON SOUTIEN INDEFECTIBLE A KIEV ( RFI, avec Stéphane Siohan)
En Ukraine, les tensions diplomatiques entre Kiev et Moscou sont en train de virer en premier test sérieux entre la Russie et la nouvelle administration américaine. La situation militaire s’est fortement dégradée dans le Donbass ukrainien, ces dernières semaines, et la Russie montre les muscles en envoyant des troupes à la frontière ukrainienne, ainsi qu’en Crimée. Le président américain Joe Biden a envoyé des signaux forts, vendredi 2 avril, en s’entretenant avec son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky.Après plusieurs jours d’escalade diplomatique, Volodymyr Zelensky s’est entretenu le vendredi 2 avril au téléphone avec le président américain, Joe Biden. Les deux chefs d’État ont évoqué les mouvements de troupes russes, aux frontières de l’Ukraine, ainsi que sur la péninsule de Crimée. Le locataire de la Maison blanche a rappelé le soutien américain indéfectible « à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine », alors que ces dernières heures, des officiels américains ont indiqué que les États-Unis ne laisseraient pas l’Ukraine toute seule, en cas d’invasion à grande échelle de la Russie.
Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :
https://www.rfi.fr/fr/europe/20210403-russie-ukraine-le-pr%C3%A9sident-joe-biden-affiche-son-soutien-ind%C3%A9fectible-%C3%A0-kiev
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3 – CONFLIT DU SAHARA OCCIDENTAL : AMADO, UN AUTRE CHOIX CONTESTABLE DE GUTERRES (El Watan, Abdelghani Aichoun)
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Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, semble trouver des difficultés à nommer un envoyé spécial de l’ONU pour le Sahara occidental, qui soit consensuel et surtout impartial.
Après sa précédente tentative pour faire passer l’ancien Premier ministre roumain Petre Roman, rejeté par le Sahara occidental en raison de son penchant pour la position marocaine sur le dossier, voilà qu’il propose un autre nom qui va aussi probablement ne pas faire l’unanimité pour les mêmes raisons.
En effet, selon une source onusienne, le secrétaire général des Nations unies a proposé pour les parties en conflit, ainsi que pour les membres permanents du Conseil de sécurité, son compatriote Louis Amado, l’ancien ministre des Affaires étrangères du Portugal et tout comme lui membre du Parti socialiste portugais.
Si le Maroc et le Sahara occidental n’ont pas encore réagi à cette proposition, l’information n’ayant pas encore été rendue publique, il est fort à parier que les positions passées d’Amado, lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères du Portugal, entre 2006 et 2011, par rapport au conflit sahraoui, pèseront dans la balance.
Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :
https://www.elwatan.com/edition/international/amado-un-autre-choix-contestable-de-guterres-01-04-2021
ECONOMIE
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Ce sont des considérations d’actualité de terrain, stratégiques et de condition économique et financière que l’on trouve dans les médias de cette semaine. Tout d’abord, Orient XXI ouvre la voie à une vision plus claire des formes qui convergent sur le plan de l’habitat, et donc de la production sous-jacente algérienne ; l’IHEDN, poursuivant son développement en direction du monde économique et financier y concrétise ses actions envers la promotion de l’esprit de défense ; enfin, l’énergie pétrolière est toujours d’une grande nécessité dans le circuit économique, et la demande semble en cours de reprise, ce qui conduit l’OPEP à augmenter la production, en partenariat avec la Russie.
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1 – LES TRIBULATIONS D’UN MANAGER Français EN ALGERIE ( Orient XXI, Jean-Pierre sereni)
Il est rare qu’un chef d’entreprise prenne la plume pour relater un épisode de sa vie professionnelle. C’est même exceptionnel en Algérie où les témoins y rechignent plus qu’ailleurs. Luc Callebat, à la tête d’une filiale de Lafarge, géant du ciment dans le monde, accepte il y a une dizaine d’années d’en gérer une autre de l’autre côté de la Méditerranée. Une progression de carrière prometteuse : le ciment est un produit stratégique dans une Algérie en plein boom démographique, en proie à une urbanisation spectaculaire et à une crise du logement aiguë.On sait peu de choses du fonctionnement de l’économie « réelle » algérienne. Pendant quelques années, Luc Callebat a dirigé à Alger la filiale du cimentier Lafarge. Il décrit l’opacité d’un système économique où les décisions se prennent hors des circuits officiels.
Retrouvez l’intégralité de cet article avec ce lien :
https://orientxxi.info/lu-vu-entendu/les-tribulations-d-un-manager-francais-en-algerie,4633
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2 – L’IHEDN SENSIBILISERA LE MONDE FINANCIER AUX ENJEUX DE DEFENSE ( FOB)
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L’IHEDN* développera une formation à destination des organismes financiers privés pour leur instiller une « culture défense » et atténuer leur frilosité à soutenir la BITD française. Cet établissement public concrétise par là une idée lancée le mois dernier par les députés Jean-Louis Thiériot (LR) et Françoise Ballet-Blu (LREM), auteurs d’un rapport parlementaire sur le financement de l’industrie de défense.
La défense, un monde peu connu des financiers.
Présentée le 17 février à la commission Défense de l’Assemblée nationale, puis formellement initiée un mois plus tard : rarement une proposition issue d’un rapport parlementaire n’aura pris corps si rapidement. Cette semaine, Jean-Louis Thiériot s’est dit « heureux de ce travail parlementaire qui débouche sur du concret », à l’issue d’un entretien avec le directeur de l’IHEDN, le général de corps d’armée Patrick Destremau.
Quelques semaines plus tôt, les deux co-rapporteurs faisaient un constat inquiétant, celui d’une méconnaissance globale des banquiers et investisseurs privés vis-à-vis du secteur de la défense. Une méconnaissance qui contribue à alimenter leur réticence à financer les entreprises de la BITD, au détriment principalement des PME et ETI.
Retrouvez l’intégralité de cet article avec ce lien:
https://www.forcesoperations.com/lihedn-sensibilisera-le-monde-financier-aux-enjeux-de-defense/
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3 – PETROLE : L’OPEP DECIDE DE POURSUIVRE L’AUGMENTATION DE LA PRODUCTION (Courrier international)
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Tablant sur un début de reprise de la demande d’ici à l’été, les pays exportateurs de pétrole ont approuvé jeudi 1er avril une nouvelle augmentation de la production entre mai et juillet – encore très loin des niveaux d’avant la pandémie.
À l’issue d’une réunion de trois heures jeudi 1er avril, l’Opep et la Russie se sont mis d’accord pour augmenter la production de 350 000 barils par jour en mai et juin et de 441 000 barils par jour en juillet. Les pays exportateurs de pétrole avaient déjà commencé à rouvrir les vannes en janvier, en augmentant la production de 500 000 barils par jour.
Retrouvez l’intégralité de cet article avec ce lien :
https://www.courrierinternational.com/article/energie-petrole-lopep-decide-de-poursuivre-laugmentation-de-la-production
DEFENSE ET SECURITE
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Les questions liées au remplacement sur le terrain des éléments de protection sont à l’ordre du jour. Les véhicules blindés légers doivent être mieux protégés contre les mines et les engins explosifs improvisés. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la COVID, dans laquelle le service de santé des armées est largement engagé, le potentiel doit être revu à la hausse. Enfin, la force Takuba marque la volonté de prendre les mesures opportunes dans la lutte contre le terrorisme, notamment au Sahel.
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1 – LE REMPLACEMENT DES VBL EXAMINE « DANS LE CADRE DE L’AJUSTEMENT » DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE (OPEX 360, Laurent Lagneau)
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L’actualité tragique du début d’année, avec le décès de cinq militaires français au Mali, a mis le Véhicule blindé léger [VBL] sur la sellette en raison de son faible degré de protection contre les engins explosifs improvisés. Mais cela est assumé par l’armée de Terre, puisqu’il s’agit de l’une des caractéristiques de ce blindé. En clair, ce qu’il perd en protection, il le gagne en mobilité, ce qui permet, par exemple, de l’engager dans des missions de reconnaissance et de reconnaissance.
Cependant, et comme l’a indiqué la ministre des Armées, Florence Parly, une réflexion est en cours en vue de modifier l’usage qui est fait de ces blindés légers.
Dans le même temps, Arquus a mis au point un kit de protection contre les mines, destiné à protéger les parties basses du VBL Mk1… Mais cela ne permettra pas de résister aux charges importantes utilisées lors des dernières attaques contre la force Barkhane.
Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :
http://www.opex360.com/2021/04/02/le-remplacement-des-vbl-examine-dans-le-cadre-de-lajustement-de-la-loi-de-programmation-militaire/
2 – REANIMATION : LE MINISTERE DES ARMEES VEUT PASSER DE 90 A 100 LITS ( Lignes de défense, Philippe Chapleau)
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Le Service de santé des Armées, comme l’a laissé entendre Emmanuel Macron mercredi soir, va contribuer à l’effort collectif lancé pour augmenter le nombre de lits disponibles dans ses services de réanimation. Ces services ont, au cours de l’année passée, accueilli 1 433 personnes en réanimation.
Au 31 mars, 13 624 patients ont, par ailleurs, été hospitalisé dans l’un des huit hôpitaux d’instruction des Armées (HIA).
Actuellement, les HIA disposent de 90 lits. Un chiffre atteint grâce à des déprogrammations, 30% des interventions ayant été retardés. D’autres déprogrammations sont envisagées, l’objectif étant d’augmenter ce chiffre de 10%.
Le SSA peut compter, par ailleurs, sur le retour de l’élément militaire de réanimation déployé à Mayotte. La situation s’étant amélioré sur l’île, cet EMR va être démonté et redéployé.
Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2021/04/01/reanimation-le-ministere-veut-passer-de-90-a-100-lits-22013.html
3 – PLEINE CAPACITE OPERATIONNELLE DE LA FORCE TAKUBA (DICOD, LA rédaction)
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Témoignage de l’engagement croissant des Européens dans la lutte contre le terrorisme au-delà de leurs frontières, Florence Parly, ministre des Armées, son homologue estonien, Kalle Laanet, et son homologue tchèque, Lubomir Metnar, viennent d’acter la pleine capacité opérationnelle de la force Takuba dans le cadre d’un déplacement commun au Mali les 1er et 2 avril. Cette déclaration symbolique marque la réussite d’une initiative européenne inédite pour l’accompagnement au combat des forces armées maliennes.
Retrouvez l’intégralité de l’article avec ce lien :https://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/pleine-capacite-operationnelle-de-la-force-takuba
TOUR D’HORIZON DE MEDIAS SPECIALISES
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ESPRIT SURCOUF vous offre un tour d’horizon des titres de fond propres à susciter la réflexion de défense et de sécurité
La tradition libérale-conservatrice en Europe. (Conflits, Samuel Gregg)
https://www.revueconflits.com/la-tradition-liberale-conservatrice-en-europe-samuel-gregg/
Synthèse de l’actualité internationale de mars 2021 (Diploweb, Axelle Degans)
https://www.diploweb.com/Synthese-de-l-actualite-internationale-de-mars-2021.html
Barkhane au Sahel : entre remise en question et échec ? (IRIS, le point de vue de Caroline Roussy)
https://www.iris-france.org/155994-barkhane-au-sahel-entre-remise-en-question-et-echec/
[CONVERSATION] “Le Lobbying, un mal nécessaire?”, avec Thomas Puijalon (Le portail de l’IE)
https://portail-ie.fr/analysis/2802/conversation-le-lobbying-un-mal-necessaire-avec-thomas-puijalon
La force de ses multinationales est-elle une chance pour la France? (Télos, Pierre-André Buigues)
https://www.telos-eu.com/fr/la-force-de-ses-multinationales-est-elle-une-chanc.html
LA BELGIQUE REJOINT LE SCAF ET VEUT EN PRENDRE LA TÊTE (Aerospatium, Erica Napelli)
https://www.aerospatium.info/la-belgique-rejoint-le-scaf-et-veut-en-prendre-la-tete/
PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
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Textes à ne pas négliger pour comprendre l’actualité de défense et de sécurité
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Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327303
Arrêté du 18 mars 2021 portant abrogation des décrets fixant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de TéléDiffusion de France devenue TDF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043302650
Décret du 15 mars 2021 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043302676
Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043303046
Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306277
Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311381
Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311559
Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311617
Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311670
Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317613
Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l’année 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327132
Décret n° 2021-382 du 2 avril 2021 relatif aux seuils de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327182
Arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l’alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327448
Bonne lecture et rendez-vous le 19 AVRIL 2021
avec le n°162
D’ici là, pour une bonne santé, prenez soin de vous.
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